Ottawa - La session de tous les dangers

Ottawa — Si le printemps parlementaire a été chaud, l'automne ne s'annonce pas moins mouvementé à Ottawa. La session à la Chambre des communes débute aujourd'hui et, dans un contexte de gouvernement minoritaire, tout peut arriver. Il y aura l'assermentation de la nouvelle gouverneure générale, le dépôt dans cinq semaines du rapport potentiellement explosif du juge John Gomery et certainement des tractations en tout genre pour faire tomber — ou maintenir en place — le gouvernement. Pas étonnant qu'avec un tel horizon incertain on en vienne presque à oublier le menu législatif.

Le coup de départ de la session parlementaire d'automne coïncide cette année avec la «plus importante cérémonie d'État» du Canada, un événement que le pays n'a pas vécu depuis six ans. Demain, Michaëlle Jean sera officiellement assermentée à titre de gouverneure générale. Et comme le protocole le prévoit, elle arrivera en landau aux édifices du Parlement. Au menu: les 21 coups de canon de circonstance, la revue de la garde d'honneur et le défilé aérien de CF-18.

Mme Jean et le premier ministre Paul Martin prononceront un court discours, puis il y aura des prestations artistiques, dont l'hymne national chanté par Sylvie Desgroseillers, choriste popularisée par sa participation fréquente à l'émission Belle et Bum.

Pour la première fois de l'histoire de l'institution, la gouverneure générale sortante, Adrienne Clarkson, sera elle aussi présente à la cérémonie au Sénat. Elle y sera à titre d'invitée, à sa demande, parce qu'«elle souhaitait, par sa présence, signifier la continuité dans la fonction», explique-t-on dans son entourage. Après la cérémonie, Mme Clarkson «va partir à pied, monter dans sa voiture et aller à Toronto».

Élections ou pas ?

C'est sur le front stratégique que l'activité sera la plus intense cet automne, puisque tous les partis se préparent activement pour des élections, qu'elles aient lieu dans les prochaines semaines ou seulement au printemps. Le premier rapport Gomery, qui doit étaler la genèse du scandale des commandites, marquera la session. Dans la tête de tous les politiciens, il y a un «avant» et un «après» rapport Gomery, attendu le 1er novembre.

Déjà, les stratèges planchent sur les scénarios possibles. Dans les rangs du Parti conservateur et du Bloc québécois, plusieurs sources ont affirmé au Devoir que l'idéal serait de lancer les élections vers la fin du mois d'octobre, afin que le rapport Gomery atterrisse en plein milieu de la campagne et produise un maximum de dommages au Parti libéral. Mais, pour ce faire, il faudrait dénicher une bonne raison pour justifier le renversement du gouvernement.

Une bonne raison, le document de John Gomery pourrait bien en fournir une à lui seul. Si le rapport est explosif, le PC et le Bloc seront prêts à ouvrir les hostilités. Il restera à voir ce que le NPD décidera de faire. Il faudra voir également si le calendrier parlementaire offrira l'occasion à l'opposition de faire tomber le gouvernement Martin sans que la date du scrutin se retrouve tout près de Noël.

Autre poignée pour renverser le gouvernement: les baisses d'impôt aux entreprises. Pour obtenir l'appui du NPD au printemps dernier, les libéraux avaient accepté de les remettre à plus tard. Or le ministre des Finances, Ralph Goodale, a affirmé qu'il était temps de réintroduire ces mesures fiscales. Déjà, le NPD s'y oppose. Le Bloc et le PC pourraient donc profiter de ce projet de loi qui engage la confiance envers le gouvernement pour arriver à leurs fins. Bref, toutes les portes sont pour l'instant ouvertes.

Menu législatif

Par-delà les tractations politiques et le calendrier électoral, la Chambre des communes poursuivra aussi son travail de législateur. Le menu est peut-être mince, mais quelques projets de loi d'importance sont encore en suspens et devront être attaqués de front.

Ainsi, le régime de remise en liberté conditionnelle et de liberté d'office des prisonniers sera resserré par le projet de loi C-46. Celui-ci entend élargir la catégorie de délinquants inadmissibles aux procédures expéditives d'examen. Il suspend les libérations conditionnelles pour tout délinquant ayant obtenu des peines d'emprisonnement supplémentaires. Il impose aussi un examen obligatoire du cas de chaque prisonnier ayant droit à une liberté d'office pour déterminer s'il y a lieu d'assortir cette libération de conditions supplémentaires. Enfin, le projet de loi permettra aux victimes d'être entendues lors des audiences pour une éventuelle libération conditionnelle.

La législation C-49, qui tient à coeur au ministre de la Justice Irwin Cotler, porte sur le trafic d'humains. Il deviendra un crime de recruter, transporter, transférer, détenir, cacher ou héberger une personne en vue de l'exploiter (à des fins domestiques ou sexuelles par exemple).

Un autre projet de loi visant à protéger les fonctionnaires qui dénoncent des abus dans leur milieu de travail sera décortiqué en comité parlementaire, tout comme celui inversant le fardeau de la preuve lorsqu'un juge veut confisquer les biens d'un délinquant faisant partie d'une organisation criminelle. Ce dernier projet de loi devrait passer la rampe assez rapidement, puisque tous les partis sont d'accord.

Les députés travailleront aussi au projet de loi C-37 qui balise les activités des entreprises de télémarketing. Une banque de données sera établie pour regrouper les numéros de téléphone des personnes ne voulant pas être dérangées à domicile, banque que les entreprises de la sollicitation devront respecter.

La séance législative automnale aura aussi des airs de déjà-vu. Ainsi, le gouvernement tentera de faire adopter une loi imposant des peines plus lourdes envers les personnes coupables de cruauté envers les animaux. C'est la cinquième fois que le gouvernement dépose un tel projet de loi. Chaque fois, il est mort au feuilleton, tantôt à cause du déclenchement d'élections, tantôt d'un nouveau discours du Trône. Le texte stipule qu'il est interdit de tuer ou empoisonner un animal «sans excuse légitime» et qu'il est tout aussi interdit de le tuer sauvagement ou cruellement, de lui causer de la douleur ou des blessures inutiles. Les peines maximales pourraient atteindre 10 000 dollars ou cinq ans de prison.

Enfin, la fameuse tentative de décriminaliser la marijuana n'a toujours pas abouti et le comité de la justice se penchera dessus encore une fois. Dans les coulisses du Parlement, on ne s'attend toutefois pas à un déblocage avant les prochaines élections.