Montréal veut abandonner les affaires criminelles

La réorganisation des services juridiques montréalais est menée par le président du comité exécutif, Michael Applebaum, dans le cadre d’un plan de compressions qui devront être imposées au cours des prochains mois pour assurer l’équilibre budgétaire.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La réorganisation des services juridiques montréalais est menée par le président du comité exécutif, Michael Applebaum, dans le cadre d’un plan de compressions qui devront être imposées au cours des prochains mois pour assurer l’équilibre budgétaire.

Après 160 ans à traiter d'affaires criminelles sur son territoire, la Ville de Montréal entend refiler les dossiers notamment de violence conjugale, de prostitution et d'alcool au volant à la Cour du Québec pour des raisons budgétaires.

La réorganisation des services juridiques montréalais est menée par le président du comité exécutif, Michael Applebaum, dans le cadre d'un plan de compressions qui devront être imposées au cours des prochains mois pour assurer l'équilibre budgétaire. Officiellement, la Ville a indiqué hier que l'exercice visait à «améliorer l'efficacité de cette institution» qu'est la cour municipale.

Le comité exécutif sera appelé à se prononcer prochainement sur ce dossier, a-t-on confirmé sans toutefois apporter de détails. Une fois la décision arrêtée, il ne restera qu'à envoyer un avis au ministre de la Justice. Six mois plus tard, les dossiers criminels se retrouveront entre les mains de la Cour du Québec, qui croule déjà sous les causes. Selon les informations recueillies, cela pourrait entraîner de nombreux délais dans plusieurs causes et le délaissement de certaines autres comme les empoignades entre voisins.

RueFrontenac rapportait hier que des avocats du contentieux de la Ville de Montréal s'inquiètent que les dossiers criminels soient abandonnés au profit des affaires payantes. Les dossiers criminels représentent souvent de longues heures de travail sans constituer pour autant une activité rentable financièrement pour Montréal. Par contre, la perception des amendes et pénalités devrait permettre à Montréal d'encaisser 83,9 millions pour l'année en cours, prévoit le budget 2011.

Des exemples

En abandonnant «la justice de proximité» sans prendre en considération les possibles répercussions sociales que cette décision pourrait engendrer, Montréal suivrait ainsi l'exemple des villes de Longueuil et Laval. En mai 2004, Longueuil a décidé de mettre de côté les affaires criminelles étant donné que «près de 50 % des clients proviennent de l'extérieur» de son territoire municipal, que le processus judiciaire s'est alourdi et qu'il ne présente pas d'avantages économiques. «De tout temps, les revenus provenant des amendes criminelles sont largement dépassés par les coûts», peut-on lire dans le document explicatif en appui à la décision politique.

En août 2007, c'était au tour de la Ville de Laval de ne plus traiter les dossiers criminels.

À Québec, la réflexion va dans le sens inverse. La Ville de Régis Labeaume a demandé au ministère de la Justice à assumer la responsabilité des dossiers criminels en décembre dernier. C'est le cas depuis le 6 janvier 2011.

Au ministère de la Justice, aux Affaires municipales, ainsi qu'aux cabinets ministériels de Jean-Marc Fournier et Laurent Lessard, on disait hier tout ignorer du projet de Montréal. On a toutefois rappelé que la métropole assume cette responsabilité depuis plus de 100 ans.

En fait, la Cour municipale de Montréal a été créée le 30 août 1851. Elle s'appelait alors la Cour du recorder de la cité de Montréal. Son mandat touchait déjà les questions criminelles. Elle pouvait juger et entendre des causes concernant des «personnes vagabondes, débauchées, désoeuvrées, déréglées, et autres délinquants arrêtés par et ou sous la charge de la police de ladite cité», précise-t-on dans la charte municipale de l'époque.
4 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 4 juin 2011 10 h 51

    Ce ne serait que justice

    Pourquoi Montréal, sous prétexte qu'elle est une grande ville, devrait-elle dépenser pour des services que le gouvernement du Québec fournit aux résidants des petites villes, ce qui a pour conséquence que celles-ci peuvent attirer les Montréalais chez eux par des taxes foncières moins élevées ?

    La même logique s'applique aux dépenses pour les inondations... Si les villes du bord du Richelieu veulent les taxes engendrées par les constructions en terrains inondables, elles devraient aussi payer les dépenses que cela implique.

  • Hermil LeBel - Inscrit 4 juin 2011 11 h 24

    Le règne de l'arbitraire...

    Voici un exemple à travers les transcriptions du procès, comment ces juges sous influence tolèrent le mensonge et le désordre procédural dans ces procès instruits en droit criminel autour de la violence domestique. http://bit.ly/lxTe0B

    Une réforme est requise pour que les acteurs en justice reprennent contact avec la réalité

  • André Lacombe-Gosselin - Abonné 4 juin 2011 13 h 07

    Pas dans ma Cour !

    Et pourquoi ne pas tout expédier les dossiers criminels (et la facture qui va avec...) à Ottawa... surtout que la justice criminelle relève "constitutionnellement" du Fédéral et que le gouvernement Harper, épris idéologiquement "de loi et d'ordre" y trouverait matière à justifier ses dépenses militaro-guerrières... ;-)

  • Gilles Rheaume - Inscrit 4 juin 2011 19 h 20

    Et le Tribunal de la santé mentale ?

    Est-ce que Montréal veut aussi abandonner cette expérience pilote ?

    La police, la justice et les centres de détention doivent s'ajuster aux justiciables qui sont déficients intellectuels et/ou souffrant de maladies mentales.

    Il y a à cet égard de nombreuses situations scandaleuses qui n'intéressent personne.

    Quelle formation les policiers, les procureurs de la couronne, les avocats de la défense, les juges et le personnel des centres de détention reçoivent-ils pour traiter cette clientèle abandonnée à elle-même y compris par les psychiatres qui trop souvent négligent ces patients ?

    gr