Montréal met à jour le code d'éthique encadrant la conduite de ses élus

Montréal adoptera le mois prochain un nouveau code d'éthique pour encadrer la conduite des élus. Il s'agit d'une mise à jour du code adopté en catastrophe en 2009 dans la foulée des scandales survenus à l'hôtel de ville. La clause concernant l'après-mandat des élus suscite toutefois des critiques de la part des partis d'opposition.

Comme l'ancien, le nouveau code recommande notamment aux élus d'éviter les conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels. Il précise également certaines règles de conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

La nouvelle version du document, élaborée par la Commission de la présidence, fait toutefois passer de 24 à 12 mois la période durant laquelle un élu doit faire preuve de prudence dans le choix d'un emploi après la fin de son mandat. Celui-ci doit ainsi s'abstenir d'«occuper un poste d'administrateur ou de dirigeant d'une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d'un conseil de la municipalité».

«Clause Zampino»


Cette clause ne fait pas l'unanimité chez les partis d'opposition qui estiment que son libellé peut prêter à interprétation. Mais surtout, ils jugent que la période de «purgatoire» devrait être prolongée à 24 mois pour le maire de Montréal, les maires d'arrondissement et les membres du comité exécutif. «Grâce à leurs fonctions exécutives, ils ont un grand potentiel d'influence sur l'octroi de contrats», soutient le conseiller de Projet Montréal Alex Norris. Il baptise d'ailleurs cette disposition du code de «clause Zampino», en référence à l'ancien bras droit de Gérald Tremblay qui, quelques mois après avoir démissionné de ses fonctions de président du comité exécutif de la Ville, avait été embauché par la firme Dessau.

Cette clause satisfait le conseiller d'Union Montréal Marvin Rotrand. La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2010 fixe à 12 mois la période durant laquelle les élus sont soumis à des règles d'après-mandat, précise-t-il. «Le code d'éthique est un guide de comportement. Ce n'est pas un document pénal ou une loi, explique M. Rotrand. Il indique qu'un élu doit éviter de se placer dans une situation qui puisse soulever un doute. Je crois que la majorité des gens sont de bonne foi.»

Projet Montréal entend appuyer le projet. «Même si le code est loin d'être parfait, on est mieux d'avoir un code que de ne pas en avoir», estime Alex Norris. De son côté, Vision Montréal discutera de la question lors du caucus du parti demain, mais les élus auraient préféré qu'un commissaire à l'éthique soit nommé, a indiqué la conseillère Caroline Bourgeois.

C'est la Commission municipale du Québec qui imposera les sanctions si un élu est pris en défaut. Les sanctions prévues vont de la réprimande à une suspension sans rémunération pour une durée maximale de 90 jours.