Embauches bloquées de deux avocats - L'ombudsman a gain de cause sur la Ville

L’ombudsman de la Ville de Montréal, Johanne Savard, a remporté sa bataille contre le Service du capital humain de Montréal, qui avait bloqué l’embauche de deux avocats à son bureau.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’ombudsman de la Ville de Montréal, Johanne Savard, a remporté sa bataille contre le Service du capital humain de Montréal, qui avait bloqué l’embauche de deux avocats à son bureau.

L'ombudsman de la Ville de Montréal, Johanne Savard, accuse le Service du capital humain d'ingérence pour avoir bloqué l'embauche de deux avocats à son bureau. C'est finalement le nouveau directeur général, Louis Roquet, qui a tranché le litige en faveur de l'ombudsman.

Estimant que les dossiers qui lui sont soumis sont de plus en plus complexes, Johanne Savard avait décidé, l'automne dernier, d'embaucher deux avocats pour mener des enquêtes et formuler des avis juridiques. Mais le directeur du Service du capital humain, Pierre Reid, avait refusé d'attribuer des numéros de poste à l'ombudsman, rendant ainsi impossible la rémunération des futurs employés. Il jugeait que l'ombudsman aurait dû recourir au Contentieux de la Ville qui, selon lui, dispose des compétences nécessaires pour rendre des opinions juridiques impartiales.

«Je l'ai perçu comme une ingérence, a expliqué hier Mme Savard lors de la présentation de son rapport annuel. À mon avis, le Service du capital humain ne comprend pas très bien [...] l'importance de respecter l'indépendance du bureau de l'ombudsman.» Selon elle, ce précédent est dangereux. Elle a finalement obtenu gain de cause auprès du nouveau directeur général.

Le maire Gérald Tremblay estime que la Ville avait un droit de regard dans ce cas. «C'est la responsabilité de la Ville de Montréal de décider des structures organisationnelles et du personnel dans une organisation», a-t-il affirmé.

Elle-même avocate, Johanne Savard croit toutefois qu'il lui est impossible de faire appel aux services juridiques de la Ville puisque, dans certains litiges, les directeurs de service visés brandissent un avis juridique du Contentieux pour justifier leur position. «Je ne peux pas demander au Contentieux d'intervenir dans un dossier où il a déjà donné une opinion. C'est plus avantageux et pas mal moins cher [d'embaucher un avocat] que d'aller à l'externe pour obtenir des opinions juridiques», dit-elle.

Citoyens insatisfaits

Au cours de l'année 2009, le Bureau de l'ombudsman a traité 1469 demandes de la part de citoyens insatisfaits des services municipaux, dont 218 ont nécessité une enquête approfondie. Il s'agit d'une baisse par rapport aux 1753 plaintes en 2008, mais elle pourrait être liée au climat économique morose et à la campagne électorale de l'automne dernier, estime Mme Savard. Les plaintes les plus fréquentes concernent le comportement d'un employé, le stationnement, le logement social et le fonctionnement de la cour municipale.

À titre d'exemple, le Bureau de l'ombudsman est venu en aide à une citoyenne du Plateau Mont-Royal qui, en 2007, a eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'elle devait désormais payer un loyer à la Ville parce qu'une partie de son garage empiétait sur le domaine public, une situation qui perdurait depuis 1905. L'intervention de l'ombudsman a finalement incité l'arrondissement à modifier son règlement afin de garantir la gratuité dans des cas semblables.

L'ombudsman a reçu de nombreuses plaintes concernant la Société de transport de Montréal et le Service de police de la Ville de Montréal, mais la réglementation ne lui permet pas de traiter les dossiers touchant ces deux entités. Il serait peut-être opportun d'y remédier, a-t-elle suggéré.