Montréal - Le vérificateur lance ses poursuites

Le vérificateur de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, a mis sa menace à exécution et s'est adressé à la Cour supérieure afin de faire déclarer illégale l'enquête dont il a fait l'objet par l'équipe du contrôleur général, Pierre Reid. Il allègue de plus que le ministre des Affaires municipales n'a pas le pouvoir de statuer sur son sort.

M. Bergeron poursuit quatre fonctionnaires de la Ville, soit Pierre Reid, qui a piloté l'opération d'espionnage et autorisé les intrusions répétées dans sa boîte de courriels pendant 10 mois, ainsi que Yves Grimard, Michel Nantel et John Broderick. La poursuite vise aussi le président du comité de vérification de la Ville, André Harel, qui, sur la foi d'une plainte anonyme, a signalé à Pierre Reid les allégations concernant le vérificateur général.

Dans sa requête introductive d'instance en nullité, le vérificateur soutient qu'il n'est pas un fonctionnaire de la Ville et qu'il relève exclusivement du conseil municipal. À ce titre, il ne pouvait donc faire l'objet d'une enquête de la part du contrôleur qui, de surcroît, n'avait pas de mandat du conseil municipal.

«L'exercice entrepris par les défendeurs s'apparente à une véritable partie de pêche de plus de 10 mois, qui n'a aucun lien avec l'intérêt public et qui était dictée par le seul objectif de salir la réputation du demandeur et/ou de suivre secrètement l'évolution de ses travaux», fait-il valoir.

Le 20 janvier dernier, le vérificateur avait découvert que plusieurs courriels qui lui étaient adressés avaient été ouverts par le chef de division du Service du contrôleur général, Yves Grimard. Après avoir alerté le maire Gérald Tremblay, Jacques Bergeron a appris qu'il faisait l'objet d'une enquête. Sur la base d'un rapport «rédigé à la hâte» qui décrivait succinctement les faits qui lui sont reprochés, le conseil municipal a adopté, le 22 février, une motion demandant au ministre Lessard de «décider des suites à donner dans le cas du vérificateur général».

Or, la suspension ou la destitution d'un vérificateur ne peut être obtenue que par un vote des deux tiers des voix au conseil municipal et la loi ne permet pas au ministre de se prononcer sur les gestes posés par le vérificateur, estime M. Bergeron.

Jacques Bergeron demande donc à la Cour d'annuler le rapport de Pierre Reid ainsi que la résolution adoptée par le conseil et d'ordonner que tous les documents copiés illégalement lui soient restitués.

Méfiance chez les élus

Le climat de suspicion persiste à l'hôtel de ville, où les élus de l'opposition s'inquiètent de voir leur correspondance être espionnée par le bureau du contrôleur général. Hier, le maire Tremblay a répété que les élus ne pouvaient pas faire l'objet d'une telle enquête.

«On a eu une opinion juridique très claire: le bureau du contrôleur général n'a pas le droit d'enquêter sur les élus, a dit le maire. J'ai l'assurance qu'il n'a pas le droit de le faire et c'est ça qui est important. Et on me dit qu'il ne l'a pas fait. Partant de là, je me fie à ce qu'on me dit et je sais qu'on n'enquêtera pas sur les élus. Pour moi, c'est clair.»

Le 24 février dernier, le président du conseil municipal, Claude Dauphin, avait fait parvenir une lettre au directeur général, Louis Roquet, afin d'obtenir des précisions au sujet des paramètres de sécurité entourant les communications électroniques et des enquêtes sur les élus. La réponse se fait toujours attendre.
1 commentaire
  • Carole Dionne - Inscrite 19 mars 2011 02 h 31

    C'EST CLAIR POUR LE MAIRE TREMBLAY?

    Batèche, pour une fois qu'il est au courant de quelque chose, Les montréalais devraient fêter cela. Leur maire qui est au courant de quelque chose. ALLÉLUIA... Un miracle. Le maire et son BIXI. Tout une promotion pour l'inscrive d'histoire de la ville de Montréal.

    je ne veux pas être méchant mais je crois que son entartage était des plus mérité. Un ZOUF comme ça, cela ne se voit pas souvent. Sautadit qu'il à l'air niais. Mais est-ce rôle qu'il joue? Cela se pourrait bien. En passant pour un naïf au cube, il peut faire toute sorte de coup par en arrière et on croirait jamais que c'est lui. Comme le général Leclerc lors de la deuxième guerre mondiale