Poursuites en justice - Westmount perd une manche contre Montréal

Gérald Tremblay et Peter Trent
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Gérald Tremblay et Peter Trent

Quatre ans après leur divorce, Montréal et Westmount n'ont pas fini de régler leurs querelles d'ordre financier. La Cour supérieure vient de rejeter une requête de la Ville de Westmount qui réclamait à Montréal 22 millions de dollars. Il s'agirait, selon Westmount, d'une somme que se serait appropriée illégalement la Ville de Montréal pendant les trois années de fusion.

Westmount accuse Montréal d'avoir encaissé des revenus de taxes destinés au paiement de la dette pour des dépenses en capital de la ville de banlieue. Elle reproche aussi à Montréal de ne pas lui avoir remboursé des contributions versées à plusieurs régimes de rentes. Westmount s'est adressée aux tribunaux pour tenter de régler ce différend qui totalise 21,9 millions de dollars.

Dans une décision rendue le 15 décembre dernier, la juge Jeannine M. Rousseau a rejeté la requête introductive d'instance de la Ville de Westmount, estimant que le litige découlait de l'application de décrets gouvernementaux relatifs aux défusions et que la Cour supérieure n'avait pas à s'en mêler. «Il s'agit de décisions de nature politique», écrit la juge.

Déçu du verdict de la cour, le maire de Westmount, Peter Trent, a déploré que la juge n'ait pas voulu se prononcer sur le fond du litige. «La question pour elle était plutôt: Est-ce que Westmount a le droit d'ouvrir la porte pour entrer dans la chambre, ou est-ce que la porte se ferme automatiquement? Une fois rendu dans la pièce, on va déterminer si on a une cause ou non», a résumé Peter Trent.

«Je trouve bizarre la conclusion de la juge, ajoute le maire. Si on peut pas régler ça par l'entremise des élus, il me semble que le seul recours dont nous disposons, c'est d'aller devant la cour.»

Peter Trent estime que Westmount a été traitée injustement dans toute la saga des fusions. C'est en janvier que son administration décidera si la décision sera portée en appel.

En 2009, le budget de la Ville de Westmount s'est élevé à 79,8 millions de dollars, dont 40 millions étaient consacrés à la quote-part versée par la Ville à l'agglomération de Montréal.

Les deux villes ont d'autres litiges en suspens, puisque Westmount réclame aussi de Montréal une somme de près de 800 000 dollars découlant de l'après-fusion. Pour sa part, Montréal estime que Westmount lui doit toujours un montant de 2,4 millions lié à la période des fusions. Ces deux dossiers seront examinés par le tribunal en 2010.


Relations tendues

Les relations entre Montréal et les 15 villes défusionnées sont loin d'être au beau fixe. Plusieurs maires de banlieues ne digèrent pas la facture que vient de leur refiler Montréal pour les services d'agglomération. Les effets de la récession, les pertes subies par les régimes de retraite et le déficit de la Société de transport de Montréal forceront les villes membres de l'agglomération à hausser leurs contributions en 2010. Cela se traduira pour Westmount par une augmentation d'environ 12 % de sa quote-part, estime le maire Trent.

La part réclamée aux villes défusionnées sera connue en janvier. La décision de l'administration de Gérald Tremblay de retarder le dépôt de son budget oblige les banlieues à reporter elles aussi l'adoption de leurs propres budgets.