Affaire Villanueva: huit policiers cités à comparaître en déontologie

Plusieurs manifestations ont suivi le décès tragique de Fredy Villanueva en août 2008.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Plusieurs manifestations ont suivi le décès tragique de Fredy Villanueva en août 2008.

Cinq policiers du SPVM et deux autres de la SQ ayant joué un rôle dans l’affaire Villanueva, survenue il y a tout juste cinq ans à Montréal-Nord, sont mis en cause par le commissaire à la déontologie pour le traitement qu’ils ont réservé aux policiers Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilote dans les heures qui ont suivi l’intervention.

 

Quatre de ces policiers sont également cités pour leur prise en charge des témoins de l’événement. Un autre policier du SPVM doit aussi comparaître à cet égard.

 

Au total, ce sont donc huit policiers qui devront comparaître devant le comité de déontologie pour défendre leur version des faits.

 

Le commissaire a en effet estimé que toutes les mesures nécessaires n’avaient pas été prises pour s’assurer du bon déroulement de l’enquête que menait alors la SQ. Me Louise Letarte, responsable média pour le commissaire, n’a pas été en mesure de détailler les faits qui sont reprochés aux policiers. « Les policiers ont omis de prendre des mesures qu’ils auraient dû prendre, mais ça reste à établir », a-t-elle déclaré. « Le commissaire va devoir faire la preuve des manquements qui sont reprochés aux policiers. »

 

Le commissaire reçoit les plaintes du public visant les policiers. Au terme d’une enquête, il décide alors s’il peut faire la preuve qu’il y a effectivement eu manquement au code déontologique. Le cas échéant, il dépose une citation auprès du comité de déontologie - une entité distincte - et devient dès lors partie demanderesse dans le procès qui s’ensuit.

 

La plainte a été déposée le 5 juin 2009 par Alexandre Popovic, porte-parole de la Coalition contre la répression des abus policiers (CRAP). « On venait d’apprendre, à l’époque, que les policiers Lapointe et Pilotte n’avaient jamais été interrogés par la SQ », a-t-il rappelé. « On apprenait aussi que les quatre témoins avaient été emmenés de force au poste opérationnel de l’Est. Ils étaient virtuellement détenus, sans faire l’objet d’accusations. C’est cette différence de traitement qui était à l’origine de ma plainte. »

 

Cinq ans plus tard

 

Ainsi, tandis que les témoins, manifestement en état de choc, étaient interrogés isolément par les enquêteurs de la SQ, les deux policiers n’ont pas été séparés après l’intervention et ont donc pu échanger leur version des faits, selon lui. « Ils ont pu écrire leur version à tête reposée, chez eux », a-t-il déploré.

 

Si le comité de déontologie estime que la preuve établie par le commissaire est prépondérante, des sanctions pourraient être prises contre eux lors d’une deuxième audition. « Ça va de l’avertissement au blâme, la réprimande, la suspension jusqu’à 60 jours, rétrogradation et destitution », a énuméré Me Letarte. Les procédures pourraient prendre de un à deux ans.

 

Rappelons que Fredy Villanueva est tombé sous les balles d’un policier le 9 août 2008, à Montréal-Nord.

 

 

Collaborateur

8 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 6 août 2013 09 h 17

    À propos

    Madame Trudeau, plus connue comme étant la porteuse du matricule 728, est-elle toujours en vacances à nos frais?

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 6 août 2013 15 h 07

      Et à ses frais: " bon salaire bien imposé, non? Et plusieurs années de service.

    • Sylvain Auclair - Abonné 6 août 2013 16 h 29

      Je vous demande pardon, madame Massicotte. Votre intervention n'est pas claire du tout.

  • Sylvain Auclair - Abonné 6 août 2013 09 h 20

    Entrave à la justice

    Et pourquoi pas des accusations criminelles d'entrave à la justice?

  • Martine Fortin - Inscrite 6 août 2013 12 h 25

    Gestes criminels

    Tout le monde est imputable de ses gestes. Même davantage la police, dont la mission première est de protéger et de servir. Les sanctions doivent alors plus sévères que la normale.

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 6 août 2013 16 h 39

    Mission première protéger et servir...

    Pas sûr pas sûr... Que faites vous de l'application du respect des lois, et des fois... protéger qui? La loi et l'ordre comme on dit...

    Et tant qu'à y être, entrave à la justice... ça mériterait d'être expliquer dans le cas présent.

    Mme chose fait un très beau bouc émissaire, mais tout de même!

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 6 août 2013 17 h 43

    Explication...

    À M. Auclair.

    Je suis revenue sur ce forum un peu par hasard car plutôt que de répondre aux uns et aux autres, je me suis dit je vais dire ce que je pense, mais tout d'abord je vais vous répondre.

    La matricule que'que chose, que ça nous plaise ou non, paie des taxes et est imposé comme tout le monde, donc en un sens c'est une citoyenne qui paie sa part depuis longtemps pour n'importe qui et n'importe quoi, souvent.

    Mais il y a une chose ici qui est claire... C'est qu'absolument personne ne donne son opinion sur l'article qui précède ce forum (j'aurais aimé ça vu que je n'y ai pas accès), et pourtant dans l'affaire Villanueva il y a eu mort d'homme comme on dit, et cela explice le sarcasme de mes précédents commentaires. Que doit on conclure de cet étonnant silence?

    Que cette matricule est une femme, grosse pas jeune et que c'est impardonnable et qu'on va en parler quelque soit le sujet jusqu'à la fin des temps?

    À son sujet et compte tenu du précédant paragraphe, j'ajouterai ceci: le mépris engendre le mépris. Comprenne qui peut.

    J'espère tout de même avoir été claire, et vous remercie de votre question.

    Post-sciptum: les valeurs québécoises ne sont pas celles qu'on pense, entre autre l'égalité hommes/femmes...

    • Solange Bolduc - Inscrite 8 août 2013 17 h 03

      "Que cette matricule est une femme, grosse pas jeune et que c'est impardonnable et qu'on va en parler quelque soit le sujet jusqu'à la fin des temps?"

      Vous pensez vraiment ça, Mme Massicotte? Dommage!