Contrats municipaux - Le rapport recommande de centraliser les appels d'offres

Dans un rapport rendu public hier, le groupe d'experts dirigé par Guy Coulombe recommande de centraliser la vente et la distribution des documents d'appels d'offres des municipalités du Québec afin de favoriser une concurrence accrue. Les propositions du rapport, qui visent à mieux encadrer l'octroi de contrats municipaux, ont été bien accueillies par les villes, même si celles-ci conviennent qu'il en faudra davantage pour rétablir la confiance des citoyens.

Les contrats municipaux, à l'origine d'une vague d'allégations de collusion et de corruption au cours des derniers mois, suscitent la convoitise des entrepreneurs. Selon des données dévoilées dans le rapport Coulombe, les organismes municipaux ont octroyé en 2008 des contrats dont la valeur a totalisé huit milliards de dollars, contre 4,3 milliards pour les ministères et organismes gouvernementaux pendant la même période.

Les sept membres du comité, mis sur pied en décembre dernier, avaient reçu du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, le mandat d'examiner les pratiques liées à l'octroi de contrats dans les villes et ils ont formulé 27 recommandations pour assainir les règles du jeu.

À l'heure actuelle, tous les appels d'offres provenant des organismes municipaux sont diffusés sur le site Internet du Système électronique d'appels d'offres (SEAO), mais bien peu de villes ont recours à ce service pour la distribution et la vente des documents aux soumissionnaires potentiels. Le comité suggère de les obliger à le faire de manière à faciliter l'accès aux documents pour les entrepreneurs éloignés et stimuler la concurrence.

Les experts reconnaissent toutefois qu'il faudra, à terme, établir un véritable réseau d'information centralisé permettant de déceler les tendances et de débusquer les cas où la saine concurrence fait défaut.

Le comité émet toutefois un bémol à l'égard d'une disposition de la Loi 76, entrée en vigueur le 1er mars dernier, qui assure la confidentialité de l'identité des soumissionnaires. Cette formule est loin d'être parfaite et indispose les entrepreneurs ayant recours à la sous-traitance. Les experts suggèrent donc de laisser aux soumissionnaires la liberté d'autoriser la divulgation de leur identité.

L'UMQ satisfaite

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) a salué les recommandations des experts, se disant particulièrement satisfaite de la proposition touchant la mise sur pied d'un système d'information structuré et centralisé. L'UMQ aurait toutefois souhaité que les villes puissent négocier à la baisse le prix du plus bas soumissionnaire, même dans les cas où plusieurs soumissions sont déposées. Mais le comité ne s'est pas montré favorable à cette mesure.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, voit lui aussi d'un bon oeil la proposition visant à centraliser l'information au SEAO, car, explique-t-il, cela permettra un meilleur accès aux appels d'offres tout en assurant un certain anonymat aux soumissionnaires. Mais si utiles soient-elles, les recommandations du rapport Coulombe ne suffiront pas à dissiper les doutes qui subsistent dans l'esprit de la population, insiste M. Généreux. Seule une enquête publique pourra le faire, croit-il.

De son côté, la Ville de Montréal rendra public la semaine prochaine le plan qu'elle compte mettre en oeuvre pour mieux encadrer l'octroi des contrats à la lumière des recommandations de son directeur général, Louis Roquet.

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