Contrats publics – L'AMF présente le formulaire à remplir avant de brasser des affaires

Parmi les contrats visés, on en retrouve deux concernant le développement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Parmi les contrats visés, on en retrouve deux concernant le développement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre public le formulaire que les entreprises qui désirent brasser des affaires avec la Ville de Montréal devront remplir afin d'obtenir une autorisation préalable.

À la suite d'un décret gouvernemental en vertu de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (loi 1), certains contrats de la Ville de Montréal sont dorénavant visés. À la demande de la Ville de Montréal, une liste de 25 projets d'une valeur de 100 000 $ et plus a été soumise à l'examen de l'AMF.

Parmi ces contrats, on en retrouve deux concernant le développement du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et deux autres pour les infrastructures du futur campus Outremont de l'Université de Montréal. Il semble que la Ville devra réclamer un autre décret pour que d'autres contrats puissent être assujettis à la loi 1 au cours des prochains mois.

L'automne dernier, le conseil municipal montréalais avait appliqué les freins sur l'attribution de contrats. Le climat de suspicion qui affecte le processus d'octroi de contrats a été une motivation de première importance dans les changements demandés au gouvernement.

La loi 1 a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier. Ainsi, tous les contrats de 40 millions et plus feront l'objet d'une analyse. Le décret concernant Montréal a été adopté le 19 décembre.

Pour obtenir une autorisation auprès de l'AMF, les entreprises devront débourser 400 $ à laquelle somme s'ajoutent des frais de 200 $  pour chaque dirigeant ou administrateur visé par une analyse. Officiellement, la vérification débutera le 15 janvier en collaboration avec l'Unité permanente anticorruption (UPAC). De ce côté, on soulignait mardi que l'UPAC procède actuellement à l'embauche du personnel qui aura à faire les vérifications d'intégrité. Tout n'est donc pas en place pour l'instant.

Vérification faite auprès du ministère du Conseil exécutif, aucun fonds supplémentaire n'a été réclamé par l'AMF pour mener à bien ce nouveau mandat.