Montréal condamnée pour discrimination

Après une bataille judiciaire qui a duré 11 ans, Olthène Tanisma a eu gain de cause contre la Ville de Montréal. Dans un jugement rendu le 4 juin dernier, la Cour supérieure conclut que la Ville a fait preuve de discrimination en le privant d’une promotion à un poste de cadre.


Conseiller en aménagement à la Ville de Montréal depuis 1988, Olthène Tanisma a tenté d’obtenir, à quatre reprises, un poste de cadre à la suite des fusions municipales de 2002. La Ville avait rejeté sa candidature, alléguant que selon les règles établies par le comité de transition au moment des fusions, il aurait fallu qu’il ait déjà occupé un poste de gestion pour être admissible. Or, M. Tanisma a découvert que plusieurs de ses collègues ayant les mêmes fonctions que lui avaient accédé aux postes qu’il convoitait.


D’origine haïtienne, M. Tanisma estimait avoir été victime de discrimination. Il s’est d’abord adressé à la Commission des droits de la personne, puis à la Cour supérieure. La Ville ayant contesté la compétence des tribunaux civils pour traiter ce litige, la bataille s’est étirée sur plus de dix ans.


Dans sa décision, le juge Mark G. Peacock soutient que les agissements de la Ville à l’égard de M. Tanisma relèvent d’une discrimination systémique et la condamne à verser 30 000 $ au plaignant. Il « recommande fortement » à la Ville d’offrir à M. Tanisma la possibilité de suivre des formations requises pour accéder à des fonctions de gestion. Le Centre de recherche-action sur les relations raciales a qualifié d’« historique » ce jugement.


La Ville ignore encore si elle portera la décision de la Cour en appel. Selon elle, le dossier d’Olthène Tanisma est un « événement exceptionnel qui s’est passé dans un contexte particulier » il y a plus de 10 ans. « Aujourd’hui, l’ensemble de nos règles et pratiques d’embauche a été révisé, notamment avec la nouvelle politique de dotation datant de novembre 2011 », a-t-elle fait savoir.


La Ville a précisé qu’en 2012, 59 % des personnes embauchées étaient issues des groupes visés par les mesures d’accès à l’égalité en emploi et que plus d’une personne embauchée sur quatre était un membre d’une communauté culturelle.

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