Propos du juge Robert - Le Bloc veut une dénonciation

Ottawa — Les députés des Communes débattront aujourd'hui d'une motion du Bloc québécois visant à dénoncer les récents propos du juge en chef du Québec, Michel Robert, selon lesquels les souverainistes ne devraient pas accéder à la magistrature de nomination fédérale.

La motion, qui sera mise aux voix mardi prochain, associe les déclarations du juge Robert à de la «discrimination basée sur l'opinion politique». Elle prévoit aussi la création d'un sous-comité spécial, composé de députés, qui aurait pour mandat d'étudier le système fédéral de nomination des juges et de faire, d'ici le 31 octobre prochain, «des recommandations de réforme, notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique».

L'initiative s'inspire d'une résolution adoptée le mois dernier par le comité de la Justice des Communes. Seuls les libéraux s'y étaient opposés.

Le 26 avril, le juge Robert avait déclaré: «Pour être nommé pour occuper une fonction dans la magistrature de nomination fédérale, je pense que c'est une sorte de prérequis: on ne doit pas être souverainiste. Enfin, je pense que c'est l'opinion qui est généralement tenue par l'ensemble des juges au Canada.»

Cette sortie faisait suite à des allégations d'un ancien directeur général de l'aile québécoise du Parti libéral du Canada, Benoît Corbeil, qui avait soutenu que des avocats avaient été nommés juges grâce à leurs allégeances politiques.

Le chef néo-démocrate, Jack Layton, a indiqué hier que les députés de son parti appuieraient la motion bloquiste. M. Layton ne voit pas de problème à ce que des souverainistes deviennent juges.

«Pour nous, il n'y a pas de place dans le processus de sélection des juges pour la politique», a-t-il affirmé à sa sortie des Communes.