Ottawa ne retiendra pas le rapport Gomery

Ottawa — Ottawa n'a pas l'intention de retarder la publication du premier rapport de la commission Gomery, comme le souhaite le juge Fraser Martin qui préside le procès de Charles Guité et Jean Brault. Si Fraser Martin veut éviter la contamination du jury dans le procès de ces deux acteurs majeurs du scandale des commandites, il devra envisager d'autres options, a soutenu hier le gouvernement fédéral.

Le procès criminel de Jean Brault et de Charles Guité doit commencer le 3 octobre prochain et s'échelonner sur six à huit semaines. C'est donc dire que le premier rapport de la commission Gomery, attendu le 1er novembre, atterrira en plein milieu du procès des deux accusés. MM. Brault et Guité étant des acteurs clefs du scandale des commandites, il est impossible que le rapport Gomery ne mentionne pas les deux hommes.

Or, afin que le jury ne soit pas influencé par les conclusions du rapport Gomery, quatre options s'offrent au juge Fraser Martin: reporter le procès, séquestrer le jury dès que le rapport sera rendu public, exiger, sous forme de requête, que le juge Gomery retarde la livraison de son rapport, ou encore demander au gouvernement de prendre quelques semaines supplémentaires avant de le rendre public. Mercredi, Fraser Martin a soutenu à mots couverts qu'il préférait la dernière option et qu'il attendait un signe d'Ottawa.

Au bureau du premier ministre Paul Martin, cette idée de reporter la parution du rapport Gomery n'est pas la bienvenue. «On n'a pas reçu de demande formelle de la part du juge, a expliqué au Devoir Marc Roy, porte-parole de Paul Martin. Mais c'est clair pour nous qu'on veut rendre public le rapport le plus tôt possible. On n'est pas chauds à l'idée de le garder quelques semaines supplémentaires.»

Une source au bureau du premier ministre a soutenu que le juge Martin devrait étudier les autres options qui s'offrent à lui, notamment séquestrer le jury, puisque l'impact politique du premier rapport Gomery est important, tout Ottawa attendant le document avec impatience. Ce rapport Gomery aura aussi une grande influence sur le timing électoral.

Le juge Fraser Martin peut toutefois, à l'aide d'une requête, obliger le juge Gomery à ne pas remettre immédiatement son document au gouvernement.

Au sein de la commission d'enquête, tous s'accordent cependant pour dire que le premier choix du juge Gomery est de remettre son travail le plus tôt possible. Fraser Martin doit rendre sa décision sur la marche à suivre au cours des prochains jours.