La décriminalisation de la mari risque d'attendre après les élections

La décriminalisation de la marijuana ne fait pas partie des priorités législatives des libéraux comme des bloquistes. Quant aux conservateurs, ils sont contre.
Photo: Agence Reuters La décriminalisation de la marijuana ne fait pas partie des priorités législatives des libéraux comme des bloquistes. Quant aux conservateurs, ils sont contre.

Ottawa — Ce n'est pas de sitôt que la marijuana sera décriminalisée au Canada. Le projet de loi qui devait modifier le Code criminel en ce sens dort sur la planche à dessin du comité de la Justice, et tout indique qu'il y restera d'ici aux prochaines élections fédérales.

Le comité de la Justice a en effet plusieurs projets de loi à étudier, entre autres celui sur la traite des personnes, et un autre qu'il devait recevoir hier soir sur la saisie des produits de la criminalité. Ces projets de loi font consensus entre les partis et les membres du comité voudraient s'y attaquer en priorité, question de leur donner force de loi le plus vite possible.

«Ma recommandation sera de procéder avec ces projets de loi qui peuvent aboutir rapidement», explique John Maloney, un des députés libéraux siégeant au comité. «Nous savons tous qu'il y a une élection qui s'en vient, ce pourrait être cet automne ou le printemps prochain. Alors plutôt que de s'empêtrer dans un projet de loi qui prendrait du temps et beaucoup de discussions, je préférerais faire avancer les autres projets de loi rapidement.»

Le projet de loi C-17 sur la décriminalisation de la marijuana prévoit une simple amende de 150 $ — plutôt qu'un dossier criminel — pour les personnes surprise avec 15 grammes de drogue ou moins. Le projet de loi, représenté devant la Chambre des communes il y a un an sans qu'aucun progrès ne soit accompli, fait désormais face à l'opposition du Parti conservateur (l'Alliance canadienne s'était montrée ouverte à l'idée il y a trois ans). On peut donc penser que de multiples témoins seraient conviés en comité pour donner leur avis, ce qui rendrait le processus très long. M. Maloney n'a pas vraiment envie d'abattre tout ce travail en pure perte. «Si le Parlement est dissout, nous devrions recommencer à zéro de toute manière.»

Le secrétaire parlementaire libéral, qui représente le ministre de la Justice au comité, Paul Macklin, abonde dans le même sens. Il ajoute qu'en plus des autres projets de loi qui font davantage consensus, il y aura aussi une révision statutaire à faire de la banque de données d'ADN. «Il y a un certain intérêt pour que cela se fasse cet automne», confie M. Macklin au Devoir. Une autre chose, donc, qui retardera d'autant l'étude du projet de loi C-17.

Les libéraux détiennent cinq sièges sur le comité. Avec les deux bloquistes, ils forment une majorité. Or, le Bloc aussi entend reléguer le projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana au bas de sa liste de priorités. «Ma priorité, c'est C-53 et C-49. Et après, régler la marijuana», explique Richard Marceau.

C'est aujourd'hui que les membres du comité de la Justice se réunissent pour adopter un ordre du jour pour l'automne.