Les entreprises voulant obtenir un contrat de voirie de plus de 100 000 $ seront assujetties à la loi 1

Stéphane Bédard s’est dit prêt à donner son aval à la requête que lui a transmise l’administration du maire Laurent Blanchard plus tôt cette semaine.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Stéphane Bédard s’est dit prêt à donner son aval à la requête que lui a transmise l’administration du maire Laurent Blanchard plus tôt cette semaine.

À la demande de la Ville de Montréal, Québec consent à ce que tous les contrats de 100 000 $ et plus ainsi que les sous-traitances de 25 000 $ soient désormais assujettis à la loi 1.

En conférence de presse vendredi matin, le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, s’est dit prêt à donner son aval à la requête que lui a transmise l’administration du maire Laurent Blanchard plus tôt cette semaine.

Ainsi toutes les entreprises désireuses d’obtenir des contrats de voirie d’une valeur de 100 000 $ ou plus de la Ville de Montréal devront au préalable avoir obtenu leur certification de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les mêmes règles s’appliqueront aux sous-traitants qui sollicitent des mandats de 25 000 $ ou plus.

Comme Montréal est la seule ville à avoir demandé un resserrement des règles, une entreprise exclue des contrats à Montréal pourra continuer à décrocher des contrats dans d’autres villes québécoises. « Les villes ont les moyens de se protéger par les processus contractuels contre les mauvais joueurs, mais à Montréal, on a souhaité d‘étendre l’application de la loi 1 pour l’ensemble de contrats de construction parce que la réalité est toute particulière et il y a une volonté de tout le monde de dire que ç’a changé à Montréal », a indiqué le ministre Bédard.

« C’est un legs que moi et le comité exécutif voulons laisser à la nouvelle administration qui sera en place à partir de novembre prochain », a pour sa part commenté le maire Blanchard. «Les candidats à la mairie, s’ils veulent laver plus blanc que Blanchard, je leur dis : "La brassée est prête"».

Il a également invité les candidats à la mairie des autres villes québécoises à imiter Montréal.

Le maire Blanchard estime que ces nouvelles contraintes ne ralentiront pas le rythme d’octroi des contrats, comme ce fut le cas en 2013, car le processus s’effectuera en amont, et non en cours d’octroi de contrats.

« Le fait d’avoir un décret adopté le plus rapidement possible par le conseil des ministres va faire en sorte que les entreprises auront tout l’hiver pour s’accréditer. Ça devrait régler une très grande partie des problèmes pour le printemps prochain, quand la "shop" va recommencer à rouler », a dit Laurent Blanchard.

Depuis l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics par Québec il y a près d’un an, 73 dossiers de la Ville de Montréal ont été transmis à l’AMF. Quelque 43 entreprises faisant affaire avec la Ville ont été accréditées, deux ont été refusées et 28 autres sont en attente d’une réponse de l’AMF.

Rappelons qu’à ce jour, l’AMF a écarté quatre entreprises des marchés publics, soit Bentech, LUQS, Dessau et Verreault.