La Ville de Montréal et son vérificateur général ont enterré leur litige concernant l’espionnage de courriels dont Jacques Bergeron avait fait l’objet en 2010 et 2011. Une entente à l’amiable est intervenue entre les deux parties et tous les courriels interceptés par l’ancien contrôleur général de la Ville, Pierre Reid, ont été restitués à Jacques Bergeron.

Dans un communiqué publié lundi, la Ville a fait savoir que le comité exécutif avait donné son aval au règlement qui met fin à la bataille engagée devant les tribunaux. « Les parties sont satisfaites des termes du règlement, a indiqué la Ville. Les parties désirent dans les circonstances régler à l’amiable leur litige et ainsi éviter, de part et d’autre, d’engager des frais et honoraires légaux additionnels, et ce, sans admission de responsabilité de part et d’autre. »

Dans le cadre de cette entente, aucune somme d’argent n’a été versée au vérificateur, a indiqué Gonzalo Nunez, relationniste à la Ville.

Rappelons que les contribuables assumaient les frais d’avocats des deux parties, puisque le vérificateur avait obtenu de la Cour supérieure que la Ville paie les honoraires de ses avocats. À ce jour, la Ville de Montréal soutient avoir dépensé 205 000 $ pour se défendre - le 27 mars dernier, le comité exécutif a autorisé une dépense supplémentaire de 100 000 $ - en plus des 350 000 $ en frais d’avocats pour le vérificateur général.

 

Contrats à la belle-soeur

Le litige remonte à mars 2010. Après avoir reçu une plainte anonyme faisant état d’irrégularités dans la gestion administrative du Bureau du Vérificateur général, le président du comité de vérification de la Ville, André Harel, avait remis le dossier à Pierre Reid, alors directeur du Capital humain. Pour mener à bien son enquête, celui-ci avait entrepris d’intercepter les courriels de Jacques Bergeron entre juin 2010 et janvier 2011. S’étant rendu compte des intrusions répétées dans sa boîte de courriels. M. Bergeron, avait été outré de cet espionnage, lui qui était déjà à couteaux tirés avec l’administration de l’ex-maire Gérald Tremblay.

L’ancien directeur général de la Ville, Louis Roquet, avait fait valoir que les allégations étaient fondées puisque l’enquête avait notamment permis d’établir que M. Bergeron avait octroyé deux contrats de traduction à sa belle-soeur et qu’il avait scindé des contrats pour éviter le recours à des appels d’offres. Jacques Bergeron avait par la suite intenté une poursuite contre quatre fonctionnaires de la Ville parmi lesquels Pierre Reid, qui a piloté l’opération d’espionnage, et contre André Harel.

 

Administration précédente

En février 2011, lorsqu’avait éclaté cette affaire, les partis d’opposition avaient dénoncé les méthodes de Pierre Reid et l’attitude de Gérald Tremblay dans cette affaire. Gérald Tremblay a depuis ce temps quitté ses fonctions. « Cette entente aurait dû avoir lieu il y a un an déjà, a commenté la chef de l’opposition, Louise Harel. Rappelons que ce sont des centaines de milliers de dollars qui ont été dépensés dans cette poursuite et dans celle de Claude Dauphin. »

« Cette entente est la solution qui coûtera le moins cher à la Ville de Montréal, a fait savoir le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. Nous sommes heureux que l’administration et le VG tournent la page sur un conflit qui était le fait de l’administration précédente. »

Le maire de l’arrondissement de Lachine, Claude Dauphin, qui lui aussi a été la cible d’intrusions dans sa boîte de courriels, avait intenté une poursuite contre la Ville et certains fonctionnaires. Dans le cadre d’une entente à l’amiable intervenue en juillet 2012, la Ville a convenu de lui verser 115 000 $ pour régler ses frais d’avocats.