Des enregistrements qui contaminent le Parlement

Paul Martin a dû répondre aux questions des journalistes cette semaine sur les enregistrements du député Gurmant Grewal.
Photo: Agence Reuters Paul Martin a dû répondre aux questions des journalistes cette semaine sur les enregistrements du député Gurmant Grewal.

Ottawa — Depuis deux semaines, un malaise flotte au Parlement. Un malaise créé au départ par un court enregistrement de huit minutes rendu public le 18 mai par le député conservateur Gurmant Grewal et démontrant qu'à la veille même du vote sur le budget que les libéraux craignaient de perdre, le 19 mai, le chef de cabinet du premier ministre Paul Martin, Tim Murphy, a laissé planer la promesse d'une éventuelle récompense si le député Grewal et sa femme Nina, elle aussi députée conservatrice, s'abstenaient ou votaient avec le gouvernement. M. Grewal affirmait alors avoir d'autres enregistrements sur lesquels on pouvait aussi entendre le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh.

D'un seul coup, les dessous les moins glorieux de la politique ont été exposés, mais en laissant un arrière-goût. Que signifiait la participation du chef de cabinet du premier ministre à un tel marchandage, possiblement contraire au Code criminel? Et que dire de cet enregistrement? Faudrait-il à l'avenir que chaque parlementaire soit sur ses gardes?

«Le plus malheureux, c'est que les deux camps paraissent mal, et cela laisse croire que tout le processus parlementaire a été contaminé d'une certaine manière par des comportements que les Canadiens désapprouvent. C'est le vrai drame de l'affaire. [...] Nous sommes très préoccupés par l'impact de tout ça sur nos institutions démocratiques et par la perception que les gens en ont», a déclaré le chef néo-démocrate Jack Layton à la sortie de son caucus mercredi. «Ça crée un climat de méfiance», ajoutait un peu plus tard le chef bloquiste Gilles Duceppe. Plusieurs députés conservateurs ne cachaient pas davantage leur gêne face aux enregistrements furtifs de leur collègue.

Le cirque

Yves Boisvert, professeur en éthique publique à l'École nationale d'administration publique, affiche son indignation sans hésiter. «Il est clair présentement qu'il n'y a plus de lien de confiance à la Chambre. On est face à une façon de faire la politique qui est à son plus bas niveau. [...] On est face à deux fautes pathétiques pour notre démocratie, et on en est réduit à se demander si une est plus grave que l'autre. Ce n'est pas normal.» Selon M. Boisvert, le «cirque pathétique» des derniers jours «n'aide pas à la revalorisation de la Chambre des communes».

M. Boisvert n'excuse pas M. Grewal, dont le geste est à son avis contraire à l'éthique parlementaire, mais il note que le climat malsain qui prévaut aux Communes fait en sorte qu'un député doit avoir une preuve en béton pour prouver la mauvaise conduite de son adversaire.

Le professeur, qui a appuyé l'appel de Paul Martin à attendre le rapport final de la commission Gomery avant de déclencher des élections, est très sévère à l'endroit des libéraux dans l'affaire Grewal. «Je trouve le démarchage libéral indigne. Ça me perturbe car c'est la même logique qu'une corruption traditionnelle. [...] Pour moi, c'est de la corruption parlementaire. On offre ce qu'on a pour obtenir ce qu'on n'a pas. Ça vient affaiblir la crédibilité du Parlement et celle de Paul Martin. Je ne m'attendais pas à un geste si décevant en matière d'éthique parlementaire. Pour gagner six mois, je ne pense pas qu'il faille s'abaisser aussi bas.»

Ian Greene, professeur de science politique à l'université York et coauteur du livre Honest Politics, juge inacceptable sur le plan éthique d'enregistrer une personne à son insu. Le fait que les libéraux aient cherché à conclure une entente avec M. Grewal provoque chez lui une réaction plus nuancée. Il ne voit rien de mal à ce qu'un accord survienne, mais tout dépend de son contenu. Le but visé doit être l'intérêt public et non l'intérêt personnel. À son avis, M. Murphy a commis une faute en évoquant une éventuelle récompense et devrait être relevé de ses fonctions pour la durée des enquêtes.

Les questions d'éthique ont pris toute leur acuité cette semaine quand les conservateurs ont dévoilé la copie et la transcription de ce qu'ils disent être la totalité des enregistrements faits par M. Grewal. Leur teneur a vite été contestée par les libéraux, en particulier par le ministre Dosanjh: mauvaise traduction des échanges en punjabi, transcription incorrecte des conversations en anglais, altération de certaines portions, a-t-il accusé.

Aveu

Cette dernière allégation, que le ministre ne pouvait pas prouver au départ, a toutefois été reprise par certains experts consultés par CBC et la chaîne CanWest. Le Parti conservateur a même dû émettre un communiqué jeudi soir pour dire qu'à cause de difficultés techniques survenues lors de l'informatisation des enregistrements, deux passages de quelques secondes avaient sauté, ce qui a été corrigé depuis. Aucun des experts consultés par les médias ou par le Parti libéral n'a toutefois fait état à ce jour d'un montage élaboré ou de modifications apportées aux portions cruciales des conversations.

Et sur le fond, une chose demeure: MM. Grewal, Dosanjh et Murphy ont bel et bien discuté de la défection éventuelle du député et, pour le cajoler, on lui a fait miroiter la possibilité d'une future récompense qui aurait pu prendre la forme d'un poste public.

Les libéraux n'ont jamais nié avoir discuté avec M. Grewal mais se sont toujours défendus d'avoir voulu acheter le vote des deux conservateurs, affirmant plutôt que c'était M. Grewal qui leur avait soumis cette demande en échange de son vote. Rien dans les enregistrements ne permet de déterminer qui a lancé le bal. On n'y trouve par ailleurs aucune preuve d'offre formelle.

Les enregistrements dévoilés cette semaine montrent plutôt que les libéraux préféraient rester vagues, non pas parce qu'on doutait de l'éthique de la chose mais parce qu'on voulait que le premier ministre puisse éventuellement démentir toute accusation de marché avec M. Grewal. M. Martin a fait exactement cela depuis que l'affaire a été éventée.

«Hypocrisie du demi-mensonge», réagit M. Boisvert en notant, comme M. Greene, que l'incident Grewal jette un nouvel éclairage ou, à tout le moins, un doute sur la défection de Belinda Stronach et son entrée au cabinet.

À ceux qui disent que ce type de marchandage est chose courante en politique, MM. Boisvert et Greene répondent que cela ne le rend pas plus acceptable sur le plan éthique. Et les moeurs évoluent. M. Greene rappelle qu'on n'accepte plus le versement de pots-de-vin aux juges depuis longtemps. «Prétendre que c'est la façon de faire de la politique ne fait qu'accentuer le cynisme de la population», croit-il.

Parlementaire respecté, le néo-démocrate Ed Broadbent se montre réaliste. La politique est affaire de négociations et d'ententes, mais il pense que des paramètres s'imposent. «Aussi longtemps que les députés pourront légalement changer de parti en plein milieu d'un mandat, il y aura ce genre de marchandage», dit-il. Selon lui, le meilleur frein à cela serait de disposer d'une loi qui interdirait aux députés de changer de parti à moins d'obtenir l'approbation de leurs électeurs dans le cadre d'une élection partielle.

M. Broadbent déplore que l'affaire Grewal alimente la perception toujours plus négative de la vie publique. Il attribue cette évolution à divers facteurs, mais il en souligne deux. Élu une première fois en 1968, il est revenu l'an dernier après une retraite de 16 ans. Il constate que les députés s'invectivent maintenant de façon toujours plus personnelle et négative. Les médias ne s'intéressent presque plus aux politiques publiques ni aux dossiers de fond, préférant se concentrer sur les personnes, le spectacle, le conflit.

Et ce n'est pas près de s'arrêter dans ce contexte de gouvernement minoritaire, surtout que l'affaire Grewal est loin d'être terminée. Le commissaire à l'éthique Bernard Shapiro a avisé le NPD hier qu'il ouvrira l'enquête que le parti a demandée. Quant à la GRC, elle examine toujours le dossier afin de déterminer si une enquête criminelle est justifiée.