L’EPIM en renfort de l’AMF?

Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Marc Parent, mise sur la collaboration et la communication constante avec les différents partenaires de l’EPIM pour éviter les conflits.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le directeur du Service de police de la Ville de Montréal, Marc Parent, mise sur la collaboration et la communication constante avec les différents partenaires de l’EPIM pour éviter les conflits.

L’administration Applebaum propose les services de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM) pour accélérer l’émission des certificats de bonne conduite aux fournisseurs de la Ville de Montréal par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le directeur général de la Ville, Guy Hébert, a réitéré ses préoccupations face au lent démarrage du processus d’analyse des contrats par l’AMF. « On a de la difficulté à investir correctement notre PTI [programme triennal d’immobilisations] faute de gens qui sont accrédités », a-t-il dit mercredi, lors d’une présentation de l’EPIM aux membres du comité exécutif.


Selon M. Hébert, des discussions sont en cours avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) afin que la Ville puisse « fournir des ressources » à l’AMF. « Ça pourrait être le premier mandat de l’EPIM, a avancé M. Hébert. On en a vraiment besoin. »


Avec l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, l’AMF a hérité du mandat de vérifier la probité des soumissionnaires pour les contrats publics et de leur accorder un « certificat de bonne conduite », un document désormais essentiel pour brasser des affaires avec des organismes publics.


Pour tenir compte du caractère singulier des marchés publics à Montréal, l’Assemblée nationale a adopté un décret, en décembre dernier, permettant à l’AMF d’examiner chaque mois 25 projets pour des contrats de 100 000 $ ou plus. La Ville a remis une première liste ; un seul projet a franchi l’étape de l’ouverture des soumissions, le 24 janvier dernier.


Le porte-parole du maire Michael Applebaum, Jonathan Abecassis, ne se formalise pas des délais de traitement des dossiers puisque l’AMF est encore en rodage.


Des questions sur l’EPIM


Les membres du comité exécutif s’interrogent sur de possibles chevauchements de mandats entre l’EPIM, le Contrôleur général, le Vérificateur général de Montréal et l’Unité permanente anticorruption (UPAC).


La plupart de leurs questions ont porté sur le partage des responsabilités, à la suite d’une présentation publique du directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Marc Parent.


À titre d’exemple, le Contrôleur général gère déjà une ligne éthique, permettant aux employés de dénoncer des abus et dérives, et le SPVM aura sa propre ligne pour recueillir des informations.


M. Parent mise sur la collaboration et la communication constante avec ses différents partenaires pour éviter les conflits. « On va s’assurer qu’il n’y ait pas de doublons d’enquête et de chevauchements », a-t-il dit.


L’EPIM a l’intention de fournir « un service-conseil » aux élus et fonctionnaires en matière d’intégrité et d’agir « en mode prévention ». « On va agir en sensibilisation et lever des drapeaux rouges », a-t-il dit.


M. Parent n’exclut pas la tenue d’enquêtes plus poussées, en mode répression, sans pour autant empiéter sur les platebandes de l’UPAC et de la Sûreté du Québec (SQ), qui détiennent un mandat exclusif d’enquête sur la corruption de fonctionnaires ou d’élus, au municipal comme au provincial.


Le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a d’ailleurs exprimé des réserves sur la création de l’EPIM, d’autant plus qu’il n’a pas été consulté au préalable.


M. Parent a assuré enfin que l’EPIM bénéficiait de la pleine indépendance par rapport au pouvoir politique. En dépit des assurances, données aussi par le cabinet du maire, la conseillère indépendante Jocelyn Ann Campbell s’inquiète du risque d’ingérence politique dans les activités de l’EPIM. Mme Campbell présentera une nouvelle motion au conseil, le 25 février prochain, pour étudier la question.

4 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 14 février 2013 07 h 25

    La structurite

    Une structure supplémentaire sous l'autorité de la ville de Montréal: non merci. EPIM a été mise en place sans consultation préalable auprès du ministre de la Sécurité publique. Est-ce que Montréal tente de contrôler ou plutôt tente de se doter de structures pour maîtriser les couvert à mettre sur le chaudron? Je croyais également que le SPVM manquait d'effectifs. Quel est donc le motif de cette hâte soudaine? La confiance est très loin d'être rétablie. D'autres pratiques répréhensibles sous la gouverne du nouveau directeur général de la ville sont soulevées à la UNE du journal La Presse de ce matin.

    Robert Beauchamp

    • Simon Chamberland - Inscrit 14 février 2013 20 h 42

      Contrairement à vous, je trouve sain que les 2 plus gros corps de police de la province enquêtent sur la corruption et que ces groupes ne soient pas liés. L'ÉPIM est plus loin du ministre de la sécurité publique et c'est très bien ainsi, tout comme il est sain que Marteau et l'UPAC soit loin de l'influence du Maire de Montréal.

      Ce que je ne comprends toujours pas, c'est pourquoi Bergerond a peur de l'ÉPIM.

  • Pierre Germain - Inscrit 14 février 2013 08 h 11

    Ne serait-il pas plus profitable au SPVM de mettre ses énergies à assainir ses pratiques internes et à apprendre à devenir transparent et diligent avant de se lancer dans toutes sortes de croisades? Un exemple? Eh bien où en est-on avec le dossier de 728?

  • Franklin Bernard - Inscrit 14 février 2013 09 h 35

    Ubuesque ou kafkaïen, au choix

    Non seulement, les Montréalais se sont vus voler pendant des années par une administration municipale corrompue jusqu'à l'os, mais voilà que maintenant ils vont devoir encore payer pour qu'un organisme vienne en aide (ou se substitue) à un autre organisme qu'ils paient déjà pour s'assurer de la «bonne conduite» des fournisseurs. À quand un autre organisme qui viendrait s'assurer de la «bonne conduite» au sein de ces deux organismes désormais chagés de délivrer des certificats de «bonne conduite»? Comme ça, on pourrait s'assurer que la police se surveillerait elle-même. Quand on voit l'opacité du SPVM, qui enquête déjà sur elle-même sans jamais rendre de comptes à la population, on peut tout imaginer, surtout le pire.