Enquête de la Ville de Montréal - Le vérificateur riposte par des mises en demeure

Le vérificateur général de la Ville de Montréal a sorti l'artillerie lourde pour riposter à l'espionnage informatique dont il a fait l'objet. Vers 15h30 hier, Jacques Bergeron a expédié une mise en demeure au contrôleur général, Pierre Reid, au président du comité de vérification, André Harel, et à trois autres employés de la Ville impliqués dans l'enquête qui a mené aux intrusions dans sa boîte de courriels.

Dans sa mise en demeure, le vérificateur accuse les cinq personnes visées d'avoir utilisé des méthodes d'enquête qui s'apparentent à du «piratage informatique et à des activités d'espionnage systématiques». Il exige que tous les documents obtenus dans le cadre de cette enquête lui soient retournés dans un délai de 72 heures et que les noms des personnes à qui ces documents auraient été transmis lui soient communiqués, faute de quoi des procédures judiciaires seront intentées contre eux.

«Vous n'êtes pas sans savoir que vos agissements ont été et continuent d'être non seulement totalement illégaux et injustifiés dans les circonstances, mais portent directement atteinte à l'intégrité, l'autonomie et l'indépendance qui doivent gouverner les fonctions d'un vérificateur général», écrit l'avocat de M. Bergeron, Me Serge Amar.

«Nous considérons que vous avez non seulement engagé votre responsabilité à titre de fonctionnaire ou représentant de la Ville, mais que compte tenu de l'ampleur de l'intrusion, de l'illégalité de vos agissements et de la négligence grossière ou l'aveuglement volontaire dont vous avez fait preuve quant à vos droits, vous avez également engagé votre responsabilité personnelle à l'égard de notre client», poursuit-il.

Outre Pierre Reid et André Harel, la mise en demeure vise Michel Nantel, conseiller en sécurité informatique aux services des technologies de l'information de la Ville de Montréal, ainsi que deux membres du Bureau du contrôleur général, soit Yves Grimard, chef de division des enquêtes et analyses, et John Broderick, chargé d'enquêtes et analyses à la Division des enquêtes.

Surprise


Au cabinet du maire Gérald Tremblay, on s'est dit surpris du geste posé par le vérificateur. «On est assez étonnés que ça arrive après que le maire a dit qu'il voulait obtenir l'opinion du ministre [des Affaires municipales]. En demandant tous les documents, ça veut dire qu'il veut récupérer les documents qu'on voulait envoyer au ministre», a commenté l'attaché de presse du maire, Bernard Larin.

La semaine qui vient de se terminer à l'Hôtel de Ville a été mouvementée. Lundi, La Presse a révélé que des enquêteurs du Bureau du contrôleur général avaient consulté la correspondance électronique du vérificateur à son insu dans le cadre d'une enquête. La Ville reproche notamment au vérificateur d'avoir accordé deux contrats à sa belle-soeur, ce qui contrevient aux règles d'éthique imposées aux employés municipaux.
7 commentaires
  • Catherine Paquet - Abonnée 19 février 2011 04 h 03

    Et, en plus, on est surpris...

    On a vraiment affaire, ici, à des amateurs. Au Bureau du maire Tremblay, on serait surpris que le Vérificateur riposte de cette façon. Pourtant, la jurisprudence aurait du convaincre les enquêteurs amateurs que des informations obtenues illégalement, des arrestations arbitraires, des accusations non fondées sont susceptibles de réactions vives de la part du citoyen visé. Il n'est pas plus permis aux policiers qu'aux agents d'une quelconque organisation d'aller à "la pêche", d'ennuyer, d'espionner, d'arrêter un citoyen sans un mandat précis et des motifs majeurs incontournables.

  • Henry Fleury - Inscrit 19 février 2011 06 h 55

    L'arroseur arrosé

    On comprend le type d'être furieux. C'est un peu comme si chez l'urologue on se mettait comme patient à vouloir lui examiner la prostate. Il serait outré, non, le professionnel de la santé ? Bien c'est un peu ce que M. Bergeron doit ressentir en ce moment : une contre-vérification interne à froid. Le cas eBt intéressant pour le citoyen montréalais puisqu'il exprime bien le malaise qui assaille notre société et qui prend de jour en jour toujours plus d'ampleur. Oui, nous vivons dans un monde où la corruption est tellement inscrite dans les règles du quotidien, tellement présente que s'en est devenu comme un fait divers pour celui qui paie cher de taxes pour la regarder passer. Et tandis que le bon citoyen slalom en voiture entre les chantiers, que les agents de circulation lui courent après pour lui coller des infractions, que les conduites d'eau explosent comme des geiser partout en ville, que les ifrais augmentent sur tout et que les nids de poule s'en reviennent, au pas de course, rien de tel que de ragarder les nouvelles à la télé pour voir comment ça peut faire mal à la corruption étatisée quand les gens prennent la rue pour crirer haut et fort que ça suffit.

  • urbain - Inscrit 19 février 2011 09 h 40

    étonnés?

    Coudon, prennent t'ils la population pour plus idiot qu'ils sont eux même, quel sorte d'incompétents avons nous comme dirigeant de notre ville, je me demande bien si quelqu'un allais fouiller dans tous les emails du maire et de ses proches, comment ils patinerais pour se sortir la tête de l'eau!!à quand la ligne wikileak quebec pour enfin avoir ds droit comme citoyens de poursuivre la coruption de politiciens!! Ça ressemble plus a un campagne de salisage vers quelqu'un qui allais peut être mettre des chose douteuse à jour

  • Smith1963 - Inscrit 19 février 2011 18 h 58

    Contrôl

    Alors, qui contrôle le contrôleur? La manque de gouvernance de cette ville est époustouflante.

  • Jean-Francois - Inscrit 20 février 2011 03 h 46

    Mr Fleury

    Nul n'aurait pu mieux le dire