Pouvoirs du président du conseil municipal - Le parti du maire Tremblay divisé

Le parti du maire Gérald Tremblay est divisé au sujet du droit que détiennent les élus de casser une décision du président du conseil municipal. À l'instar des deux partis d'opposition, certains conseillers d'Union Montréal estiment que les décisions prises par le président d'assemblée devraient être irrévocables, comme c'est le cas à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes. Mais d'autres pensent le contraire.

Le 25 janvier dernier, Claude Dauphin, qui préside l'assemblée du conseil municipal, avait accepté une motion d'amendement déposée par l'opposition, au grand dam des élus d'Union Montréal. Mécontent, le leader de la majorité, Marvin Rotrand, avait contesté sa décision qui avait finalement été cassée par les élus du maire Tremblay. Claude Dauphin avait encaissé le coup, mais il avait été ébranlé par le geste posé par les membres de son propre parti.

À Montréal, le règlement sur la procédure d'assemblée autorise les élus à contester une décision du président, mais ce recours est rarement utilisé, encore moins par les élus de la majorité.

Après s'être penchée sur le dossier au cours des derniers mois, la Commission de la présidence, qui réunit des élus des trois partis, a déposé son rapport lundi soir. La majorité des membres de la Commission recommande d'abroger l'article litigieux afin d'accorder au président du conseil municipal une autorité semblable à celle que détiennent les présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes. Parmi eux, trois élus d'Union Montréal, soit Claude Dauphin, Michel Bissonnet, ex-président de l'Assemblée nationale, et Claude Trudel.

Leurs collègues Marvin Rotrand, Frantz Benjamin et Clémentina Téti-Tomassi ont toutefois déposé un rapport dissident. Pour M. Rotrand, rien ne justifie qu'on retire aux élus le droit de contester le président d'assemblée, car il s'agit d'un principe démocratique très largement répandu au Canada. «Il n'y a qu'une ville au Canada où les décisions du président d'assemblée ne peuvent pas être contestées, c'est Laval», affirme Marvin Rotrand.

La vice-présidente de la Commission et conseillère de Vision Montréal, Élaine Ayotte, ne partage pas son avis. Selon elle, la taille de Montréal justifie qu'on adopte des procédures différentes des autres municipalités et similaires à celles des instances parlementaires. «C'est à se demander si M. Rotrand veut contrôler le conseil», dit Mme Ayotte.

Pour entrer en vigueur, les changements proposés par la Commission devront être approuvés par le comité exécutif et par le conseil municipal. Les discussions pourraient être vives puisque Claude Trudel et Michel Bissonnet siègent au comité exécutif.

La Commission recommande par ailleurs que le président du conseil municipal ne soit plus nommé par le maire, mais plutôt élu par les membres du conseil. Elle suggère aussi que la séance du conseil débute le lundi à 14h et non à 19h, comme c'est le cas actuellement. La période de questions des citoyens serait toutefois maintenue à 19h.