L’UPAC à Montréal - Pour une facture impayée!

L’UPAC a investi l’hôtel de ville de Montréal cette semaine et vidé les lieux dans le cadre de son enquête.
Photo: - Le Devoir L’UPAC a investi l’hôtel de ville de Montréal cette semaine et vidé les lieux dans le cadre de son enquête.

Enfin, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mis son nez au coeur de l’écosystème de la corruption et de la collusion cette semaine. Union Montréal ne s’en remettra jamais.

En 2001, Gérald Tremblay était une ancienne gloire de la politique, retraité depuis cinq ans du Parti libéral du Québec (PLQ). Ni ses réalisations passées, ni son charisme limité ne pouvaient lui ouvrir les portes de l’hôtel de ville, surtout face à un adversaire populiste, Pierre Bourque.


À quelques jours des élections, les sondages donnaient M. Bourque gagnant avec 40 % des suffrages contre 36 % pour l’ancien ministre libéral. L’usure du pouvoir et le poids des fusions sur l’île de Montréal ont coulé le maire Bourque dans le secret de l’isoloir. Au final, M. Tremblay s’est imposé par une majorité de 31 759 voix sur son rival (49 % des voix contre 44 %).


On sait maintenant que l’UPAC enquête sur cette élection, comme l’a fait auparavant, sans succès, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). L’enquête de l’UPAC porte sur des allégations de fraude, d’abus de confiance et de fabrication de faux documents. M. Tremblay et son équipe auraient-ils volé l’élection de 2001, comme le clament les partis d’opposition à l’unisson ?


Selon des informations qui ont filtré dans les médias, les enquêteurs de l’UPAC s’intéressent à une facture de 100 000 $ du groupe CJB (aujourd’hui nommé Octane Stratégies) qui serait restée impayée et non comptabilisée dans les dépenses électorales du parti lors de la campagne de 2001.


Le solde aurait été payé en 2004 et en 2005, en répartissant la facture entre certains des six arrondissements qui ont reçu la visite de l’UPAC (Côte-des-Neiges -Notre-Dame-de-Grâce, Saint-Léonard, Lachine, Saint-Laurent, Verdun et Anjou).

 

Le passé


Le maire Michael Applebaum a beau répéter sur toutes les tribunes qu’il n’est pas visé par l’enquête, son passé le rattrape. En 2001, il a été élu maire de l’arrondissement de CDN-NDG en faisant campagne dans l’équipe de Gérald Tremblay.


M. Applebaum jure qu’il a fait « une campagne propre » avec des fonds amassés en toute légalité. L’enquête le dira.


La chef de Vision Montréal, Louise Harel, a joué sur le registre de la stupéfaction plutôt que celui de l’indignation, qui la caractérisait avant la formation d’un comité exécutif de coalition, au sein duquel son parti a hérité des postes les plus importants. Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a assuré que la « coalition fonctionne très bien ».


Lancées dans l’aventure de la coalition, les deux formations semblent incapables de critiquer Michael Applebaum. Ils ont oublié son parcours de 11 ans au sein d’Union Montréal, dont il était le numéro 2 de 2009 à 2012, pour retenir sa conversion des quatre derniers mois aux vertus de l’indépendance.


Richard Bergeron a jeté son courroux sur Union Montréal, un parti moribond, pour exiger que l’UPAC se penche sur tous les contrats de communication accordés par le parti.


Selon des données obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information par le deuxième groupe d’opposition, Octane Stratégies et Morrow Communications ont obtenu des contrats de 2,5 millions de dollars d’Union Montréal (des contrats payés à même les fonds publics), entre 2006 et 2011. Les données ne sont pas disponibles pour les années précédentes.


Octane a obtenu la part du lion (deux millions), tandis que Morrow Communications a obtenu 439 000 $. Fait à souligner, le quotidien The Gazette avait déjà publié ces informations en 2008.


Rien à se reprocher


Projet Montréal a accusé Union Montréal d’entretenir des liens « incestueux » avec les formes de communication, qui auraient bénéficié de « retours d’ascenseur » pour leur aide au parti de l’ex-maire Tremblay.


Les deux firmes de communication mises en cause par le chef de Projet Montréal affirment qu’elles ont livré des services en bonne et due forme pour ces contrats.


Selon la bonne vieille stratégie voulant que la meilleure défense soit l’attaque, Octane Stratégies a pris les devants en confirmant par voie de communiqué les motifs de l’enquête de l’UPAC.


La mystérieuse facture de 100 000 $ a mobilisé quatre enquêteurs pendant 350 heures au bureau du Directeur général des élections. En 2009, ils ont rencontré 28 témoins et ils ont visité les 19 arrondissements pour tirer l’affaire au clair. « Les conclusions de cette enquête ont démontré qu’aucun fait ne permettait d’étayer l’hypothèse du DGEQ », se targue Octane Stratégies.


La firme a réitéré que son travail pour la campagne de 2001 a été entièrement payé par Union Montréal (connue sous l’UCIM à l’époque). « Aucune dette électorale n’en a découlé et aucuns fonds publics n’ont été utilisés en règlement de services offerts », assure la firme, qui a offert sa collaboration « pleine et entière » à l’UPAC.Le DGEQ a ouvert son enquête sur l’affaire Octane en septembre 2009. Un témoin a révélé aux enquêteurs l’existence d’un « solde impayé de 100 000 $ à la firme Octane », pour l’élection de 2001, selon des documents du DGEQ obtenus par Le Devoir.

 

Omission


Selon un cadre d’Union Montréal, le parti avait omis de déclarer cette facture de 100 000 $ pour ne pas dépasser le plafond des dépenses autorisées en campagne, ce qui constitue une entorse à la loi électorale.


La dette était « pleinement justifiée » selon le témoin, et elle devait être remboursée avant l’élection de 2005.


Les arrondissements ont reçu une directive d’une personne non identifiée pour acquitter la facture de 100 000 $ en puisant dans leurs budgets opérationnels respectifs.


Il est beaucoup question d’Outremont dans les documents du DGEQ consultés par Le Devoir. Un haut dirigeant d’Union Montréal avait demandé à l’arrondissement de contribuer au règlement de la dette. Un montant de 15 000 $ a été suggéré, mais l’arrondissement a négocié à la baisse pour 8000 $.


Une facture de 9202 $ (taxes incluses) avait été retrouvée dans les archives de l’arrondissement. Selon les explications fournies à l’époque par le directeur de l’arrondissement, Octane avait rendu des services-conseils auprès de la direction générale et du maire, Stéphane Harbour (aujourd’hui accusé de fraude pour avoir demandé le remboursement de dépenses extravagantes). Il n’existait aucune ventilation d’heures travaillées ni de documents pour ces conseils donnés par voie orale. Le DGEQ a cependant donné le bénéfice du doute à l’arrondissement.


Les enquêteurs du DGEQ ont effectué des vérifications dans les 19 arrondissements et les 15 villes défusionnées. Des factures d’Octane ont été retrouvées à Verdun pour l’élaboration d’un plan de communication (12 262 $), à Anjou pour la publication d’un bulletin mensuel (23 725 $), à Saint-Léonard pour la réalisation d’un bulletin trimestriel (33 398 $), et à CDN-NDG pour des services non précisés (6919 $).


Fait à souligner, les bulletins ont bel et bien été produits à Anjou et Saint-Léonard.


Après deux mois d’enquête, le DGEQ est arrivé dans une impasse. Octane avait détruit toutes les factures pour des services antérieurs à 2008, en vertu d’une politique de destruction des documents après sept ans. Octane a cependant assuré aux enquêteurs que les factures de l’UCIM pour l’élection de 2001 avaient été « payées et acquittées, donc il n’y avait plus aucune dette ».


Incapable de retrouver des factures d’Octane qui auraient pu être acheminées par l’UCIM aux arrondissements, le DGE exonérait la formation de tout blâme.

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