Policiers ou percepteurs de taxes?

Le directeur général de la Ville de Montréal, Guy Hébert, reçoit chaque semaine deux rapports détaillés sur l’octroi de contraventions par les policiers.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le directeur général de la Ville de Montréal, Guy Hébert, reçoit chaque semaine deux rapports détaillés sur l’octroi de contraventions par les policiers.

La Ville de Montréal prend ses policiers pour des percepteurs de taxes, selon des documents obtenus par Le Devoir accréditant la thèse d’une ingérence du directeur général, Guy Hébert, dans les affaires courantes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Le directeur général reçoit deux rapports sur une base hebdomadaire pour mesurer les progrès des policiers dans l’octroi de contraventions, chiffres à l’appui.


Un premier document, intitulé Rapport hebdomadaire au DG, fait état du nombre de constats donnés par région, y compris le montant de la peine et les frais. Le rapport au DG par matricule énumère, pour chacune des quatre régions, la date et l’heure de l’infraction, de même que le numéro de matricule et l’unité du policier qui a émis le constat.


Le président de la Fraternité des policiers, Yves Francoeur, avait entendu des rumeurs au sujet de l’existence d’un rapport hebdomadaire soumis au directeur général. Selon lui, les documents confirment que l’administration Applebaum prend les policiers pour des « percepteurs de taxes ».


« C’est de l’ingérence pure et simple de l’Hôtel de Ville dans la gestion du SPVM », estime M. Francoeur. Depuis son arrivée à la Fraternité des policiers, en 1998, M. Francoeur n’a jamais vu un directeur général suivre d’aussi près les activités et revenus générés par le SPVM.


La Fraternité est d’autant plus préoccupée que le bilan de la sécurité routière s’améliore à Montréal, entre autres depuis la création de la Division de la sécurité routière et circulation, en 2006.


« Si on met autant de pression sur les policiers, ce n’est pas pour des raisons de sécurité publique, mais pour des raisons financières. J’ai de la difficulté à comprendre que le directeur [Marc Parent] embarque dans ce « pattern » », affirme M. Francoeur.


En l’absence de Guy Hébert, le porte-parole de la Ville de Montréal, Gonzalo Nunez, a réfuté les accusations d’ingérence politique portées contre lui. Le directeur général de la Ville est « le premier responsable administratif » de tous les dossiers. « À ce titre, il est tout à fait normal qu’il reçoive des données sur l’évolution des revenus et des dépenses dans tous nos domaines d’activités », a expliqué M. Nunez.


Les rapports reçus par le directeur général témoignent de la volonté de la Ville de suivre et d’améliorer la sécurité sur son territoire, un objectif partagé de tous les Montréalais, a précisé M. Nunez.

 

Pression accrue


Le Devoir rapportait la semaine dernière, à partir de documents et de sources internes au SPVM, que les policiers subissent une pression accrue pour donner plus de contraventions.


Les superviseurs d’équipe doivent remplir un rapport faisant état du nombre de policiers en devoir, du nombre de billets donnés en moyenne par policier, et du nombre de billets octroyés par l’équipe de travail chaque heure de la journée. Ces données servent à confectionner les rapports remis au DG.


Ce suivi serré vise à maintenir « une performance régulière et constante » à toute heure du jour. Des mesures doivent être prises par les superviseurs afin d’atteindre les quotas de contraventions, qui ont été revus à la hausse.


Récemment, dans un poste du secteur ouest, des policiers qui ne remplissaient pas leurs quotas ont été rencontrés quatre fois par un commandant, a appris Le Devoir. Le rapport au DG par matricule permet ces opérations de suivi, déplore Yves Francoeur.


Des sources au SPVM s’indignent de la surveillance accrue de la Ville de Montréal. « T’es dans la microgestion en maudit. Les gars comprennent le bien-fondé de la sécurité routière, mais là, c’est devenu malsain. Trop, c’est comme pas assez. Envoyer ces chiffres au DG, ça ne s’est jamais fait », nous dit-on.


De 2006 à 2012, les policiers du SPVM ont donné en moyenne un peu moins de 595 000 constats d’infraction à la sécurité routière par année. Les résultats de 2012 (569 093 constats) sont inférieurs à la moyenne en raison du conflit étudiant, qui a détourné l’attention des policiers. Le Devoir faisait état d’un objectif de 650 000 constats pour 2013, mais il s’agirait plutôt de 700 000.


Une centaine de cadres et les membres de l’état-major du SPVM ont passé trois heures, mardi, à discuter de cet épineux dossier. Le terme « constat » a été banni du vocabulaire ; l’état-major a parlé plutôt « d’interventions » en sécurité routière. « On a mis l’accent sur l’importance du bilan en sécurité routière, sans parler des quotas, même si c’était l’éléphant dans la pièce », nous dit une personne présente lors de la réunion.


Le chef Parent a fait une présentation d’une trentaine de minutes pour expliquer aux cadres qu’il ferait une tournée des postes de quartier, afin d’expliquer l’abandon du projet pilote d’horaire sur trois jours et demi, une décision très impopulaire auprès des patrouilleurs.

5 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 13 mars 2013 07 h 45

    Le SPVM n'est qu'un service, parmi d'autres, de la Ville de Montréal

    Bien sûr, que les policiers sont devenus des percepteurs de taxes. Cependant, il faut bien faire attention quand on parle d'ingérence de la Ville de Montréal dans les affaires du SPVM. Premièrement, le SPVM n'est qu'un service, parmi d'autres, de la Ville de Montréal. Deuxièmement, le SPVM est redevable à la Ville de Montréal; en ce sens, il ne peut y avoir d'ingérence car c'est, par définition, le devoir de la Ville de Montréal de gérer le SPVM. Troisi`mement, les policiers du SPVM sont des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal, et rien d'autre.

    Par contre, que la Ville de Montréal se serve de ses policiers pour établir des pièges à automobilistes pour rentrer de l'argent dans ses coffres, alors là, il s'agit d'un complot en bonne et due forme, et c'est probablement illégal. La Ville aussi a des comptes à rendre à ses citoyens.

    • Franklin Bernard - Inscrit 13 mars 2013 12 h 59

      Il suffit de voir comment la Ville gère (ou plutôt ne gère pas) la circulation, supprime sans aucune raison des centaines de places de stationnement quasiment tous les mois, double le montant des contraventions et, surtout, laisse pourrir les chaussées de manière scandaleuse, pour comprendre que Montréal se soucie des citoyens comme de l'an quarante. Les Montréalais ne sont que des vaches à lait pris en otage par une administration irresponsable et corrompue jusqu'à l'os. C'était comme ça sous Gerry tremblay, and it will not change under Applebaum.

  • André Michaud - Inscrit 13 mars 2013 08 h 42

    Contraventions justifiées?

    La question est à savoir si ces contraventions sont justifiées comme la loi le demande. Si oui, peut-être faudrait il plus d'agents de stationnement pour faire ce travail et libérer les policiers.

  • France Marcotte - Inscrite 13 mars 2013 10 h 50

    Un bel objectif...à partager

    «Les rapports reçus par le directeur général témoignent de la volonté de la Ville de suivre et d’améliorer la sécurité sur son territoire, un objectif partagé de tous les Montréalais, a précisé M. Nunez.»

    Oui, comme Montréalaise, je puis être d'accord avec cet objectif.

    C'est pourquoi, si mon fils se fait battre et voler à un arrêt d'autobus à 7 heures du soir, j'aimerais que les policiers interviennent avant les 20 longues minutes qu'il a attendu après l'appel au secours alors que les agresseurs étaient déjà loin et qu'on fasse mieux pour lui que de le soupçonner de je ne sais quoi pour finalement lui dire sans même avoir rédigé de rapport qu'on ne peut rien faire.

    • Franklin Bernard - Inscrit 13 mars 2013 12 h 52

      S'il s'était agi pour les policiers de venir le battre plutôt que le défendre, nul doute qu'ils auraient accouru en un temps record.