Union Montréal obtient un sursis

Menacé de disparaître, Union Montréal vient d’obtenir un sursis de la Cour d’appel en attendant qu’un juge se penche sur la décision du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de lui retirer son autorisation.

 

Le 12 novembre dernier, le DGEQ signait l’arrêt de mort du parti de l’ex-maire Gérald Tremblay en annonçant qu’il lui retirait son autorisation. Il reprochait à Union Montréal d’avoir omis de se conformer aux exigences de la loi dans les délais requis.

 

Jugeant que cette décision lui causait un préjudice sérieux, Union Montréal s’est adressé à la Cour supérieure pour obtenir une révision judiciaire, demandant du même coup un sursis dans l’exécution du verdict du DGEQ. Le parti estimait que sa dissolution, qui l’obligeait à remettre au DGEQ l’argent et les actifs qu’il détient, l’empêchait de défendre ses représentants devant la commission Charbonneau.

 

Le droit d’exister

 

Dans un premier temps, la Cour supérieure a rejeté la demande de sursis d’Union Montréal dans un jugement rendu vendredi dernier. Mais lundi, la Cour d’appel a accordé la permission d’en appeler de cette décision, donnant ainsi un répit au parti. « Le débat n’est pas ici que monétaire, c’est l’existence même de la requérante qui est en cause (existence qui découle de la liberté d’association politique que reconnaissent et la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés). Ça pèse lourd », souligne la juge Marie-France Bich.

 

La juge estime que les motifs présentés par Union Montréal pour contester la décision du DGEQ « n’ont rien de frivole ». « Que la décision de l’intimé soit suspendue pendant l’appel n’est pas de nature à nuire à l’intérêt public compte tenu des enjeux de l’affaire », écrit-elle.

 

La juge Bich ordonne toutefois que les sommes détenues par Union Montréal ne soient pas dépensées à des fins autres que la contestation de la décision du DGEQ devant la Cour supérieure.

 

On ignore toujours combien d’argent dort dans les coffres d’Union Montréal, qui fait l’objet d’allégations de financement occulte. Dans son rapport financier annuel, le parti avait déclaré avoir terminé l’année 2012 avec650 000 $ dans son compte bancaire.

1 commentaire
  • Normand Murray - Inscrit 26 novembre 2013 11 h 11

    Une autre réflexion malheureusement.

    La cour Supérieur donne raison au DGEQ et on ramene le tout en cours d'appel la suite me laisse perplexe je ne doute pas des capacités et aptitudes de la juge a exercé la fonction mais avec tout le respect que j'ai pour vous et autres membres du barreau avec tout les nominations empreint de favoritisme de juges fait après la prise du pouvoir par Charest soit en 2003 me premets d'avoir un questionnement face a cette situation qui prévaut , la commission Bastarache ne m'a pas convaincu de ne pas avoir des doutes et comme la confiance de la population est fragile face à nos institutions bien ce voile d'incertitude planeras encore pour de nombreuses années et celà je le regrettes amèrement.Comprenez notre désarroi a tous...