Appels robotisés – Le DGE impose une sanction à Coalition Montréal

La firme engagée par le parti de Marcel Côté avait omis de préciser lors des appels téléphoniques que le sondage était effectué pour le compte de Coalition Montréal.
Photo: Le Devoir La firme engagée par le parti de Marcel Côté avait omis de préciser lors des appels téléphoniques que le sondage était effectué pour le compte de Coalition Montréal.
Le Directeur général des élections du Québec (DGE) a imposé une sanction administrative au parti de Marcel Côté, Coalition Montréal, à la suite des appels robotisés effectués mercredi soir dans Ahuntsic. Cette dépense ne sera pas admissible au remboursement de 70 % habituellement prévu par la loi dans le cas où la formation politique reçoit 15 % lors de scrutin du 3 novembre, a indiqué vendredi matin la porte-parole du DGE, Stéphanie Isabel. «On pourrait intenter une poursuite, mais c’est encore à voir», a-t-elle ajouté.

Rappelons que la firme engagée par le parti de Marcel Côté avait omis de préciser lors des appels téléphoniques que le sondage était effectué pour le compte de Coalition Montréal.

«C'était de la publicité, et la loi prévoit que la publicité doit être identifiée obligatoirement au nom de l'agent officiel et du parti qui diffuse la publicité. Il s'agissait donc d'une dépense électorale non conforme», a précisé Denis Dion, porte-parole du DGEQ.

Il n'est par ailleurs pas exclu qu'une poursuite soit intentée contre la formation politique, a poursuivi le porte-parole. «Théoriquement, on pourrait effectivement intenter une poursuite, a exposé M. Dion. Il n'y a pas de décision prise là-dessus. Mais habituellement, on considère que la sanction administrative est appropriée.»

Campagne légale

Ce type de campagne téléphonique, qu'elle soit positive ou négative, n'est aucunement proscrit par la loi, a signalé Denis Dion.

«La publicité est tout à fait légale, il y a de la publicité dans toutes les campagnes électorales. (Le DGEQ) considère que les appels automatisés sont une forme de publicité", a-t-il souligné.

Le recours à des appels automatisés a fait beaucoup de vagues au cours des derniers mois sur la scène fédérale.

En mai, des amendes salées ont été distribuées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à diverses formations politiques et élus pour des appels automatisés qui ont heurté ses règles.

Quatre partis politiques, deux députés et une firme de télémarketing se sont vu imposer pas moins de 369 000 $ en pénalités au total.

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