Les États-Unis risquent de tout faire pour tuer le traité sur la diversité culturelle

Ottawa — La conclusion des négociations à l'UNESCO vendredi dernier et l'émergence d'un texte final sur la diversité culturelle qui a du mordant a suscité une violente réaction des États-Unis, revenus à l'UNESCO après 19 ans d'absence justement pour empêcher la création d'un texte aussi fort. Cette critique acerbe, non seulement de l'entente, mais aussi de l'organisme onusien basé à Paris, laisse présager une offensive diplomatique tous azimuts des Américains d'ici au vote décisif qui aura lieu en octobre.

Le temps peut être une arme à double tranchant. Dans le cas du traité sur la diversité culturelle, la poussière qui retombe lentement sur les négociations intensives qui ont eu lieu jusqu'à vendredi après-midi à Paris ne suffira pas à dégager le paysage de l'UNESCO dans les prochains mois.

«La bataille commence. Ce sera une confrontation frontale avec les États-Unis. Entre aujourd'hui et le mois d'octobre, il y a beaucoup de temps. Les Américains ont une vraie diplomatie et ils peuvent être très agressifs. Là, ils sont enragés, et la pression va augmenter pour que ça ne passe pas. C'est le combat extrême», soutient sans détour Louise Beaudoin, professeure associé en histoire à l'UQAM et ancienne ministre des Relations internationales au PQ. C'est elle qui a piloté ce dossier jusqu'en 2003 et qui s'est frottée aux Américains.

De fait, il suffit de constater la réaction épidermique de la délégation américaine pour le comprendre. «Le texte de la convention produit par le groupe de travail est profondément imparfait et fondamentalement incompatible avec la Constitution de l'UNESCO qui a l'obligation de promouvoir une liberté de circulation des idées et des images», souligne d'entrée de jeu le représentant des États-Unis à l'UNESCO, Robert Martin, dans sa déclaration rendue publique hier.

«Depuis le début du processus de négociation, nous avons observé que cette convention n'était pas à propos de la culture. Ce que nous avons vu, ce sont des déclarations officielles qui parlent de commerce. [...] Et parce que c'est à propos du commerce, cette convention outrepasse clairement le mandat de l'UNESCO. C'est un recul pour la libéralisation économique qui fait tant pour augmenter la prospérité à travers le monde», lance Robert Martin. Selon les Américains, les négociations sérieuses en faveur de la diversité culturelle «ont été largement ignorées». Pour eux, qui exportent pour 80 milliards de dollars US par année en produits culturels, l'enjeu est énorme.

Rappelons que les États-Unis sont fortement opposés à ce que les produits et services culturels soient traités différemment des autres marchandises dans les échanges commerciaux. Or, le texte final qui doit être voté à l'UNESCO en octobre vise justement le contraire. Il indique clairement, comme Le Devoir le révélait samedi, que les pays ont le droit d'élaborer leur propre politique culturelle et ont plein pouvoir de réglementation, y compris au moyen de subventions directes, de quotas ou de crédits d'impôts.

Les produits culturels ne seraient plus traités comme une marchandise identique aux autres et seraient donc soustraits aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La convention sur la diversité culturelle serait également «non subordonnée», selon les mots du texte, à n'importe quel autre traité existant dans le monde. La convention aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA, par exemple.

«La réaction des États-Unis témoigne de la force du traité. Si ce n'était pas important, ils ne seraient pas aussi furieux», a souligné au Devoir la ministre canadienne du Patrimoine, Liza Frulla.

Le critique du Bloc québécois en matière de culture, le comédien Maka Kotto, presse le gouvernement de maintenir l'offensive diplomatique jusqu'en octobre. «Le fait que les États-Unis claquent la porte ne signifie pas qu'ils jettent l'éponge», prévient-il.

Daniel Turp, critique du Parti québécois en matière de relations internationales et de culture, souligne que le Canada, le Québec et la France, qui viennent clairement de remporter une importante bataille, ont raison de s'inquiéter de la réaction américaine. «On ne peut pas penser que les États-Unis vont baisser les bras, dit-il. Les Américains peuvent utiliser plusieurs armes, comme l'aide au développement ou les accords bilatéraux, pour convaincre des pays de ne pas signer le traité. La communauté internationale doit résister à cette pression.»

Ottawa et Québec sont d'ailleurs bien au fait des défis qui restent à relever. Liza Frulla sera au Japon dans quelques semaines — un pays non aligné — alors que Line Beauchamp, la ministre québécoise de la Culture, sera à Madrid la semaine prochaine pour une rencontre avec des ministres de la Culture de différents pays. Il faudra aussi se concentrer sur les chefs d'État, a soutenu Mme Beauchamp au Devoir. «C'est assez facile de convaincre un ministre de la Culture de s'intéresser au bien de la culture, mais pour les pays qui viennent de subir la défaite, la guerre se transporte sur le terrain des chefs d'État. Il faut nous aussi transporter la stratégie de ce côté», dit-elle.

La Conférence générale de l'UNESCO mettra au vote en octobre ce texte sur la diversité culturelle. Si l'organisme fonctionne habituellement par consensus, il faudra probablement cette fois avoir recours à la règle des deux tiers. Il faudra donc 127 pays en faveur sur les 190 que renferme l'UNESCO. Actuellement, 127 pays se sont mis d'accord à propos du texte final sur les 135 qui ont participé aux négociations.