Commission Charbonneau - Le juridique monopolise les travaux

Les débats juridiques ont monopolisé les travaux de la commission Charbonneau mardi, entraînant même une ordonnance de non-publication.

En effet, la commission a entendu le témoignage de la policière Isabelle Toupin de l’escouade Marteau, qui a dirigé l’enquête sur le scandale immobilier Faubourg Contrecoeur. De façon préventive, la juge France Charbonneau a accepté d’imposer une ordonnance de non-publication comme le demandait l’avocat Claude-Armand Sheppard, qui représente Frank Zampino. Me Sheppard souhaitait ainsi protéger les intérêts de son client. M. Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal jusqu’en 2008, est accusé avec huit autres personnes dans le dossier Contrecoeur. La date de leur procès sera connue le 4 mars.


À la fin du témoignage de Mme Toupin, la juge Charbonneau décidera de maintenir ou de lever l’ordonnance.

 

Martin Dumont


Les audiences du matin ont été consacrées à débattre autour du témoignage de Martin Dumont, cet ex-organisateur d’Union Montréal, qui a avoué avoir menti partiellement à la commission.


Dans une première étape, l’avocate représentant M. Dumont, Me Suzanne Gagné, a tenté de faire invalider la déclaration vidéo de M. Dumont au cours de laquelle on entend ses aveux. Pour y parvenir, elle a obtenu de pouvoir contre-interroger le directeur des opérations de la commission, le policier Robert Pigeon.


Au terme de longues minutes de débats pointus et souvent cinglants, la juge France Charbonneau a tranché, limitant le travail de Me Gagné. Seule la portion non filmée de la rencontre de M. Dumont avec les enquêteurs a fait l’objet de questions. Cela a permis d’apprendre que les enquêteurs ont fait référence à l’enquête pour parjure à laquelle fait face un autre témoin de la commission (François Thériault).


Par la suite, la juge Charbonneau a refusé à Me Gagné de compléter sa preuve, alors qu’elle souhaitait déposer le dossier médical de M. Dumont, interroger ce dernier et sa conjointe, Célina Machado, ainsi que Luc Tremblay. Me Gagné a annoncé sa volonté de faire appel devant la Cour supérieure. La juge Charbonneau lui a accordé jusqu’à 14 h, mercredi. D’ici là, le témoignage de Martin Dumont est suspendu.


Depuis l’automne dernier, M. Dumont a présenté différentes versions de son témoignage. Selon le témoignage de Robert Pigeon, M. Dumont a reconnu avoir impliqué Alexandra Pion, l’ex-réceptionniste d’Union Montréal, afin de couvrir sa conjointe Célina Machado. M. Pigeon a également expliqué qu’il avait soumis à M. Dumont une autre hypothèse, ce qu’il a appelé une question-appât. M. Dumont y aurait mordu, reconnaissant avoir mixé différentes histoires en une seule. Finalement, M. Dumont a dit avoir menti.