Droit de manifester: le règlement P-6 est là pour rester

La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisque Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisque Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.

Le règlement P-6 est là pour rester. Le conseil municipal de Montréal a rejeté, mardi soir, les amendements proposés par les deux partis d’opposition qui souhaitaient la disparition des articles sur les masques et les itinéraires.

 

Dans un vote de 34 voix contre 25, les élus montréalais ont mis au rancart la motion initiée par Projet Montréal, le parti de Richard Bergeron. Cette motion recommandait de donner le mandat au comité exécutif de modifier le règlement afin d’y retirer les articles les plus litigieux.

 

Les membres du conseil municipal se sont prononcés au terme d’un débat de près de trois heures au cours duquel, tour à tour, des élus sont intervenus pour exposer leur position, les uns pour le maintien du règlement, les autres pour son amendement.

Dans le hall d’honneur, des citoyens opposés au règlement ont accueilli avec des huées les commentaires des élus qui plaidaient en faveur de P-6.

 

Le maire indépendant de Montréal-Nord, Gilles Deguire, sa collègue de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, Anie Samson, le chef d’Union Montréal, Richard Deschamps, et le maire Michael Applebaum se sont prononcés contre la motion, alléguant notamment que le P-6 était nécessaire pour maintenir la paix sociale et qu’il était raisonnable d’imposer certains règles aux manifestants. « Ce n’est pas nuire à la démocratie que de donner un itinéraire », a indiqué Anie Samson.

 

Commande politique


Dans le camp adverse, le conseiller de Projet Montréal François Limoges a fait valoir que le droit de manifester ne devait pas être laissé au jugement des policiers uniquement.

Favorable à la motion, la chef de Vision Montréal, Louise Harel, a rappelé que les articles controversés du règlement P-6 avaient été adoptés dans une « précipitation extrême » en 2012. « C’était une commande politique du gouvernement du Québec », a-t-elle affirmé.

Trois élues de Vision Montréal, soit Suzanne Décarie, Lyn Thériault et Cindy Leclerc, ont toutefois exprimé leur dissidence en votant contre la motion. Quant à Étienne Brunet, il était absent.

 

Membre d’Union Montréal, Helen Fotopulos a appuyé la motion, tout comme les élues indépendantes Jocelyn Ann Campbell et Marie Cinq-Mars.

 

L’issue du vote a donné lieu à des réactions de mécontentement chez les manifestants réunis dans le hall de l’hôtel de ville. Ceux-ci ont finalement quitté les lieux sans accroc en fin de soirée.

 

Rappelons que dans sa motion initiale, Projet Montréal avait proposé d’abroger dans son entièreté le règlement P-6. Mais comme il était clair que cette recommandation n’allait pas recevoir l’adhésion d’une majorité d’élus, le parti de Richard Bergeron a préféré limiter sa demande au retrait des dispositions touchant les masques et les itinéraires, ainsi que le coût des amendes.

 

La Cour supérieure sera appelée à se prononcer sur la validité de P-6, puisqu’Anarchopanda a décidé de s’adresser aux tribunaux. La cause sera entendue à compter du mois d’octobre.

 

Le Devoir

48 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 24 avril 2013 00 h 34

    Ouf

    J'avais peur de la mollesse québécoise. Il reste encore des braves conseilliers qui ne plient pas devant les groupes de pression. Et Louise harel qui essaie de sa voix suave et douce, de nous enmener vers un chemin sans issu.

    • Lydia Anfossi - Inscrite 24 avril 2013 07 h 18

      La molesse québécoise!! Vous préférez peut-être la dureté des policiers, des contraventions à 637$ alors que vous n'étiez même pas encore entrain de manifester et qu'on vous a pris en souricière avant même le départ d'une marche?
      Je préfère la molesse québécoise!

    • Patrick Boulanger - Abonné 24 avril 2013 08 h 22

      « Il reste encore des braves conseilliers [sic] qui ne plient pas devant les groupes de pression. (Mme Dionne) » ?

      Les chambres de commerce sont des groupes de pression comme les autres Mme Dionne. :o)

    • Daniel Bouchard - Inscrit 24 avril 2013 08 h 56

      Madame Lydia, ça me fait rire quand vous dites que vous avez été pris en souricière dans une manifestation et que vous avez reçu une contravention!! S'il vous plaît soyez sérieuse!!

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 24 avril 2013 09 h 05

      Voici l'intervention de François Limoges, conseiller de Saint-Édouard, lors des débats à l'Hôtel de Ville hier soir. À vous de juger si sa position est motivée par la mollesse et l'aplaventrisme.

      http://www.youtube.com/watch?v=hj-wdGO0fjY

    • François Genest - Inscrit 24 avril 2013 14 h 36

      Je vous donne entièrement raison, Mme Dionne. Malgré cela, nous ne pensons pas aux mêmes conseillers.

  • Jean Brunet - Inscrit 24 avril 2013 03 h 40

    Opinion

    Droit de manifester OUI, mais itinéraire en advance SVP, les autres ont aussi des droits.... Espérons que le droit des autres sera aussi respecté

    • Camille Gérin - Abonnée 24 avril 2013 11 h 30

      Il est bon de rappeler que le règlement P-6 concerne plus que la transmission d'un itinéraire aux corps policiers.
      Comme le rappelle le conseiller de Saint-Édouard, M. Limoges (voir le commentaire de Jean-Christophe Leblond ci-haut pour un lien vers l'intervention de M. Limoges), la séparation des pouvoirs législatifs et éxécutifs est principalement en cause dans ce règlement.
      La police applique la loi, elle ne l'écrit pas. Ce ne devrait donc pas être à elle (la police) de déterminer la légalité d'une manifestation. Cette étape revient aux élus. Ceux qui ont voté contre la motion de Projet Montréal font preuve d'un manquement face aux fondements de nos démocraties en évitant leur responsabilité de dessiner les contours du droit de manifester. Ici, on assimile les contours de ce droit à l'interprétation qu'en fera la police. C'est un triste jour (un autre) pour la démocratie municipale.

  • David Boudreau - Inscrit 24 avril 2013 05 h 44

    Pour certains, pour ne pas dire plusieurs, les démonstrations d'oppression se veut quelque chose de rassurant. Dans le confort et l'indifférence, pas de raison que le monde change.

    • Jacques Pruneau - Inscrit 24 avril 2013 07 h 41

      Vous avez bien raison. C'est une honte mais les bourgeois applaudissent. Faut croire que certains pensent qu'ils ont trop de droits.

      Mais je ne crois pas qu'on va passer simplement à autre chose... Triste jour.

    • Daniel Bouchard - Inscrit 24 avril 2013 09 h 04

      Vous ne changerez rien et ne rendrez pas aucune cause sympathique à la grande majorité en voulant ammener dans le chaos une population!! Les actions répétitives et répréhensives dans bien des cas des manifestants se doivent d'être encadrées. Le sens civique échappent à beaucoup trop d'entre vous pour vous donnez la lattitude que vous réclamez!

  • Serge Grenier - Inscrit 24 avril 2013 06 h 17

    C'est ben de valeur...

    Mais c'est une question de principes et il semble que notre société ne comprend pas très bien les principes. Le problème avec les principes, c'est qu'ils s'appliquent que vous les compreniez ou pas.

    La personne ou le groupe qui veut déclencher une manifestation a le contrôle sur le point de départ (lieu et heure), mais elle n'a le contrôle ni sur le nombre de personnes qui viendront, ni sur ce que ces gens-là feront ensuite. Le groupe peut suggérer un plan, mais la foule est souveraine. C'est ça le principe.

    Qu'il y ait dix, mille, dix mille ou un million de personnes qui manifestent, il n'y en a pas deux qui manifestent pour les exactement mêmes raisons. Il n'y a pas deux brins d'herbes pareils et il n'y a pas deux êtres humains pareils. Ça aussi c'est un principe.

    Il y a des millions de bonnes raisons de manifester. Les personnes responsables et intelligentes en ont toutes à profusion de bonnes raisons de manifester, activement dans la rue, ou par sympathie et solidarité si elles ne peuvent y participer physiquement.

    Alors, la vraie question, c'est les autres, les partisans du statu quo, comment pouvez-ils justifier leur inertie ?

    • Carole Dionne - Inscrite 24 avril 2013 08 h 43

      Je vois que vous êtes le seul à voir la lumière.


      Si on ne dit pas comme vous, on ne comprends rien. Quand à la question de principe, vous décidez du principe qui fait votre affaire. En Afganistan, il y a des tribus tout le long des chemins qui manifestent lorsque des autos ou de camions passent. Nous, on appelle cela de l'anarchie, vous un droit et principe de manifester. Chacun sa lumière.

    • Daniel Bouchard - Inscrit 24 avril 2013 09 h 01

      Une question de principe aussi que la majorité soit respecté, quand les manifestations deviennent du harrassement, de la casse, de l'intimidation.... la cause devient dépassé par les actions et on doit réagir par les mesures en place et même d'autre dans le futur! La très grande majorité de la population a aussi le droit d'être respecté que ça plaise ou déplaise au groupuscule marginaux!

    • RONALD LESAGE - Inscrit 24 avril 2013 09 h 07

      Si vous voulez manifester , donnez votre itinéraire et suivez le , tout en ne portant pas de masque et vous ne serez pas embêté . Et si tout en respectant cela , des manifestant se mettent à commettre des méfaits , quittez immédiatement les lieux . Lorsqu'on donne rendez-vous à une foule , nous devons assumer partiellement ce qu'il en découlera , surtout lorsque les expériences passées nous l'indiquent . Qui joue avec le feu doit en subir les conséquence .

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 avril 2013 09 h 19

      Et, monsieur LESAGE, comment peut-on savoir qu'il y a un grabuge à trois coins de rue de là où l'on est? Comment savoir si la police a décidé de changer l'itinéraire sans nous le dire?

    • J-F Garneau - Inscrit 24 avril 2013 11 h 20

      Vous avez bien raison, c'est effectivement une question de principes.

      Les principes, par contre, sont que d'une part les droits ne sont pas absolus, et que la liberté des uns s'arrête ou finit celle des autres.
      Un autre principe est que pour le bien commun, l'utilisation du domaine public est régi par certaines "règles". Encore un autre principe est la responsabilisation des organisateurs, et des manifestants.

      Les manifestations sont encadrées dans plusieurs grandes villes du monde. Dont Paris, qui bon an mal an, en voit plus de 3000. Et on dirait qu'on s'accomode plutôt bien de l'obligation de divulger le parcours trois jours à l'avance.

      Quant à la "souverainté" de la foule, c'est drôle mais lors de démonstrations à Paris, les organisateurs placardent le long des parcours: "N'essayez pas de déborder, c'est inutile, périlleux et illégal". Autre principe : quand on veut on peut.

      Le dernier principe étant celui du gros bon sens.

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 avril 2013 14 h 23

      Monsieur Garneau,
      le débat ne porte pas sur l'existence de règles, mais sur la nature de celles-ci. La motion débattue hier ne portait pas sur l'abolition de règles, mais sur le retour aux règles qui ont très bien fonctionné pendant des années.

      D'ailleurs, à Paris, si une manifestation ne donne pas son itinéraire, le pire qu'il puisse arriver, c'est une amende à l'organisateur, qu'on n'arrête même pas.

    • RONALD LESAGE - Inscrit 24 avril 2013 14 h 41

      À Sylvain Auclair .
      L'itinéraire est fournit par les responsables de la manifestation et non les policiers et ceux-ci pourrait demandé une modification que lors de la présentation de celle-ci pour des raisons de sécurité (bord du canal Lachine , boulevard route provincial) . Et si le grabuge est à l'extérieur de la manifestation (vous dites à trois coins de rue plus loin) , je crois sincèrement que l'action des policiers se fera où il y a des troubles . Et si ces troubles se propage à celle des responsables , ils devront quitter les lieux pour ne pas être complice par association . Je crois que c'est assez clair mais lorsqu'on veut abuser des "mais si" on peut inventer toute sorte de scénario impossible pour débattre "ad nauseam" .

    • Sylvain Auclair - Abonné 24 avril 2013 16 h 08

      Monsieur LESAGE,
      En tout temps, un policier peut changer un itinéraire. Et si la manifestation fait trois coins de rue, comment pourrais-je savoir ce qui se passe si loin de moi dans le bruit et les slogans?

      Dans tous ces cas de figure, la police peut arrêter tout le monde, puisque, dès qu'elle le décide, la manifestation devient illégale et tous les participants sont coupables.

  • Dalva Sammy - Inscrit 24 avril 2013 06 h 24

    Enfin !

    On l'a echappé de justesse, enfin un peu de civisme dans les manifestations. Le droit de manifester des manifestants n'a jamais été brimé mais simplement encadré au nom de la securité publique.