Le vérificateur général de Montréal en Cour supérieure

Jacques Bergeron estime faire l’objet d’un «blocage administratif» de la part de la Ville de Montréal après que celle-ci eut refusé, en août dernier, d’acquitter ses factures d’honoraires d’avocats.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Jacques Bergeron estime faire l’objet d’un «blocage administratif» de la part de la Ville de Montréal après que celle-ci eut refusé, en août dernier, d’acquitter ses factures d’honoraires d’avocats.

La Ville de Montréal doit-elle assumer les frais d'avocats de son vérificateur général, Jacques Bergeron, qui a intenté une poursuite contre elle? La Cour supérieure a dû se pencher sur la question hier dans la foulée de l'affaire d'espionnage des courriels du vérificateur général.

En mars dernier, Jacques Bergeron s'était adressé à la Cour supérieure pour faire déclarer illégales les intrusions répétées dans sa boîte de courriels effectuées dans le cadre d'une enquête menée par l'ex-contrôleur général de la Ville, Pierre Reid. La cause ne sera pas entendue avant l'an prochain, mais Jacques Bergeron estime maintenant faire l'objet d'un «blocage administratif» de la part de la Ville de Montréal après que celle-ci eut refusé, en août dernier, d'acquitter ses factures d'honoraires d'avocats.

Pour tenter de régler cette impasse, M. Bergeron a déposé une requête pour demander l'intervention du tribunal. Devant la juge Guylène Beaugé, son avocate, Me Chantal Chatelain, a fait valoir hier que M. Bergeron avait entrepris des procédures contre la Ville, non pas à titre personnel, mais pour protéger l'autonomie et l'indépendance de l'institution qu'il représente.

La Ville a d'ailleurs accepté de payer les frais d'avocats de M. Bergeron jusqu'à ce que, le 25 août dernier, le directeur général, Louis Roquet, publie une directive pour que ces factures ne soient plus acquittées par la Ville. Or le vérificateur relève du conseil municipal et non du directeur général, a souligné Me Chatelain, qui estime que la décision aurait dû être entérinée par le conseil municipal. En le privant de ressources financières, la Ville «bâillonne» son vérificateur général, a-t-elle dit: «Le vérificateur général [...] dispose de crédits et de sommes d'argent qu'il peut utiliser pour l'exercice de ses fonctions. Tout ce qu'on demande au tribunal, c'est de permettre au vérificateur général d'exercer ses fonctions.»

De son côté, l'avocat de la Ville, Me Sylvain Lussier, soutient que les contribuables montréalais n'ont pas à assumer les frais juridiques de Jacques Bergeron. «La politique de la Ville prévoit que les employés qui sont poursuivis voient leurs honoraires [d'avocats] payés par la Ville. La politique de la Ville et la Loi sur les cités et villes ne prévoient aucunement que les honoraires de quelqu'un qui poursuit la Ville sont couverts par la municipalité», a-t-il expliqué.

«Un pompier qui met le feu»

La Ville a justifié les intrusions répétées dans la boîte de courriels de M. Bergeron en invoquant les allégations qui pesaient sur lui à la suite d'une plainte anonyme. Elle lui reproche notamment d'avoir enfreint plusieurs règles figurant dans le guide de conduite des employés de la Ville. Rappelant que le vérificateur général doit s'assurer que les autres fonctionnaires ne contreviennent pas à ces règles, Me Lussier a comparé hier M. Bergeron à un «policier qui se livre à du vol à l'étalage» ou «à un pompier qui met le feu». «M. Bergeron se pense au-dessus des lois», a-t-il dit.

Deux autres requêtes déposées par M. Bergeron seront entendues aujourd'hui et demain par la juge Beaugé. L'une d'elles demande à la Cour de maintenir l'ordonnance de non-publication qui interdit la divulgation des courriels interceptés par l'ex-contrôleur général.
2 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 17 novembre 2011 05 h 28

    Mais oui...

    Mais oui. La ville doit payer les frais de toute poursuite d'un employé contre son employeur. Comment assurer autrement l'égalité de tous devant la loi. Ce n'est pas parce qu'il n'y aurait pas d'Ombudsman ou de procédures formelles pour le cheminement d'un plainte, que les employés doivent se taire.

  • M. Miclot - Inscrit 19 novembre 2011 08 h 44

    En toute logique

    En toute logique et en toute justice, la ville devrait payer puisqu'elle est la cause de la situation. Mais les lois étant ce qu'elles sont tout sauf justes et logiques, tout peut arriver.