Immigration - Abolir la taxe à l'immigration, mais encore

Ottawa — Le Parti libéral du Canada et le Parti conservateur ont annoncé coup sur coup, mardi et hier, des mesures pour soulager les nouveaux immigrants d'un fardeau financier qu'on leur impose depuis 1995 lorsqu'ils entrent au pays. Si le chef libéral Paul Martin propose l'élimination des droits de résidents permanents, sorte de taxe déguisée, les conservateurs proposent eux aussi une mesure semblable, mais vont plus loin, cherchant à faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers. Mais est-ce réaliste?

D'abord, voyons la mesure proposée par les libéraux. Ces derniers veulent éliminer d'ici trois ans les droits de résidents permanents, ce qu'on nomme plus familièrement dans le milieu la «taxe sur l'immigration». C'est le gouvernement libéral qui a mis en place cette mesure en 1995, exigeant de tous les nouveaux arrivants au pays qu'ils déboursent 975 $ pour couvrir les frais du processus administratif. Les sommes recueillies sont toutefois dirigées dans le fonds consolidé du gouvernement.

Les libéraux désirent ramener cette somme à 600 $ l'an prochain et à 300 $ dans deux ans, avant de l'éliminer complètement dans trois ans. Les libéraux estiment qu'il s'agit d'une mesure qui coûtera au trésor public 225 millions de dollars les deux premières années et 210 millions annuellement par la suite.

Les conservateurs proposent eux aussi de réduire cette somme de 975 $. Dès l'an prochain, ils couperaient de moitié le montant, pour ensuite le réduire progressivement durant leur mandat. Aucun échéancier n'est prévu. Coût de la mesure: 500 millions sur cinq ans.

Qui en profitera?

Mais qui profitera de ces mesures presque identiques de la part des deux partis? Pas tous les immigrants du moins. En 1995, tous les nouveaux arrivants devaient payer cette somme. Mais en 2000, certaines catégories de réfugiés ont été exemptées, puis ce fut au tour des enfants de moins de 18 ans, en 2002. De sorte qu'il ne reste qu'essentiellement les immigrants au statut normal et les immigrants économiques qui paient la taxe d'entrée.

C'est tout de même énorme, puisqu'en 2004, en enlevant les 38 214 enfants ou réfugiés acceptés par le gouvernement fédéral, il restait tout de même environ 197 000 immigrants qui devaient payer les 975 $.

En dix ans, Ottawa a touché plus de 1,676 milliard de dollars grâce à cette seule mesure, qui a notamment rapporté près de 160 millions pour l'année fiscale 2004-2005. Est-ce pour autant la fin des frais pour les nouveaux immigrants? Pas du tout. Les demandeurs doivent encore payer une taxe de 550 $ pour ouvrir leur dossier, alors que c'est 150 $ pour un enfant. Cette mesure ne change pas. Tous les autres frais (100 $ pour le certificat de citoyenneté, 100 $ pour le conserver, etc.) sont eux aussi toujours en place, de sorte que la facture est encore salée pour le nouvel arrivant. De plus, le Québec est la seule province à exiger un autre 300 $ pour ouvrir le même dossier.

«C'est une bonne nouvelle, c'est sûr, mais ce n'est pas la nouvelle du siècle non plus», estime Stephan Reichhold, directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, à Montréal. «Ça coûte encore très cher d'immigrer au Canada.» Selon lui, on ne verra pas plus d'immigrants au pays grâce à l'annonce du PC et du PLC. «Le problème de fond, c'est le traitement des dossiers. Ça prend entre trois et cinq ans avant de traiter certains dossiers, puisqu'il manque de ressources à Ottawa et à Québec. C'est là que ça bloque, parce que ceux qui veulent vraiment immigrer, ils sont prêts à s'endetter pour payer les frais.»

Faciliter la réunification des familles ?

Est-ce que ça pourrait faciliter la réunification des familles, comme certains libéraux le prétendent? «Pas du tout. S'ils veulent faciliter la réunification des familles, il faut trouver un moyen de couper les délais d'attente. C'est sûr que c'est une bonne mesure pour les familles immigrantes qui sont moins nanties. Ça va les aider. Mais pas de là à résoudre les problèmes actuels», poursuit M. Reichhold.

Voilà pour les mesures financières. Mais hier, les conservateurs ont également proposé la mise en place d'une Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence. Cette nouvelle structure ferait l'évaluation préalable de l'expérience et des titres acquis à l'étranger et s'efforcerait de sensibiliser les employeurs, tout en travaillant avec les provinces et les associations pour s'assurer que les professionnels se mettent rapidement au travail.

Au PC, on explique que cette agence n'empiétera pas dans le champ de compétence des provinces, qui ont la responsabilité de la main-d'oeuvre. C'est d'ailleurs un problème majeur de cette proposition, puisque ce sont les provinces et les associations professionnelles qui ont les manettes de direction dans ce dossier.

«Des belles paroles, rien de plus», tranche Stephan Reichhold, qui admet que l'intégration sur le marché du travail des immigrants qualifiés est un problème complexe. La reconnaissance des diplômes n'est d'ailleurs pas le problème majeur, souligne-t-il. «Ça ne touche que 15 % des immigrants, alors que le noeud du problème, ce sont les employeurs qui refusent d'embaucher un nouvel immigrant parce qu'il n'a pas d'expérience de travail au Canada, tout en ne reconnaissant pas les acquis à l'étranger.»