Bombardier et Alstom contestent l'avis international en Cour supérieure

Bombardier et Alstom estiment que les conditions de l’avis international de la STM sont moins contraignantes et exigeantes que celles de l’appel d’offres initial de 2008 et ils demandent à la cour de déclarer l’avis «incomplet, nul et déficient».
Photo: Source Bombardier Bombardier et Alstom estiment que les conditions de l’avis international de la STM sont moins contraignantes et exigeantes que celles de l’appel d’offres initial de 2008 et ils demandent à la cour de déclarer l’avis «incomplet, nul et déficient».

Depuis quatre ans maintenant, la Société de transport de Montréal (STM) tente d'octroyer un contrat pour faire l'acquisition de nouvelles voitures de métro. L'exercice est laborieux, voire carrément pénible, et hier, la STM a reçu une nouvelle tuile.

Nouveau rebondissement dans la saga des voitures de métro: le consortium Bombardier-Alstom s'est adressé à la Cour supérieure hier matin pour tenter d'empêcher la STM de lancer un nouvel appel d'offres.

Dans sa requête, le consortium demande que soit invalidé l'avis international publié par la STM le 22 janvier dernier. Selon les deux constructeurs, cet avis n'est pas conforme aux conditions imposées par le ministère des Affaires municipales dans sa lettre d'autorisation du 27 avril 2009. Cette lettre donnait le feu vert à la STM pour entreprendre des négociations avec le consortium. En d'autres mots, Bombardier et Alstom estiment que les conditions de l'avis international sont moins contraignantes et exigeantes que celles de l'appel d'offres initial de 2008 et ils demandent à la Cour de déclarer l'avis «incomplet, nul et déficient».

Selon le consortium, il est inadmissible que la STM évalue l'expression d'intérêt de l'entreprise espagnole CAF (Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles) et sa capacité financière et technique sans tenir compte des critères de l'appel d'offres initial.

À titre d'exemple, le consortium évoque la notion de «systèmes éprouvés» contenue dans les caractéristiques techniques de l'appel d'offres, mais qui n'apparaît pas dans l'avis international. On pouvait y lire que le fournisseur potentiel devait proposer un système déjà en service depuis cinq ans avec un kilométrage de 400 000 km par voiture. Le consortium soutient que le seul contrat de fabrication de voitures sur pneus entièrement réalisé par CAF est celui de Santiago, au Chili, mais que les voitures ne roulent que depuis six mois.

À plusieurs reprises au cours des derniers mois, le consortium a communiqué avec la STM pour tenter d'obtenir l'assurance que la candidature de CAF serait analysée en fonction des conditions de l'appel d'offres, mais, insatisfait des réponses obtenues, il a décidé de s'adresser à la Cour. «On est contraints d'agir de cette façon-là. C'est fort regrettable qu'on en arrive à ce point-là. On n'aurait pas voulu cette situation», a indiqué le porte-parole du consortium, Marc-André Lefebvre, qui affirme que l'intention de Bombardier et d'Alstom n'est pas d'empêcher le lancement de l'appel d'offres, mais de faire invalider l'avis international qu'ils jugent non conforme. Le consortium a indiqué à la STM que sa demande serait présentée devant le tribunal le 21 juin prochain.

La STM n'a pas mis de temps à réagir. La porte-parole de la société de transport, Odile Paradis, a soutenu que la STM avait suivi «rigoureusement» les règles devant mener à l'octroi d'un contrat et que le travail avait été fait en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec, qui assume 75 % de la facture. «Tout ce qu'on a fait a été validé et approuvé par Québec, a dit Mme Paradis. On est en total désaccord avec les prétentions du consortium. On va même les contester vigoureusement et on a demandé à nos avocats de prendre tous les moyens nécessaires pour accélérer la procédure. [...] Pour nous, le 21 juin, c'est trop tard. On considère que ça fait assez longtemps que ça dure.»

La firme Hatch Mott MacDonald, chargée d'examiner la proposition déposée par CAF, n'a toujours pas déposé son rapport à la STM, a précisé Mme Paradis.

Pour sa part, le représentant de CAF, Philippe Roy, estime que la loi est claire. «Notre lecture de la législation, c'est que la STM n'a pas le choix de faire un nouvel appel d'offres et, visiblement, ils [les dirigeants de la STM] font la même lecture que nous, car ils sont en train de procéder à un nouvel appel d'offres.»

Rappelons que la société de transport souhaite accorder un contrat pour le remplacement de 765 voitures de métro avec une option pour 288 voitures supplémentaires.
3 commentaires
  • Pascal MALLET - Inscrit 20 mai 2010 10 h 30

    MAUVAIS JOUEURS

    Après avoir crié qu'il était nuisible qu'un nouvel appel d'offres international soit lancé part la STM, parce qu'il entrainerait un nouveau délai pour le renouvellement des trains, voila Bombardier et Alstom qui vont au tribunal pour ramener à zéro toute la procédure lancée début 2010 ! Maintenant, le délai pour avoir de nouveaux trains ne compte plus.
    Quelle hypocrisie ! En fait, Bombardier et Alstom font tout pour ne pas être mis en concurrence avec d'autres constructeurs et pouvoir plumer le contribuable québécois à leur guise.

  • Jean-Pierre Plourde - Inscrit 20 mai 2010 14 h 58

    Question de mondialisation

    M. Mallet,

    La mondialisation c'est la manière capitaliste de soumettre les peuples.

    Personnellement je n'ai aucune objection à protéger bombardier dans l'obtention du contrat si ce sont des travailleurs de chez nous qui fabriquent ce matériel, le PIB, vous connaissez!

    Que ce soit Bombardier ou un autre, on va y passer quand même à l'abattoir. Celui qui a le contrat s'arrange souvent pour défoncer les prévisions et nous plumer de toutes les façons.

    La Américains sont les premiers à mettre cette règle de protection en pratique chez eux suivi par l'Union Européenne.

    Souvenons-nous du bois d'oeuvre ou les Américains imposent leurs lois sans égard aux écrites et traités.

    Les peuples se comportent de plus en plus comme du bétails soumis aux lois du marché des multinationales qui contrôlent les médias en passant par les enveloppes brunes et le lobby auprès de l'état.

    Les peuples qui vont survivre demain, sont ceux qui auront protèger leur culture, leurs emplois et territoires.

    On a tous une réflexion de société à faire, contrôler notre avenir ou être contrôlé. Les Québécois ont choisi la seconde option pour le moment, le temps nous presse.

    Sous le gouvernement Charest au Québec, la culture et les emplois sont en route vers l'abattoir.

    Jean-Pierre Plourde

  • nilo - Inscrit 21 mai 2010 05 h 42

    question de lobbys aussi

    Je partage votre point de vue monsieur Plourde. Un peu plus et la Chine s'imposait avec des roues de fer au lieu de pneus...

    Dans cette affaire qui tarde, je m'interroge depuis un bout de temps sur le type d'influence qui peut jouer pour retarder et tenter de réorienter cet appel d'offre.

    Je garde aussi à la pensée que le pont inter-état entre le Danemark et la Suède s'est construit sans qu'un seul sous ne soit versé en frais juridiques.

    Comme quoi il est possible à des architectes et ingénieurs de haut calibre de faire des plans sérieux, des devis conformes et sécuritaires, une exécution digne d'experts mondiaux et une livraison impeccable.

    Qui sont ces lobbyistes dans l'ombre, sinon qui du STM se traine les pieds en appelant sa récompense.