Droit de manifester - P-6 au coeur d’un bras de fer politique

Les policiers repoussant des manifestants aux portes de l’hôtel de ville de Montréal lundi soir. La journée a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6, qui limite le droit de manifester.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Les policiers repoussant des manifestants aux portes de l’hôtel de ville de Montréal lundi soir. La journée a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6, qui limite le droit de manifester.

Les deux partis d’opposition à l’Hôtel de Ville de Montréal ont convenu d’une alliance pour tenter de modifier le règlement P-6 afin d’en retirer les deux éléments les plus litigieux, soit l’interdiction du port de masques et l’obligation pour les manifestants de dévoiler leur itinéraire. Mais ils auront fort à faire pour convaincre leurs collègues de les appuyer lors du débat qui doit avoir lieu mardi au conseil municipal.


Projet Montréal, dirigé par Richard Bergeron, comptait déposer une motion pour réclamer l’abrogation du règlement encadrant les manifestations. Les troupes de Louise Harel n’étaient pas prêtes à aller si loin. « C’est une motion qui, dans son libellé, est totalement irresponsable, parce que l’adopter telle quelle, ça signifierait qu’il n’y aurait plus aucun règlement pour encadrer les défilés et manifestations », a expliqué la chef de l’opposition, Louise Harel.


Son parti a plutôt proposé d’amender la motion afin que les articles relatifs aux masques et aux itinéraires - adoptés en mai 2012 lors du printemps érable - soient retirés du règlement et que les amendes soient revues à la baisse. Louise Harel préconise le retour au règlement P-6 initial « qui, pendant 12 années, a très bien servi la paix et l’ordre public à Montréal ».


L’offre a aussitôt été acceptée par Projet Montréal. « On est prêts à faire un compromis pour mettre fin aux arrestations de masse. C’est le but visé, a indiqué le conseiller de Projet Montréal Alex Norris. Nous étions convaincus que P-6 dans son entièreté n’était pas nécessaire. […] Mais puisque cette proposition n’ira pas chercher l’appui du parti de Mme Harel, nous sommes prêts à revenir en arrière. »


Les membres des deux formations devront toutefois trouver des appuis chez les autres élus pour obtenir une majorité au conseil municipal puisqu’ils ne détiennent que 24 des 65 sièges.


« Le P-6 est un outil important que les policiers utilisent avec leur jugement, croit le maire Michael Applebaum. On peut avoir toutes les discussions qu’on veut au conseil. […] Je vais toujours appuyer le P-6 », a-t-il dit en rappelant que le règlement sera examiné par la Cour supérieure en octobre prochain dans la cause qui oppose Anarchopanda à la Ville.


De son côté, le chef d’Union Montréal, Richard Deschamps, estime qu’une modification du règlement n’est pas justifiée pour l’instant. « Le conseil municipal doit équilibrer l’ensemble des droits », a-t-il souligné en évoquant le cas des résidants du centre-ville et des commerçants.


Le conseiller indépendant Marvin Rotrand n’entend pas appuyer les deux partis d’opposition : « Des règlements semblables existent dans d’autres grandes villes canadiennes sans problème. Le règlement à Toronto va beaucoup plus loin qu’à Montréal », a-t-il fait valoir.


Le dossier fera l’objet d’un débat mardi. Au cabinet du maire, on soutient que même si la motion amendée de Projet Montréal est adoptée par une majorité de 33 élus, le règlement restera inchangé à moins que le comité exécutif n’en décide autrement. Ce n’est pas l’opinion de Projet Montréal qui affirme que le conseil municipal est « souverain » et que, selon la Charte de la Ville, il a le pouvoir de décréter des changements réglementaires.

 

Journée de manifestations


La journée de lundi a donné lieu à plusieurs manifestations dénonçant le règlement P-6. En soirée, alors que le conseil municipal siégeait, quelques centaines de personnes se sont donné rendez-vous aux abords de l’hôtel de ville.


Sous le regard des policiers, de nombreux manifestants arboraient des masques pour contester le règlement et narguer les policiers.


« Une administration corrompue qui passe un règlement comme ça, c’est pour faire taire les gens, s’est indigné Gérard, 69 ans, qui avait apporté un masque à l’effigie d’Anarchopanda. La démocratie, c’est pas juste une affaire de vote. »


« Quand nos droits fondamentaux sont attaqués, on a le devoir de résister », a affirmé pour sa part Jérémie Bédard-Wien, porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE).


Vers 21 h, la plupart des manifestants s’étaient dispersés. Une personne a été arrêtée par les policiers. La manifestation n’a jamais été déclarée illégale.

 

Désobéissance civile


Plus tôt en avant-midi, une vingtaine de représentants de 67 groupes populaires ont répondu à l’appel de la Convergence des luttes anticapitalistes pour participer à une marche entre le palais de justice et l’hôtel de ville de Montréal. « On va continuer à manifester, peu importe les tentatives du gouvernement et du conseil municipal de nous diviser et de nous faire peur », a lancé un militant portant un masque de gorille répondant au nom de Paddy Tinrehr (« Pas d’itinéraire »).


Le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, a quant à lui invité à la désobéissance civile. « Ça fait 35 ans qu’on existe, ça fait 35 ans qu’on manifeste sans demander la permission à personne et c’est pas parce qu’il y a un règlement qui nous oblige à le faire qu’on va davantage le faire », a-t-il affirmé.


Très tôt le matin, l’ASSE avait lancé une action coup-de-poing au parc Émilie-Gamelin en apposant de grandes affiches et en entourant la place avec du ruban jaune, comme s’il s’agissait d’une scène de crime. « Attention : aucune manifestation dans ce périmètre. Respectez le règlement P-6. Gardez ce secteur exempt de liberté d’expression », pouvait-on lire sur une grande affiche.

55 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 23 avril 2013 01 h 36

    Que va-t-il rester de P-6?

    M Bergeron est pour la manière radicale: on abolit et il est sûr que les gens vont se comporter très bien. J'aime son assurance et sa clairvoyance.

    Mme Harel veut faire enlever 1- le port du masque; 2- donner l'itinéraire au préalable. 3- Dimuner le montant des amendes. Une politicienne qui cherche des votes.

    Malheureusement, c'est le contraire qui va leur arriver, comme au PQ lors des dernières élections. À vouloir se faire aimer de tous, les deux partis politiques vont perdre des joueurs.

    • Gabriel Auclair - Inscrit 23 avril 2013 06 h 43

      Donc toute personne qui ne soutient pas totalement P-6 est soit extrêmiste, soit opportuniste?

    • Etienne Boivin - Inscrit 23 avril 2013 07 h 07

      Ils peuvent aussi cesser d'agir de façon électoraliste et agir en leur âme et conscience. Tout n'est pas que calcul politique, ou ne devrait pas l'être. N'est-ce pas là ce que l'on reproche à nos élus?

    • Carole Dionne - Inscrite 23 avril 2013 08 h 58

      @ gabriel auclair

      Vous mélanger les genres. Je n'ai pas parlé d'extrémiste!! Quand à l'opportunisme, je n'ai jamais dit que " toutes les personnes qui sont ..." sont opportunistes. Mais les politiciens, oui. On ne peut presque jamais savoir le fond de la pensée d'un élu.

      Quand on étire trop l'élastique dans la vie, il nous pète dans la face. les étudiants ont abusé de leur droit. Oui, on peut abuser d'un droit, surtout quand il empiète sur celui d'une autre personne.

      C'est comme une qualité: poussée à l'extrême, cela devient un défaut. On peut être économe mais à l'extrême, on est avare.

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 09 h 22

      Concernant votre dernier commentaire (08h58), Mme Dionne, je ne peux qu'être d'accord avec vous!

      Bonne journée !

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 09 h 55

      Vous n'avez peut-être pas écrit «extrémiste», madame Dionne, mais vous avez écrit «radical». C'est assez proche, non?

    • Louka Paradis - Inscrit 23 avril 2013 10 h 18

      Des jugements ex-cathedra et des biais, ce n'est pas très convaincant. Une chose m'étonne dans cet article : pourquoi nommer 5 fois le parti Projet Montréal et PAS une seule fois le parti Vision Montréal que dirige Mme Harel ? On parle du parti de Mme Harel ou de l'opposition. Par contre, on nomme Union Montréal, le Frapru, l'Asse ; Vision Montréal a droit au même traitement. Plutôt curieux...
      Louka Paradis, Gatineau

    • Carole Dionne - Inscrite 23 avril 2013 13 h 01

      Désolé M Auclair

      Comme je vous l'ai dit , vous mélangez les genres. Cela peut s'apparenter à première vue. Extrémiste dans certains dictionnaires, va jusqu'à la violence. Mais radical n'a pas la même signification. C'est le geste de M Bergeron qui est radical (mesure énergique, d'une efficacité certaine). Par contre, extrémiste, on parle " L'extrémisme est un terme utilisé pour qualifier une doctrine ou attitude (politique, religieuse ou idéologique) dont les adeptes refusent toute alternative à ce que leur dicte cette doctrine.

      Les actions extrémistes sont par conséquent des méthodes ( pouvant êtres violentes et agressives) ayant pour but un changement radical de leur environnement.

      Donc en conclusion; si on est extrémiste, on est sûrement radical mais si on est radical, on n'est pas nécessairement extrémiste

  • Michel Lebel - Abonné 23 avril 2013 06 h 55

    Un règlement bien normal

    Le règlement P-6 est un règlement on ne peut normal pour tout société. Je ne vois pas en quoi il viole la liberté d'expression, celle-ci, comme le droit manifester, n'étant pas absolue. Les limites à ce droit par P-6 me semblent tout à fait raisonnables dans une société démocratique. L'anarchie ne peut jamais être un mode de fonctionnement acceptable.


    Michel Lebel

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 23 avril 2013 08 h 21

      Le règlement P6 donne à la police le droit de regard sur qui a le droit de s'exprimer par la manifestation, où et comment. Ce qui n'est le cas nulle part ailleurs dans le monde démocratique, où, lorsqu'il y a des règlements encadrant le droit de manifester, ce sont les autorités civiles qui émettent les permis.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 08 h 56

      J'attends encore, depuis une semaine, que vous me donniez UN SEUL exemple d'un pays DÉMOCRATIQUE dans lequel on arrête TOUS les participants à une manifestants dont les organisateurs n'ont pas satisfait une formalité administrative et sans qu'aucun désordre n'ait eu lieu.

    • Jacques Pruneau - Inscrit 23 avril 2013 08 h 59

      C'erst justement là le noeud du problème: vous ne voyez pas.

      Sur que pour quelqu'un qui entre chez-soi, ne participe à rien, ne comprends pas et ne voit rien, P6 ne change pas grand chose.

      Toutefois, perdre la Liberté d'expression ou un pan de toute Liberté est un fait de dictature et non de démocratie. Et il n'est pas rassurant de voir des gens de chez-nous applaudir à chaque fois qu'on leur vole des droits.

    • Robert Séguin - Inscrit 23 avril 2013 09 h 16

      Une société démocratique n'est pas, à mon sens, une société où une majorité impose à une minorité sa façon de faire et sa vision des choses. Il s'agit d'une société où existe le dialogue politique, l'ouverture d'esprit et la volonté de tous les groupes d'oeuvrer pour le bien commun à travers ce que nous pourrions nommer l'«émancipation citoyenne».

      S'il y a des manifestations telles qu'il y en a en ce moment, au Québec, c'est précisément parce que la société dans laquelle nous vivons ne permet pas l'émancipation citoyenne que doit apporter la démocratie.

      Des groupes se sentent exclus, rejetés ou pire, méprisés. Pourtant, ils sont là, ils existent et paient leurs taxes.

      Le règlement P-6, dans sa forme actuelle, n'est peut-être pas anti-démocratique, mais il est certainement démocracide.

      Comme un esprit brillant l'a si bien remarqué au siècle dernier : « rien n'est vrai qui force à exclure».

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 09 h 24

      M. Leblond, le réglement P-6 donne à la police le droit que lui impose sa fonction rien de plus, rien de moins....

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 09 h 37

      Pauvres policiers qui, il y a six moins, n'avaient même pas le droit, nécessaire à leur fonction, d'arrêter tous les gens qui auraient pu participer à une manifestation pacifique, mais seulement si ça chantait à ces policiers, mais qui prévoient laisser faire le saccage qu'entraînerait sans doute une victoire du Canadien en séries. Si c'est une revendication politique, on interdit; si c'est une émeute de soûlons, on laisse faire.

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 09 h 48

      Vous répétez, M. Pruneau, ce que la plupart des manifestants contre le réglement répètent: la perte de la liberté d'expression!

      C'est rien de donner son itinéraire comparativement à ne pas le faire et risquer d'avoir une amende. C'est jouer comme des enfants avec le feu ! Donnez votre itinéraire, et vous pourrez vous exprimer librement !

      Hélas, quand on décide de s'objecter juste pour s'objecter (et on me fera accroire que c'est au nom de la démocratie qu'on le fait: je n'y crois pas !), cela me fait penser à un enfant de 3 ans qui dit tout le temps NON, pendant cette période de sa vie, sentant le besoin de passer par la négation pour s'affirmer ? Et puis un jour il passera à un autre stade (oui et non) et réfléchira peut-être davantage quand il dit oui ou non! On espère qu'il deviendra plus rationnel !

      Parce que tout le monde le dit, dites-le ou faites-le donc ! On a juste à suivre le courant, c'est moins fatiguant que de s'arrêter pour comprendre, par soi-même, la vraie raison du réglement P-6! Désolant !

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 11 h 15

      Non, M. Auclair ( 9 h37) : les policiers l'ont toléré jusqu'au jour où il y eu trop de débordements, de violence, et plaintes des citoyens ou commerçants. Ces derniers, non-manifestants, ont aussi le droit d'être protégés contre les abus !

      En ce qui concerne une victoire éventuelle des Canadiens, et les manifestations de joie dans les rues qui pourraient s'ensuivent, j'avoue que cela me pose certaines questions morales!

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 11 h 58

      Madame Bolduc,
      Doit-on arrêter mille personnes parce que dix ont commis un méfait? Surtout que de nombreux témoins affirment que la police attendait que les vandales aient quitté avant d'arrêter les autres?

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 12 h 41

      Madame Bolduc,
      Je viens de me rafraîchir lla mémoire. La grève a commencé le 13 février 2012, mais les premiers cas de violence policière ont eu lieu le 27 janvier. Des manifestants scandaient des slogans, immobiles, et un policier en a matraqué un sans raison.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 12 h 58

      J'attends encore, monsieur Lebel. Vous persistez à dire qu'un règlement comme le P-6 est normal et répandu, mais semblez incapable de donner un seul exemple.

  • Mary Ann Davis - Inscrite 23 avril 2013 07 h 06

    Bravo à Projet Montréal!!! Tout mon respect!!!

    • Carl Beaudin - Inscrit 23 avril 2013 08 h 27

      Bien d'accord avec vous! La population est écoeurée qu'un petit groupe vivant au crochet de la société fase la révolution. Moi, je travaille; je ne sais pas où nos manifestants trouvent du temps pour traîner dans les rues, et ce, pendant des jours l'an passé. Ça travaille pas fort ce monde là!

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 09 h 34

      Monsieur Baudin,
      L'an passé, ces manifestants étaient en grève.

    • Jean-Michel Poirier - Inscrit 23 avril 2013 13 h 16

      @ M. Beaudin
      "Projet Montréal, dirigé par Richard Bergeron, comptait déposer une motion pour réclamer l’abrogation du règlement encadrant les manifestations".
      Je crois que vous appuyez le mauvais partie.

  • Yves Perron - Inscrit 23 avril 2013 07 h 17

    Mauvaise foi

    Quand on manifeste à visage couvert, c'est qu'on ne veut pas assumer nos actes.
    Quand au fait de révéler son parcours, je suis aussi d'accord sans ça on risque les débordements. Il y en a qui se font du capital politique avec n'importe quoi et ils baissent dans mon estime.

    • Jaber Lutfi - Inscrit 23 avril 2013 08 h 23

      Vous faites confiance à la loi et ceux qui l'appliquent.
      Pourquoi ceux qui appliquent la loi et la justice seraient-ils plus à l'abri des débordements que des manifestants?

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 23 avril 2013 08 h 30

      Le théâtre et les costumes ont toujours fait partie des manifestations et des mouvements de protestation. Cela doit-il être dorénavant interdit? Est-ce laissé au bon jugement des policiers?

      Deux personnes ont subi des dommages graves à leurs yeux lors des manifestations du Printemps Érable. Des milliers d'autres se sont faits gazer et arroser de poivre de cayenne. Les manifestants ont-ils le droit de se protéger?

      Un manifestant pourrait, pour des raisons politiques (répression dans son pays d'origine), familiales ou professionnelles vouloir cacher son identité tout en accordant son soutien à une cause. A-t'il le droit à la protection de l'anonymat?

      Des dispositions existent déjà au Code criminel qui interdisent le port du masque dans l'intention de commettre un méfait. Personne ne les conteste. Ce qui est contesté, c'est de donner le droit à la police de donner à n'importe qui portant un masque une contravention de 637$, selon son envie du moment.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 08 h 56

      Tiens, on dirait la description des membres de l'anti-émeute.

    • Carole Dionne - Inscrite 23 avril 2013 09 h 50


      " Des dispositions existent déjà au Code criminel qui interdisent le port du masque dans l'intention de commettre un méfait."

      Ils y en a qui galvaude. Faux, les policiers ne peuvent empêcher de manifester à visage découvert dans le code criminel. Il manque un très grand élément: " intention de commettre un méfait". Pas facile à prouver. Les deux en même temps. Visage découvert et vouloir commettre un méfait. Pas l'avoir commis. Qu'est ce qui va indiquer au policier la différence entre quelqu'un à visage découvert et quelqu'un à visage découvert dans l'intention de faire un méfait. Bonne chance à ceux qui le peuvent.

      Facile à dire, pas facile à appliquer.

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 09 h 54

      @ Jaber Lutfi

      Et pourquoi ceux qui contestent le règlement P-6 sauraient mieux que les législateurs ce qui est bon pour la société en général. À les voir aller, je ne leur ferait pas confiance, et certainement pas plus que ce qu'ils reprochent eux-mêmes aux policiers ! !

    • Jeff Cavalero - Inscrit 23 avril 2013 11 h 44

      @ Solange Bolduc

      Les manifestants manifestent parce qu'ils ont quelque chose à dire, point. Le pourquoi et le comment ne sont pas des sujets dont il est de leurs droits légitimes de servir à contrecarrer l'envie de dire et de discourir ; leurs intelligences s'arrêtent au moment où ils ne sont capables de discuter pour contre-argumenter de manière civile et rationnelle le discours desdits manifestants.

      Dans la mesure où notre civilisation n'est plus dotée des intellectuels qu'il faut pour la maintenir, dans la mesure où ces intellectuels préfèrent dire (peut-être avec raison, mais ça reste à prouver) que cette civilisation ne doit plus être maintenue, et dans la mesure où la seule manière qu'il reste à leurs opposants (qui ne sont probablement que des profiteurs de cette civilisation) pour contre-argumenter le discours flou et imparfait de lesdits intellectuels, ce sont des pratiques gratuites portées par des instincts barbares, peut-être, qu'en effet, ceux contestant le P-6 sont plus responsables que les législateurs.

      Le seul problème, à mon avis, c'est que ça reste à prouver.

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 13 h 25

      Madame Dionne,
      les dispositions du Code criminel, qui imposent d'être bien certain avant d'arrêter quelqu'un, ont justement été inventées parce que, de tout temps, les policiers ont toujours eu la tendance à arrêter toute personne qui leur déplaisait ou qui faisait l'affaire. Pour leur part, les forces de l'ordre ont toujours voulu toute liberté d'action, ont voulu le droit de faire des arrestations préventives, de détenir sans preuve, d'extorquer des aveux. C'est tellement plus facile quand on peut faire ce qu'on veut, n'est-ce pas?

  • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 23 avril 2013 08 h 04

    Ils font leur travail.

    L'arrestation pour «voie de fait», hier soir, Place Vauquelin:

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedd

    Le SPVM agissant, comme à son habitude, avec modération et discernement.

    • Jacques Pruneau - Inscrit 23 avril 2013 09 h 06

      Une image vaut mille mots mais ce n'est pas encore assez pour réveiller bien des gens.

      Il ne faut jamais cesser de dénoncer cette violence de primate et l'abus de pouvoir qui est l'appanage des faibles.

      Bravo et merci de partager avec nous.

    • Solange Bolduc - Abonnée 23 avril 2013 10 h 00

      J'ai regarder la vidéo sur l'arrestation et je n'ai rien vu d'anormal ou de violent: celui qui a été arrêté pour voie de fait, s'il résite, doit-il s'attendre qu'on lui fasse des minouches ?

      Quand l'aveugle se fait ROI ! : "On ne saurait tirer l'aveugle de ses ténèbres"

    • Sylvain Auclair - Abonné 23 avril 2013 11 h 07

      Comment savez-vous, madame Bolduc, qu'il avait commis une voie de fait? À quelle occasion d'ailleurs?

    • Anne Emma - Inscrite 23 avril 2013 11 h 23

      Ah Solange... Solange!

      Le jour où tu te feras arrêter de cette manière, jeter par terre, frapper... j'aurai l'oreille grande ouverte pour t'entendre dire : "je n'ai rien vu d'anormal ou de violent".

      Et ce ne sera pas toi que je blâmerai. Mais je tendrai bien l'oreille.

    • Frédéric La Brie - Inscrit 23 avril 2013 12 h 13

      Le problème c'est l'usage du pouvoir des policiers formés au cegep entre deux bières sont-ils les mieux placés pour faire usage de la force... Je crois que le problème vient du fait qu'en abdiquant nos droits acquis de manifester plus tard il faudra organiser des manifestations dans nos sous-sols qui dérangeront personne... Car je met au défi Mme Solange d'aller lire la définition de manifestation... Car une manifestation qui dérange personne, sa sert a quoi au juste?