Francine Senécal doit être dédommagée

Le cégep du Vieux-Montréal devra verser une compensation de 429 788 $ à l’ex-vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, Francine Senécal, congédiée en 2008 avant même d’avoir pu entrer en fonction comme directrice générale de l’établissement d’enseignement. Dans un jugement rendu vendredi dernier, la Cour supérieure conclut que le cégep n’avait pas de motifs sérieux pour résilier le mandat de Mme Senécal.

Le 1er octobre 2008, le conseil d’administration du cégep approuvait à l’unanimité la nomination de Francine Senécal au poste de directrice générale. Mme Senécal devait entrer en fonction le 5 janvier 2009 pour un mandat de cinq ans. Dès le lendemain, Francine Senécal démissionnait de ses fonctions de vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal.
 
Mais le 10 octobre 2008, rien ne va plus quand éclate le scandale de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) et du Faubourg Contrecœur. Ce jour-là, La Presse révèle qu’une enquête est en cours au sujet du conjoint de Mme Senécal, Martial Fillion, qui dirige la SHDM.
 
Inquiet pour sa réputation, le cégep du Vieux-Montréal décide de résilier le mandat de Francine Senécal, estimant que le lien de confiance de la communauté du cégep à son endroit a été rompu.
 
« Situation kafkaïenne »

Après avoir examiné la preuve, le juge Louis Crête conclut que le cégep n’avait pas de motifs sérieux pour résilier le mandat de Mme Senécal et qu’il a eu la « frousse ». « On se serait attendu de la part du cégep à plus d’objectivité, plus de recul et plus de sang-froid », note le juge.
 
Mme Senécal a fourni « deux avis juridiques étoffés démontrant qu’aucun conflit d’intérêts ne pouvait lui être reproché », rappelle le juge. « Telle qu’elle s’est développée, la situation était, à proprement parler, kafkaïenne », ajoute-t-il.
 
À la suite de cette affaire, Mme Senécal a eu de la difficulté à se dénicher un emploi et a vainement tenté de retourner à son ancien poste de directrice générale du collège Lionel-Groulx. En janvier 2010, Mme Senécal a finalement obtenu un emploi de directrice générale à la Fondation de gériatrie de Montréal. En septembre 2010, elle a également décroché un contrat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI).
 
Alléguant que son congédiement a été fait sans motif valable et qu’il a entaché sa réputation, Mme Senécal a déposé une poursuite de plus d’un million de dollars contre le cégep en 2009. Elle a par la suite amendé sa requête pour soustraire la rémunération reçue depuis 2009 dans le cadre de ses nouveaux emplois.
 
La Cour supérieure ordonne donc au cégep du Vieux-Montréal de verser 429 788 $ à Mme Senécal, soit 278 000 $ pour les salaires non perçus et 151 788 $ pour les contributions perdues à sa caisse de retraite et les avantages sociaux.
 
Le cégep a 30 jours pour interjeter appel.
1 commentaire
  • Claude Lemire - Abonné 17 mai 2012 12 h 00

    Chanceuse !

    Malheureusement, son conjoint Martial Filion a été arrêté ce matin par l'UPAC.... De même que Zampino dont elle était la vice-présidente...

    Espérons que le Cégep va aller en appel :pour une fois qu'un Cégep prenait une décision prudente !