Une facture de 7,8 millions restera secrète

La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau: «On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable.»
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau: «On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable.»

La Commission d’accès à l’information (CAI) a refusé de communiquer aux partis d’opposition à l’hôtel de ville des détails sur la facturation des travaux exécutés par le consortium Génieau avant la résiliation du contrat par la Ville de Montréal, en 2009.

En révision, la CAI a jugé que la plupart des informations exigées par les élus montréalais relevaient du secret d’affaires. Les renseignements industriels, financiers, commerciaux ou scientifiques détenus par des tiers bénéficient d’une exemption dans la loi d’accès à l’information, et ils ne peuvent être communiqués au public.

La Ville n’a guère d’autre choix que de payer, sans pièces justificatives, 7,8 millions à Génieau, un consortium formé des firmes Dessau et Simard-Beaudry (propriété de Tony Accurso). À cette somme s’ajoutent 3,1 millions en pénalité pour la résiliation unilatérale du contrat par la Ville, soit l’équivalent de 1 % de la valeur du contrat global de 356 millions. La firme KPMG a aussi reçu 550 000 $ pour faire une analyse de juricomptabilité des réclamations initiales de Génieau, à la demande de la Ville. Montréal a enfin déboursé 3 millions pour l’achat de matériel. Total général : 14,5 millions de dollars pour un chantier inachevé.

La chef de Vision Montréal, Louise Harel, se désole du secret entourant les compteurs d’eau.

« Les détails sur la nature des travaux réalisés ne seront jamais rendus publics, déplore-t-elle. On signe vraiment un chèque en blanc. Cette saga va coûter plus de 14 millions aux Montréalais. C’est un cafouillage incroyable. »

Mme Harel se montre particulièrement sévère à l’endroit de la CAI. Le responsable de l’accès à l’information à la Ville de Montréal avait jugé que les renseignements sur les compteurs d’eau devaient être rendus publics. En révision, la CAI a retenu presque tous les arguments de Génieau.

Pour le consortium, la diffusion des renseignements, même les plus anodins, permettrait aux concurrents de déduire certaines informations et d’éventer la recette utilisée par Génieau dans les appels d’offres publics. Le consortium craignait que la diffusion des renseignements recherchés ne procure un avantage indu à ses concurrents et ne nuise à sa propre compétitivité.

« On a l’impression que c’est de la frime. Pourquoi refuser de donner les détails des travaux ? C’est absurde de cacher les informations. C’est terminé, le secret d’affaires. Ce dossier est clos, le contrat a été annulé », lance Louise Harel.

La saga des compteurs d’eau fait la preuve par l’absurde que la Loi d’accès à l’information accuse mal le coup de ses 30 ans, estime Mme Harel. « Cette loi a un sérieux besoin d’être mise à niveau », dit-elle.

Au-delà du secret, la Ville de Montréal s’en tire à bon compte dans le dossier des compteurs d’eau. Dessau et Simard-Beaudry réclamaient initialement 33,8 millions. En janvier dernier, l’arbitre Claude Bisson a ramené à 7,8 millions le montant à verser aux deux firmes.

Lors de l’étude du dossier, il avait accepté d’entendre à huis clos, sans la présence de la partie adverse, les arguments de Dessau et Simard-Beaudry.

L’administration Tremblay avait jugé « raisonnable » la décision de l’arbitre. « C’est assez proche de l’évaluation faite par nos experts », avait dit le responsable des infrastructures au comité exécutif, Richard Deschamps. Celui-ci n’y voyait pas une perte, car les travaux déjà réalisés par le consortium avaient leur utilité.

Le contrat des compteurs d’eau a été résilié en décembre 2009 après la publication du rapport du vérificateur général de la Ville, Jacques Bergeron, qui avait relevé de nombreuses irrégularités dans le processus d’octroi du contrat à Génieau. Le contrat prévoyait l’installation de 30 500 compteurs dans les institutions, commerces et industries. Un compteur sur deux était inutile, avait conclu M. Bergeron.

La Ville de Montréal a toujours l’intention de doter 16 200 institutions, commerces et industries de compteurs d’eau. L’installation sera confiée aux cols bleus, à la charge des entreprises.

29 commentaires
  • Francois Gagnon - Inscrit 24 septembre 2012 05 h 01

    Il est temps pour des élections à Montréal !

    Une affaire à soumettre à la Commission Charbonneau pour en faire ressortir les détails.

    Si je dois payer de mes taxes c'est donc Public !

    • Danielle Dubuc - Inscrite 24 septembre 2012 09 h 25

      Tout à fait d'accord! Montréal serait le dernier endroit blanc comme neige? Ben voyons donc...

      L'administration de cette ville est aussi, sinon plus pourrie que celle du gouvernement Charest. Ça coute des fortunes, et pendant ce temps on ne s'occuppe pas de la place de la ville dans le monde ni de son rôle comme métropole d'une province francophone! Que reste-il de cette ville centre, dynamique et rayonnante? Québec est entrain de lui damer le pion, ça c'est sur.

    • Marc-André Fortier - Abonné 24 septembre 2012 10 h 12

      À Mme Dubuc,

      «Québec est en train de lui damer le pion, çà c'est sûr.» Mme Dubuc que fait la ville de Québec exactement? Depuis l'élection de M. Labeaume à la mairie tout ce à quoi les citoyens de cette ville ont droit c'est du pain et des jeux...

      Amener Céline Dion, Paul McCartney et Roger Waters en spectacle c'est bien sympathique mais à mes yeux, ça n'est pas çà qui caractérise une métropole. De grâce donnez m'en un peu plus sinon je reste sur ma faim.

      Montréal et la province en général sont le fidèle reflet de des citoyens et de notre société. Si nous n'aimons pas l'image qui nous est retournée par le miroir, à nous d'y remédier.

    • Hugues Tremblay Manigouche - Inscrit 24 septembre 2012 12 h 55

      C'est ça qui est incroyable avec le système actuel: nos taxes payent des gens, mais on ne peut savoir pourquoi!! Allo le XXIe siècle! Pourtant, quand viens le temps de leur donner nos taxes, le gouvernement lui veut TOUTE l'information...

    • Michel Miclot - Inscrit 24 septembre 2012 17 h 54

      Qui est sur le CAI ? Qui protège tous les petits mafieux qui nous volent tout rond ? Qui a nommé ces gens?

  • Claude Chicoine - Inscrit 24 septembre 2012 05 h 08

    Nous méritons un vrai gestionnaire!

    Le maire de Montréal ne cesse de se plaindre que la Ville manque de fonds et il se fait un plaisir, à la moindre occasion, de promouvoir le bien fondé de taxations additionnelles.

    Montréal est-elle devenue une passoire et son maire le trésorier des "hommes d'affaires" qui grenouillent dans l'entourage de la Ville?

    Nous méritons un meilleur gestionnaire!

    • Danielle Dubuc - Inscrite 24 septembre 2012 09 h 26

      Bien dit! Vous avez tout à fait raison de douter de la "blancheur" du maire actuel.

  • Francois Parent - Inscrit 24 septembre 2012 05 h 57

    Dégeulasse

    Arcuso s'en sort encore très bien c'est dégeulasse.

  • Marjolaine Gaudreault - Abonnée 24 septembre 2012 06 h 47

    Insensé

    Quand je paie une facture, j'ai besoin d'en connaître les détails. Comment se fait-il qu'un arbitre juge que les détails en sont protégés par une loi ? Si c'est une loi qui fait ça, c'est une mauvaise loi qui devrait être bannie. Au moins les élus devraient pouvoir en prendre connaissance, c'est absolument insensé. C'est une loi qui risque de protéger des malfrats.

    • Danielle Dubuc - Inscrite 24 septembre 2012 09 h 30

      Que croyez vous dont! Madae, quand on ne comprend pas les raisons d'une décision c'est tout simplement qu'il nous manque une donnée : les intérêts de ceux qui les prennent ces décisions. Dans TOUS LES CAS d'illogisme il s'agit de corruption, c'est clair. Pas d'autres explication...ou alors donnez les nous! Ce sont nos sous, nous les donnerons si cela est correcte et pas autrement. Nous ne les donnerons pas à la mafia ni à ses profiteurs placés en position de pouvoir! C'est révoltant! Car en bout de ligne ceux qui nourissent la pègre ce sont nous les citpyens. C'est comme pour les monopoles : le pouvoir c'est nous qui l'avons. Faisons en usage à meilleur essient. Exigeons des comptes. C'est la moindre des choses!

    • Frédéric Jeanbart - Abonné 26 septembre 2012 03 h 13

      En attendant on pourrait adopter cette désobéissance civile : que les citoyens ne payent pas leurs taxes municipales, pour toutes les raison énoncées sur ce forum (et plus)! Si tous les citoyens le font, ces bandits cravatés n'auront d'autre choix que de se calmer le pompon en attendant qu'on les tasse du corps politique (genre cesser de voter comme des abrutis pour ceux qui les protègent et les enrichissent). À tout le moins cela les obligera à changer leurs mauvaises habitudes et mentalités qu'ils ont embrassées avec le temps, au point de proclamer des citations du genre « c'est comme ça que ça marche »... Ça leur prend un "traitement choc", on en est là!

  • Guy Vanier - Inscrit 24 septembre 2012 07 h 59

    c'est çà la corruption!

    c'est le prix à payer quand le mafia se met le nez dans nos affaires publique avec l'accord de nos fonctionnaires et élus.

    • Marc-André Fortier - Abonné 24 septembre 2012 10 h 15

      Correction M. Vanier,

      Avec l'accord de la population. Nous choisissons les élus et le mandat qui leur est attribué. Comme le dit le vieil adage « dans la vie si tu ne t'organises pas, tu te fais organiser...»

      J'aimerais un jour que la leçon soit retenue...

    • Marc Collin - Inscrit 24 septembre 2012 10 h 46

      eh oui le crime paie

    • Frédéric Jeanbart - Abonné 26 septembre 2012 01 h 58

      Correction monsieur Fortier,

      Quand la population se fait mentir et avoir, elle ne peut pas être tenue responsable à la place des menteurs et magouiilleurs! C'est bien trop facile de voir les choses ainsi, une porte ouverte à d'avantage de magouilles : je te mens et si tu me crois alors c'est à toi qu'incombe la responsabilité de mes mensonges et mes actes qui en découlent... TROP facile l'argument, en définitive celui des voyous (je ne parle pas de vous je ne vous connais pas) !