Le V.G. de Montréal en cour - Des reproches non pertinents?

Le vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron, souhaite que les reproches formulés à son endroit par la Ville à la suite de l'espionnage de ses courriels ne puissent être exposés devant le tribunal dans le cadre du procès qui oppose les deux parties.

Lors de la troisième journée d'audience devant la Cour supérieure hier, l'avocate du vérificateur, Me Chantal Chatelain, a qualifié de «superflues» et de «calomnieuses» les allégations soulevées par la Ville pour justifier l'enquête menée par l'ex-contrôleur général, Pierre Reid, et ses intrusions répétées dans la boîte de courriels de Jacques Bergeron.

À la suite de cette enquête, la Ville a accusé le vérificateur d'avoir enfreint la loi et les règles de conduite imposées aux employés de la Ville. Comme les courriels interceptés par Pierre Reid sont frappés d'une ordonnance de non-publication, les médias ne peuvent rapporter le contenu des allégations.

Estimant que ces reproches ne sont pas pertinents au litige porté devant la Cour supérieure, le vérificateur a déposé une requête demandant leur radiation, requête qui a été débattue hier. «Ce n'est pas la conduite du vérificateur général qui est en cause dans ce litige, mais la conduite de certains individus de la Ville de Montréal», a plaidé Me Chatelain.

De son côté, l'avocat de la Ville, Me Sylvain Lussier, a fait valoir que la Ville avait agi en toute légalité lorsqu'elle a intercepté les courriels de M. Bergeron et que les résultats de l'enquête ont démontré le bien-fondé de cette opération. Selon lui, il serait «téméraire» d'empêcher la Ville de présenter sa preuve, d'autant plus que le vérificateur non seulement tente de faire déclarer illégale l'interception de ses courriels, mais veut faire annuler une résolution du conseil municipal confiant le dossier de M. Bergeron au ministre des Affaires municipales. «On pense que ça viserait à museler la défense de la Ville, qui veut justifier les gestes qu'elle a posés», a-t-il expliqué.

Il s'agissait de la troisième requête du vérificateur débattue devant la Cour supérieure depuis mercredi, les deux autres portant sur le maintien de la confidentialité des courriels interceptés et sur le blocage administratif qui empêche le vérificateur de puiser dans le budget de son bureau pour payer ses avocats. La juge Guylène Beaugé a indiqué qu'elle rendrait sa décision sur les trois requêtes «le plus rapidement possible». Le procès portant sur le fond du litige n'aura pas lieu avant l'an prochain.