Montréal payera pour le défense de Bergeron

La Ville de Montréal devra assumer les frais d'avocats de son vérificateur général, qui a intenté une poursuite contre elle, a tranché la Cour supérieure. De plus, elle ne pourra pas faire valoir le bien-fondé de son enquête contestée sur Jacques Bergeron devant le tribunal.

Le vérificateur général s'est adressé à la Cour supérieure du Québec il y a un an pour faire déclarer illégales les intrusions répétées dans sa boîte de courriels faites par l'ex-contrôleur général de la Ville, Pierre Reid. L'affaire n'a pas encore été entendue.

En attendant, M. Bergeron avait demandé, en novembre dernier, à ce que la cour oblige la Ville à payer pour ses frais d'avocats, ce qu'elle avait cessé de faire en septembre. Il a aussi demandé à ce que les documents tirés de ses courriels demeurent confidentiels.

La première demande lui a été accordée lundi. La juge Guylène Beaugé écrit que si la Ville ne paie pas ses frais d'avocats, M. Bergeron «se trouvera, faute de moyens suffisants, dans l'impossibilité de faire valoir devant la Cour ses griefs face aux "intrusions". Il en découlerait un préjudice irrémédiable». Le jugement accueille aussi la demande de M. Bergeron d'empêcher la Ville d'exposer ce qu'elle lui reproche devant le tribunal. Que l'enquête de la Ville «ait confirmé ou non ses soupçons à l'égard du vérificateur général ne change rien à la légalité ou à l'illégalité de sa démarche», peut-on lire.

L'ordonnance de non-publication des courriels et des informations qu'ils contiennent a cependant été levée par la cour.

Le vérificateur général s'est déclaré satisfait du jugement. La Ville émettra quant à elle ses commentaires aujourd'hui. Elle affirme qu'elle avait de bonnes raisons de surveiller les échanges de son vérificateur général, à la suite d'une plainte anonyme.