Frais d'avocats du VG - Montréal en appel

Le bras de fer se poursuit entre la Ville de Montréal et son vérificateur général. La Ville souhaite maintenant porter en appel le jugement rendu le mois dernier par la Cour supérieure qui l'oblige à payer les frais d'avocats de M. Bergeron.

La Ville estime que la juge Guylène Beaugé a commis plusieurs erreurs de droit en rendant une décision favorable à Jacques Bergeron le 5 mars.

Dans une requête déposée mercredi et visant à obtenir le droit d'en appeler de la décision de la Cour, la Ville soutient que la juge aurait dû se contenter d'examiner le droit du vérificateur au paiement des honoraires de ses avocats par la Ville et non pas de chercher à savoir «s'il jouissait d'un droit clair ou apparent à faire valoir sur le fond du litige».

La Ville juge par ailleurs que la Loi sur les cités et villes est claire quant aux règles encadrant les frais liés aux litiges devant les tribunaux. Une municipalité assume les frais d'avocats d'un fonctionnaire lorsque celui-ci fait l'objet d'une poursuite, mais elle n'est pas tenue de le faire quand le fonctionnaire intente un recours contre son employeur, ce qui est le cas du vérificateur général, dit la Ville.

Finalement, la Ville estime que Jacques Bergeron n'a pas prouvé qu'il n'avait pas les moyens d'assumer les frais de sa défense. Les deniers publics doivent servir à l'exercice des fonctions de vérification et non à financer une poursuite qu'il intente contre son employeur, souligne la Ville. Dans les circonstances, permettre au vérificateur de puiser dans son budget pour payer ses avocats «créerait un dangereux précédent», ajoute-t-elle.

La Ville demande aussi à la Cour de surseoir à l'exécution provisoire du jugement du 5 mars dernier et d'obliger M. Bergeron à fournir personnellement un cautionnement afin de garantir le remboursement des honoraires d'avocats advenant une décision favorable à la Ville.

Rappelons que Jacques Bergeron a intenté une poursuite contre la Ville pour faire déclarer illégal l'espionnage dont il a fait l'objet. La cause n'a pas encore été entendue. En marge de ces procédures, le vérificateur a déposé trois requêtes, dont l'une visait à forcer la Ville à assumer ses frais d'avocats, ce que celle-ci faisait jusqu'en août 2011.