La victoire de Lorraine Pagé de nouveau contestée

Déclarée élue par une voix de majorité au terme d’un dépouillement judiciaire le mois dernier, la conseillère municipale Lorraine Pagé, du Groupe Mélanie Joly, voit sa victoire remise en question une fois de plus. Son adversaire Nathalie Hotte, de l’Équipe Coderre, s’est adressée à la Cour supérieure dans le but de contester son élection.

 

Selon Me Pierre Éloi Talbot, qui représente Mme Hotte, 29 bulletins de vote demeurent litigieux après le dépouillement judiciaire effectué en novembre dernier dans le district de Sault-au-Récollet. Sur l’un d’eux, l’électeur a inscrit sa croix à côté du nom de Lorraine Pagé avec un crayon à l’encre verte. « Pour nous, il s’agit d’une marque distinctive au sens de la loi et aurait dû être rejeté », a indiqué Me Talbot au Devoir.

 

Les 28 autres, dont 16 en faveur de Mme Pagé, et 12 en faveur de Mme Hotte, ne comportent pas les initiales du scrutateur, ce qui aurait dû entraîner leur rejet, soutient Me Talbot. L’avocat estime que le juge de la Cour du Québec qui a supervisé le dépouillement judiciaire n’aurait pas dû accepter ces bulletins de vote et il demande à la Cour supérieure de les réexaminer.

 

Si l’ensemble de ces bulletins était rejeté, comme le demande la partie demanderesse, Nathalie Hotte l’emporterait par quatre voix.

 

Si seul le bulletin à l’encre verte était rejeté, les deux adversaires se retrouveraient à égalité et l’élection devrait être annulée. Une nouvelle élection serait alors requise puisqu’il s’agit d’une contestation d’élection et non d’un dépouillement judiciaire, a expliqué Me Talbot.

 

Rappelons qu’en cas d’égalité lors d’un dépouillement judiciaire, le vainqueur et désigné par tirage au sort.

 

Les parties se retrouveront au palais de justice le 27 janvier.