Montréal relancera ses contrats

La Ville de Montréal va recommencer à accorder des contrats de construction graduellement à partir de janvier 2013 grâce à l’entrée en vigueur de la loi 1 sur l’intégrité.


La Ville espère que l’Autorité des marchés financiers (AMF) puisse octroyer des certificats de « bonnes moeurs » pour 15 à 25 entreprises par mois. En vertu des modifications exigées par l’administration Applebaum, tout contrat de 100 000 $ ou plus sera soumis à la procédure de certification de l’AMF.


Québec devrait adopter un système souple, par décret, permettant à Montréal de présenter ses appels d’offres et de qualifier des entrepreneurs pour des contrats d’infrastructures et d’eau qui seront réalisés dès le printemps, espère-t-on. « Ils ont bien répondu à nos demandes, ils nous ont donné de la flexibilité », a dit le directeur général de la Ville, Guy Hébert, lors d’une présentation devant les membres du comité exécutif.


Les membres de l’exécutif ont tenu leur deuxième séance publique mercredi matin. Ils ont adopté une série de changements à la politique de gestion contractuelle de la Ville afin de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi des contrats.


La politique exige maintenant que les entrepreneurs et leurs sous-traitants n’aient pas commis d’infractions pénales ou criminelles dans les cinq ans précédant l’appel d’offres, peu importe la valeur du contrat en jeu. Les fautifs pourront être écartés des marchés publics pour cinq ans. La politique donne aussi plus de latitude à la Ville pour rejeter des soumissions suspicieuses. Le versement de pots-de-vin sera sanctionné avec plus de sévérité : les corrupteurs seront privés de contrats pendant cinq ans.

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