Affaire Grewal - La GRC s'active pour voir si une enquête s'impose

Ottawa — La pression continue de s'accroître sur le gouvernement Martin dans l'affaire Grewal, ce député conservateur qui affirme que le bureau du premier ministre a tenté d'acheter son vote quelques jours avant le vote de confiance du 19 mai dernier. Ayant en main les enregistrements secrets que le député a produits, la GRC a commencé hier à s'activer pour déterminer si une enquête criminelle doit être ouverte.

Cependant, le gouvernement, poussé dans ses derniers retranchements et cherchant une nouvelle défense, a maladroitement utilisé l'opinion d'une radio populaire d'Ottawa en guise de preuve indépendante que les bandes avaient été trafiquées. La station a aussitôt précisé sur son site Internet qu'elle n'était en rien experte en la matière.

La tempête ne s'est toujours pas calmée à Ottawa autour de ces enregistrements controversés alors que la GRC vient d'entrer dans le dossier. Le service de police est actuellement en train d'évaluer la plainte et doit déterminer s'il y a matière à enquête officielle. Cela peut prendre de quelques jours à quelques semaines.

«On a reçu les cassettes hier soir en fin de journée», a expliqué au Devoir Tim Cogan, inspecteur et directeur des communications de la GRC. «On revoit actuellement l'information et le contexte de la plainte. Si nous croyons qu'il peut y avoir eu infraction au Code criminel, une enquête sera ouverte.»

Demande du Bloc

Jusqu'à présent, la GRC s'est entretenue avec le député conservateur au centre de l'histoire, Gurmant Grewal, et rencontrera le Bloc québécois au cours des prochains jours, vraisemblablement au début de la semaine prochaine, à Ottawa, puisque c'est le Bloc qui a porté plainte. Le whip du parti, le député Michel Guimond, représentera le Bloc. Rappelons que le commissaire à l'éthique Bernard Shapiro se penche lui aussi sur cette affaire depuis mercredi.

Le Bloc a demandé à la GRC d'ouvrir une enquête en vertu de l'article 119 du Code criminel, qui stipule qu'«est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 14 ans quiconque occupant une charge judiciaire ou étant membre du Parlement [...] donne ou offre, par corruption, à une personne occupant une charge judiciaire ou étant membre du Parlement de l'argent, une contrepartie valable, une charge, une place ou un emploi à l'égard d'une chose qu'elle a accomplie ou qu'elle doit accomplir».

Puisqu'il est clairement question, sur les enregistrements, d'un éventuel poste de ministre ou d'une place au Sénat en échange de l'abstention de M. Grewal et de sa femme lors du vote de confiance, bien qu'aucune offre formelle et claire ne semble avoir été faite, le Bloc a jugé la situation assez grave pour remettre le tout entre les mains de la police.

Suspensions demandées

Les trois partis d'opposition ont d'ailleurs réclamé la suspension temporaire, d'ici à ce qu'on éclaircisse les événements, des personnes impliquées, soit le chef de cabinet du premier ministre, Tim Murphy, et le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh. Mais à la sortie de son cabinet, le premier ministre Paul Martin a été tranchant: pas question d'éjecter MM. Murphy et Dosanjh. «Ce n'est pas leur crédibilité qui est en jeu, c'est plutôt celle de M. Grewal», a soutenu Paul Martin.

Le premier ministre a pour la première fois adopté la défense mise en avant par son ministre de la Santé depuis deux jours, à savoir que les enregistrements auraient été modifiés par les conservateurs. «Il y a un certain nombre d'incohérences qui ont été relevées par M. Dosanjh, qui était partie prenante de ces conversations, et il en manquerait des portions, a-t-il dit. Je pense que les enregistrements ont été modifiés et ce genre de chose.»

Cette version a été maladroitement reprise par le ministre Ujjal Dosanjh. Toute la journée, celui-ci s'est rabattu sur une station de radio populaire de la capitale, CFRA, en guise d'expert indépendant puisque la station prétendait en matinée que l'enregistrement pourrait avoir fait l'objet d'un montage. «Mes soupçons sont finalement vrais. Des experts indépendants de CFRA ont dit que les bandes avaient été modifiées», a-t-il lancé en Chambre.

Or, sur la page principale de son site Internet, la station de radio précise en gros caractères que c'est seulement l'avis de deux de ses producteurs. «Note: ceci est l'opinion de nos producteurs et ne constitue pas une preuve. Nos producteurs ne sont pas des enquêteurs ou des experts», peut-on lire.

Les conservateurs ont balayé ces accusations du revers de la main, jurant que les bandes n'avaient pas été altérées et que tout avait été remis à la GRC. C'est le chef adjoint Peter MacKay qui a répondu aux questions des médias, Gurmant Grewal se tenant volontairement à l'écart depuis quelques jours, préférant laisser la GRC faire son travail. «J'ai demandé à M. Grewal s'il avait retouché les bandes de quelque façon que ce soit, et il m'a dit: "Non, pas du tout", a affirmé M. MacKay. C'est de la désinformation pure et simple des libéraux. Ils tentent de discréditer ce qui est sur les cassettes, mais ils ne sont pas capables de le nier.»

De l'action en juillet?

En matinée, Paul Martin a ouvert la porte à une session parlementaire prolongée qui pourrait mener les députés à siéger jusqu'en juillet. Les libéraux et le NPD veulent que les deux projets de loi sur le budget reviennent en Chambre et soient adoptés en troisième lecture avant la relâche de l'été. Le gouvernement voudrait aussi que le projet de loi sur les mariages homosexuels soit adopté.

Si le gouvernement a l'appui du NPD et du Bloc dans le cas des mariages homosexuels, ce n'est pas le cas des conservateurs. Pour le budget, le Bloc et les conservateurs ne sont pas chauds du tout à l'idée de siéger en juillet pour aider un projet de loi qu'ils n'appuient pas.