Selon le vérificateur général de Montréal, de «graves indices d’irrégularités» autour du contrat de Telus

Le vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron

Le vérificateur général de Montréal a saisi les autorités policières du dossier des services de télécommunications de la Ville après y avoir décelé «de graves indices d’irrégularités». Dans son rapport présenté ce matin aux médias, le vérificateur général de la ville, Jacques Bergeron, dit estimer que ses pouvoirs d’enquête étaient trop limités pour aller plus à fond lui-même.

Toutefois, ce n’est pas le Service de police de la Ville de Montréal qui a été saisi du dossier, puisqu’il doit lui-même bénéficier de ces services de Telus et que la question de la prise en compte de ses besoins en matière de téléphonie fait même partie des problèmes soulevés par le vérificateur général.

Interrogé par les journalistes, M. Bergeron n’a pas voulu commenter davantage afin de ne pas nuire à une éventuelle enquête policière, vraisemblablement confiée à la Sûreté du Québec.
Le contrat pour la transmission de données à Telus sur 10 ans vaut au total 57 millions $, et celui de la téléphonie filaire à Telus sur sept ans vaut 42 millions $.

Le projet accuse du retard, puisqu’au moment de la vérification, seulement 11% des lignes téléphoniques Centrex avaient été transférées à Telus et 20% des prises réseau pour la transmission de données, indique le vérificateur.

«Nous avons constaté que les prévisions à ce jour du coût du projet portant sur la transmission des données et la téléphonie filaire font en sorte que l’enveloppe budgétaire initialement autorisée par les instances (...) est à toute fin pratique épuisée», déplore également M. Bergeron dans son rapport de 420 pages.

La Ville de Montréal, quant à elle, s’est défendue en affirmant qu’un «comité de résolution des enjeux» avait été institué l’automne dernier et qu’il travaille au dossier. Les mécanismes de gouvernance auraient aussi été resserrés.

Le document n’a pas été coulé

Le directeur général de la Ville, Louis Roquet, s’est par ailleurs défendu d’avoir «coulé» un document à Telus, comme l’ont rapporté certains médias. «Je n’ai pas coulé d’informations. J’ai donné ordre à mes collaborateurs qui sont membres du comité de résolution des enjeux avec Telus de remettre, pas de couler — parce que couler, c’est sous le manteau, dans une enveloppe, discrètement, un bar lointain, non, non — de remettre en main propre (le document) à des représentants autorisés de Telus membres du comité de résolution des enjeux», a-t-il corrigé.

M. Roquet a expliqué qu’il s’agissait d’un rapport préliminaire et qu’il a agi ainsi pour s’assurer que des informations confidentielles émanant de Telus ne seraient pas dévoilées à ses concurrents et que s’il y avait des données inexactes, celles-ci pourraient être corrigées avant la publication du rapport du vérificateur général.

Il a aussi noté que Telus sera un partenaire d’affaires de la Ville pendant 10 ans. En anglais, il a affirmé que c’était là une pratique normale dans le domaine de «valider» et vérifier les informations, ce que le vérificateur général n’avait pas fait à son goût.

M. Roquet a aussi insisté sur le fait que le vérificateur général n’avait pas recommandé d’annuler le contrat avec Telus.

Telus se défend

A son tour, Telus a affirmé ne rien savoir d’une éventuelle enquête policière ou des indices d’irrégularités relevés. «Telus tient à préciser qu’elle n’a jamais été contactée à quelque moment que ce soit par les autorités policières. Telus n’est au fait d’aucune activité illégale au sein de son entreprise», affirme l’entreprise dans une déclaration.

Elle précise aussi que depuis les constatations du vérificateur général quant à la progression de la migration des lignes, les choses ont changé. Ainsi 39% des lignes Centrex auraient été transférées et cette part atteint 50% quant à la capacité du réseau de transmission des données.

De façon générale, Telus estime que «le rapport du vérificateur général repose sur des informations incomplètes et inexactes, compte tenu que Telus n’a pas été consultée par le vérificateur général et que son enquête a été complétée en février dernier».

Gardiennage


Par ailleurs, le vérificateur général a aussi dénoncé le fait que dans le domaine de la surveillance d’édifices, des dépenses importantes avaient été engagées sans appel d’offres et sans qu’une entente écrite avec l’agence BCIA précise les modalités d’exécution des travaux et les conditions de paiement.

Un premier contrat octroyé à l’agence Unique avait été transféré à BCIA et approuvé par le comité exécutif en 2007. Le contrat a ensuite été prolongé pour l’année 2009. Mais «le seul écrit» au dossier était la recommandation du directeur du service de police, note le vérificateur général. La procédure administrative n’a donc pas été respectée.

Le directeur général de la Ville n’y a pas vu tant de mal. «C’est une erreur administrative. C’est le non-respect d’une pratique administrative. Ce n’est pas quelque chose qu’on doit encourager; c’est quelque chose qu’on corrige. Mais il n’y a pas de fraude, il n’y a pas de perversion, ce n’est pas un crime abominable. C’est une irrégularité qui doit être corrigée parce qu’on a des normes et on doit les respecter», a opiné M. Roquet.

Il y a aussi eu augmentation des tarifs horaires des agents de sécurité, mais «l’absence d’une entente écrite nous empêche de nous prononcer sur la pertinence» de cette augmentation, écrit le vérificateur Bergeron.

Vérificateur perplexe

Par ailleurs, le vérificateur général s’est dit «perplexe» face à la concentration des contrats octroyés à des entrepreneurs dans certains arrondissements.

«Il semble y avoir concentration. Parmi ces 19 arrondissements-là, ce qui nous rend perplexe, c’est le fait que dans certains arrondissements, il y a davantage de concentration que dans d’autres», a commenté M. Bergeron.

Le vérificateur général a recensé les 21 entrepreneurs qui avaient décroché le plus de contrats. «Les résultats nous rendent perplexes. Des mesures ont quand même été prises à la Ville depuis (le contrat controversé) des compteurs d’eau, des mesures pour favoriser une plus grande rigueur», rappelle-t-il. Il promet donc de se pencher de nouveau sur ce dossier. «En 2011, nous referons à nouveau cette étude-là pour voir si la situation a changé», prévient-il.
1 commentaire
  • Dalvas - Inscrit 18 mai 2010 17 h 24

    Écoeurite aiguë

    J'en ai vraiment marre de toutes ces magouilles des politiciens et de leur proches tant au niveau municipal, provincial ou fédéral. Comme immigrant, j'ai déjà connu ces situations dans un autre pays et des politiciens comme Drapeau, Bourassa et surtout Lévesque m'avaient convaincu d'une honnêteté sans "langue de bois".
    Il y aurait des élections demain et je crois que pour la première fois de ma vie "Canadien" je vais annuler mon vote à titre de protestation.
    Je n'ai plus confiance, ce ne sont que des rapasses!!!