Cafouillage à la Cour municipale

À cause d’un manque de personnel, la Cour municipale de Montréal a maintenu des poursuites dans plus de 18 000 constats d’infraction contestés par des citoyens, dont « plusieurs centaines » avaient fourni la preuve de leur non-culpabilité, en novembre dernier. « C’est une situation qui n’est pas exceptionnelle et qui n’est pas une première », a révélé la protectrice du citoyen de Montréal, Me Johanne Savard, en rendant public son rapport annuel de l’année 2012, mercredi. Dans certains cas, l’accusé était mort ou avait fourni à la Cour un reçu prouvant le paiement du parcomètre. Cette situation entraîne un surplus de travail pour les procureurs de la Ville, qui devraient normalement se concentrer sur les véritables dossiers d’infraction, a souligné Me Savard.

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