Dépenses électorales – Réal Ménard pourra continuer de siéger à l'hôtel de ville, dit le DGEQ

Réal Ménard, élu sous la bannière de Marcel Côté à titre de maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Réal Ménard, élu sous la bannière de Marcel Côté à titre de maire de l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Le maire de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Réal Ménard, pourra continuer de siéger à l’hôtel de ville si son parti, Coalition Montréal, dépose son rapport de dépenses électorales, soutient le bureau du Directeur général des élections du Québec (DGEQ). Ce rapport peut être déficitaire, ajoute le DGEQ, contrairement à ce qu’avançait plus tôt dans la journée le chef de Coalition Montréal, Marcel Côté.

Vendredi matin, Réal Ménard avait dit craindre de perdre son siège à l’hôtel de ville en raison des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il avait alors réclamé de l’Assemblée nationale des amendements à la loi afin de modifier, rétroactivement, les règles appliquées aux partis municipaux en matière de remboursement des dépenses électorales.

Il soutenait que Coalition Montréal ne serait pas en mesure de déposer son rapport de dépenses électorales dans les délais requis puisque la loi exigeait au préalable que le parti paie toutes ses créances. Coalition Montréal était incapable de faire, le parti ayant creusé sa dette à 500 000 $, avait-il expliqué.

L'article 502 de Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que lorsqu'un parti ne dépose pas son rapport financier dans les délais requis, le chef ou l'élu de son équipe ayant obtenu le plus de votes n'est plus apte à siéger au conseil de ville. Comme Marcel Côté n’a pas été élu, Réal Ménard craignait de perdre son siège.

Coalition est en difficulté financière en raison de la mauvaise performance de son chef, Marcel Côté, qui n’a obtenu que 12,8 % des votes le 3 novembre dernier. Or, un candidat à la mairie ayant obtenu moins de 15 % des voix ne peut obtenir un remboursement de ses dépenses électorales, ce qui réduit la marge de manœuvre de Coalition Montréal, a expliqué M. Ménard.

Devant les journalistes, M. Ménard a eu peine à contenir son émotion, réclamant que les règles de financement appliquées aux partis municipaux soient harmonisées à celles des partis provinciaux de manière à ce que les votes obtenus par la formation politique soient tenus en compte plutôt que ceux recueillis par le chef. «Coalition a obtenu 16,4 % des voix», a-t-il rappelé. «Il faut que l'on puisse reconnaître ça rétroactivement et que ça nous permette de continuer à exister, et surtout, qu'on n'ouvre pas une élection partielle qui coûterait 1,1 million, m'a confirmé le greffier Yves Saindon».

Appui du maire Coderre

Le maire Denis Coderre a donné son appui à Réal Ménard et a même communiqué avec tous les chefs des partis à l'Assemblée nationale pour plaider en faveur d'un amendement à la loi. Selon lui, il était justifié de modifier les lois rétroactivement lorsque les «règles sont mal faites».

Mais au bureau du DGEQ, on soutient que rien dans la loi n'empêche un parti de remettre un rapport déficitaire. Néanmoins, un parti qui omet d'acquitter ses factures avant le dépôt de ce rapport contrevient à la loi et il est passible d'une amende de 500 à 2000$, a précisé le bureau du DGEQ. «Il faut rappeler le principe qu’au Québec, il faut déposer ses rapports de dépenses électorales. C’est un outil de transparence important», a indiqué le porte-parole du DGEQ, Denis Dion.

En après-midi, le gouvernement Marois a fait savoir qu’il n’était pas question de modifier la loi. «Il n’est aucunement question qu’on change les règles du jeu pour répondre aux demandes de Marcel Côté. Les règles étaient claires lors du lancement des élections municipales», a indiqué au Devoir Yann Langlais-Plainte, attaché de presse du ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

De son côté, le chef de l'opposition, Richard Bergeron, considère que Coalition Montréal a créé «un drame de toutes pièces». «J'estime totalement déplacée la proposition du maire Coderre d'appuyer Coalition Montréal pour demander a posteriori, après l'élection, le changement des règles électorales de manière à sauver la coalition de Marcel Côté du désastre financier.»

«Le gouvernement n'a pas, après le fait, à corriger la mauvaise campagne de Marcel Côté», soutient M. Bergeron. «Tout au long de la campagne, Marcel Côté a présenté son excellence en gestion comme étant ce qu'il avait à offrir à la population montréalaise, mais il n'a même pas été capable de gérer financièrement une campagne électorale. Qu'il en paie le prix.»
4 commentaires
  • Daniel Beaupré - Inscrit 29 novembre 2013 13 h 44

    Un retour d'ascenseur?

    «Le maire Denis Coderre a donné son appui à Réal Ménard». Sauf erreur, Réal Ménard a voté en faveur de la nomination de Philippe Schnobb à la STM. Est-ce que ceux qui l'ont élu ont voté pour ça, faire remplacer Michel Labrecque qui dirigeait la société de transport depuis 2009 et qui était devenu une figure de confiance pour de nombreux usagers et électeurs?

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 novembre 2013 14 h 56

      Ceci dit, même si M. Labrecque avait sans aucun doute plus de qualifications que M. Schnobb, il n'en reste pas moins qu'il a aussi été nommé à ce poste après avoir été défait comme conseiller municipal, inaugurant, si je puis dire, la tradition reprise par MM. Coderre et Schnobb.

    • Gilles Théberge - Abonné 29 novembre 2013 16 h 57

      La différence est cependant qu'ilétait compétent ce qui est reconnu par tout le monde, tandis que dans le cas de monsieur Schnobb, il s'agit de toute évidence d'un parachutage honteux.

  • Raynald Richer - Abonné 29 novembre 2013 22 h 41

    superbe photo

    Une belle photo