La Ville de Montréal vient de conclure un arrangement à l'amiable avec le controversé entrepreneur Construction Frank Catania le libérant de 18 infractions commises relativement au chantier Contrecœur, a appris Le Devoir.

Catania n'a pas respecté les règles de base pour développer son projet domiciliaire situé dans l'est de Montréal, c'est-à-dire obtenir les permis municipaux. Au total, Catania a reçu pas moins de 36 constats d'infraction en 2008, dont la moitié pour avoir «fait, exécuté ou laissé exécuter des travaux sans permis», et les 18 autres pour avoir «fait, exécuté ou laissé exécuter des travaux, malgré un ordre de les suspendre». Une amende de 700 $ a été imposée pour chaque constat, pour un total de 25 200 $.

Mais en Cour municipale, le procureur de la Ville s'est entendu avec les avocats de Catania pour couper la poire en deux. Résultat: l'entrepreneur a plaidé coupable pour la première série d'infractions, ce qui lui a valu de payer 12 600 $ d'amende. Les autres infractions ont tout simplement été retirées.

Le porte-parole de la Ville a expliqué hier que le contentieux avait pris en considération le fait que la situation avait été corrigée «au moment où l'entente est intervenue». L'entrepreneur voulait alors reprendre les travaux qui avaient été stoppés à la suite de l'incendie qui a ravagé le complexe Contrecoeur en avril 2009.

«Il est important de souligner qu'il s'agit là d'une pratique courante dans les dossiers en matière pénale, l'objectif étant de régulariser la situation de l'entreprise le plus vite possible sans avoir à attendre la fin d'un processus judiciaire qui aurait été très long et dont l'issue est incertaine», a affirmé Gonzalo Nunez, du Service des communications.

Il reste que le projet Contrecoeur de Catania est au centre d'un scandale qui secoue la Ville et la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) depuis deux ans. Catania a acheté pour 19 millions de dollars un terrain appartenant à la SHDM évalué à 31 millions. L'équipe de police de l'opération Marteau enquête sur la transaction et a perquisitionné à deux reprises l'entreprise.

Selon le vérificateur de Montréal, le projet est marqué par des irrégularités majeures, notamment pour ce qui est de la décontamination du terrain, qui aurait coûté 11 millions à l'entrepreneur. Mais voilà, ce dernier n'a toujours pas remis les preuves. La SHDM a donc décidé, plus tôt cette semaine, de déposer une requête devant la Cour supérieure pour obtenir gain de cause.