Union Montréal refuse de s’éteindre

Union Montréal ne veut pas mourir. Même si le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a fait savoir vendredi qu’il lui retirait son autorisation, le parti de l’ex-maire Gérald Tremblay refuse d’abdiquer et entend s’adresser à la Cour supérieure pour défendre sa survie.

 

Le DGEQ reproche au parti d’avoir omis de se conformer dans les délais requis aux exigences légales, notamment celles d’avoir un chef. Au moment de sa démission en mai dernier, le chef par intérim, Richard Deschamps, avait avisé le DGEQ de la dissolution du parti tout en demandant que des sommes puissent être conservées en fidéicommis pour assurer la défense d’Union Montréal devant la commission Charbonneau, une condition jugée illégale par le DGEQ.

 

Par la suite, le parti avait demandé que son autorisation soit maintenue. En août, un chef a même été désigné, soit Lam Chan Tho, une nomination que DGEQ a jugée non conforme. Puis, en septembre, Armando Villapando a été nommé chef et Lam Chan Tho, dirigeant, mais le DGEQ a estimé qu’Union Montréal n’avait toujours pas régularisé sa situation.

 

Dans une décision rendue le 12 novembre, le DGEQ souligne que le parti ne peut plaider la méconnaissance des règles puisque son agent officiel, Marc Deschamps, occupe cette fonction depuis 2001. Pour le DGEQ, il est clair que le parti ne souhaite que conserver les sommes qu’il détient.

 

« Inéquitable »

 

L’avocat d’Union Montréal, Me Mario Paul-Hus, n’est pas de cet avis. « Parce qu’on a nommé quelques personnes et envoyé quelques papiers en retard, le DGEQ veut empêcher Union Montréal, et surtout les gens qui ont représenté ce parti, de se défendre. […] On trouve que c’est un peu inéquitable », a-t-il indiqué au Devoir.

 

Lors d’une dissolution, un parti est tenu de remettre l’argent et les actifs qu’il détient au DGEQ, qui, après avoir réglé les dettes, verse les sommes restantes à la Ville.

 

Au 31 décembre dernier, Union Montréal, qui fait l’objet d’allégations de financement occulte, avait 650 000 $ dans ses coffres, mais tant le DGEQ que Me Paul-Hus ignorent ce qu’il en reste. Mario Paul-Hus assure que le parti ne peut utiliser cet argent à sa guise, sans pouvoir préciser les modalités requises. Pour sa part, Marc Deschamps n’a pas rappelé Le Devoir.

 

Me Paul-Hus entend maintenant s’adresser à la Cour supérieure pour demander la nullité de la décision du DGEQ.