Décontamination du Faubourg Contrecoeur - Le différend avec Catania porté en Cour supérieure

La Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) s'est adressée à la Cour supérieure pour tenter de régler le différend qui l'oppose à Construction Frank Catania dans le dossier du Faubourg Contrecœur. La SHDM veut forcer l'entreprise à fournir les pièces justificatives des coûts de décontamination du terrain afin que le prix de vente puisse être ajusté en conséquence.

En septembre 2007, la Ville de Montréal, par l'entremise de la SHDM, avait vendu à Catania le site Contrecoeur afin de permettre au promoteur d'y construire un complexe immobilier. Le prix de vente avait été fixé à 19,1 millions, mais la SHDM avait convenu d'y soustraire les dépenses liées à la décontamination du terrain, à la construction d'un talus acoustique et aux mesures de contrôle vibratoire. Le coût estimé de celles-ci ayant été fixé à 14,7 millions de dollars, Catania n'avait payé que 4,3 millions pour le terrain de 38 hectares.

La SHDM estime que les montants soustraits constituaient des maximums et que l'acte de vente prévoyait un ajustement du prix de vente en fonction des dépenses réellement assumées par Catania. Depuis 2008, elle réclame en vain que Catania lui fournisse les pièces justificatives pour les dépenses engagées.

Le promoteur ne partage pas l'opinion de la SHDM concernant l'interprétation de l'une des clauses de l'acte de vente. Catania estime plutôt que, le promoteur ayant accepté d'assumer les risques des coûts associés à la réhabilitation des sols, les deux parties s'étaient entendues pour fixer à 14,6 millions la réduction du prix de vente, tel qu'établi dans les documents d'appel d'offres.

Compte tenu de l'impasse, la SHDM souhaite maintenant que la Cour supérieure force Catania à dévoiler les montants réels qu'elle a dû payer dans ce dossier. «À défaut par la défenderesse [Catania] de remettre la documentation pertinente à la demanderesse [SHDM], cette dernière sera en droit d'exiger le paiement de la considération de 19 millions $, plus les intérêts courus», signale la SHDM.

La vente du site Contrecoeur avait été sévèrement critiquée par l'ex-vérificateur de la Ville de Montréal, Michel Doyon, qui avait établi que l'administration Tremblay n'avait pas tenu compte de l'avis de ses propres fonctionnaires lorsqu'était venu le temps de fixer le prix de vente. Rappelons qu'en 2007, l'ex-chef de la Direction des stratégies immobilières de la Ville, Joseph Farinacci, s'était opposé à la transaction, car il estimait que les frais soustraits étaient trop élevés. Jugeant que le directeur général de l'époque, Claude Léger, ne tenait pas compte de ses recommandations, M. Farinacci avait quitté ses fonctions. La firme Génivar avait par la suite estimé à un maximum de 7,3 millions les coûts de décontamination, au lieu des 11 millions établis en 2007.