Montréal adopte son règlement antimasques

Pour exiger des manifestants le retrait de leur masque, les policiers devront avoir un motif raisonnable de croire qu’il va y avoir du vandalisme, a déclaré Gérald Tremblay.
Photo: - Le Devoir Pour exiger des manifestants le retrait de leur masque, les policiers devront avoir un motif raisonnable de croire qu’il va y avoir du vandalisme, a déclaré Gérald Tremblay.

Le règlement montréalais interdisant le port du masque sans « motif raisonnable » lors de manifestations a reçu l’aval du conseil municipal hier malgré la dissidence des élus de l’opposition. Selon eux, l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi 78 rend inutile et caduque la réglementation municipale.

Le règlement municipal, qui doit entrer en vigueur dès ce matin, interdit aux manifestants « d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable, notamment par un foulard, une cagoule ou un masque ». Il oblige également les manifestants à fournir aux policiers leur itinéraire, faute de quoi le rassemblement sera jugé illégal. Toute infraction à ces règles est passible d’amendes pouvant atteindre 3000 $.


Le directeur du Service de police de Montréal (SPVM), Marc Parent, a tenté de calmer le jeu hier devant les élus du conseil municipal, insistant sur le fait que les policiers appliqueront le règlement avec discernement. Il a précisé que les masques seraient permis lors des événements festifs et pacifiques.


Le règlement vise les casseurs, pas les manifestants pacifiques, a renchéri Claude Trudel, responsable de la sécurité au comité exécutif de la Ville.


Quant à l’itinéraire, il pourra être communiqué à l’officier responsable sur le site même de la manifestation quelques minutes avant l’événement, a expliqué Marc Parent. « Il ne faut pas penser que du jour au lendemain, ce règlement va être appliqué sans discernement et d’une façon très coercitive, a-t-il dit. Jusqu’à maintenant, on a démontré une certaine capacité de réflexion et de dialogue avec les manifestants. »


Le chef de police a maintes fois répété que les policiers disposeraient d’un pouvoir discrétionnaire. Les décisions seront prises par les experts en contrôle de foule du SPVM, a-t-il assuré. « Il faut se garder toute l’autonomie nécessaire, l’indépendance et la discrétion d’agir en fonction de l’évaluation qu’on fera de la menace et de la sécurité des manifestants », a-t-il expliqué.

 

Un règlement inutile ?


Dans le contexte de l’adoption de la loi 78, beaucoup plus sévère notamment en ce qui a trait à l’itinéraire - qui devra être communiqué aux policiers huit heures avant le rassemblement -, l’adoption du règlement municipal apparaissait bien inutile aux yeux des partis d’opposition. « Notre règlement n’apporte absolument rien, sinon de permettre de faire du spectacle devant la population, a lancé le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron. C’est de l’opportunisme et du populisme de base. C’est honteux de profiter d’une situation comme celle que nous vivons depuis trois mois pour entrer, nous aussi, dans le festival de la loi et l’ordre. »


Le parti dirigé par Louise Harel appuyait le projet initialement. Faute d’avoir pu présenter des amendements, les élus de Vision Montréal ont finalement voté contre le règlement, le jugeant trop vague. « On vote les règlements. On ne vote pas sur le discernement », a indiqué Louise Harel. « De toute façon, c’est un règlement caduc, car la loi adoptée à Québec aura primauté. On s’est servi de nous comme figurants », a-t-elle déclaré au terme de la séance du conseil municipal.


Le règlement a finalement été adopté à 33 voix contre 25.


Questionné sur les risques de profilage que pourraient entraîner les nouveaux pouvoirs accordés aux policiers, le maire Gérald Tremblay a voulu se faire rassurant : « La garantie, c’est l’expérience, la compétence et le discernement de nos policiers. J’ai confiance dans nos policiers. On a vécu 1000 manifestations par année à Montréal », a-t-il souligné.


L’entrée en vigueur du règlement municipal, de même que l’adoption de la loi 78 pourraient inciter davantage de manifestants à arborer un masque en guise de protestation. Mais Gérald Tremblay a insisté : les rassemblements pacifiques ne sont pas visés par le règlement. Pour exiger des manifestants le retrait de leur masque, les policiers devront avoir un motif raisonnable de croire qu’il va y avoir du vandalisme, a-t-il dit.


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Pendant ce temps, en Russie…

La Douma a reporté l’examen prévu hier d’une loi instaurant des amendes considérables pour les participants ou organisateurs de manifestations non autorisées, considérée comme la parade du pouvoir aux actions répétées de l’opposition.

« Compte tenu de l’importance de ce projet de loi, je propose d’en reporter l’examen à mardi pour que nous ayons suffisamment de temps pour l’aborder en détail », a déclaré selon l’agence officielle Ria Novosti le président de la Douma, Sergueï Narychkine, un proche du président russe Vladimir Poutine.

Le projet de loi prévoit notamment des amendes portées à 1 million de roubles (environ 33 000 $) pour les organisateurs ou les « participants actifs » de manifestations non autorisées. Il a été présenté par la fraction du parti au pouvoir, Russie unie, largement majoritaire à la Douma.

C’est la victoire avec près de 50 % des suffrages de Russie unie aux législatives de décembre, obtenue selon l’opposition et des observateurs au prix de fraudes massives, qui a déclenché la vague sans précédent de contestation ces derniers mois contre le pouvoir de M. Poutine.

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