Scandale des commandites - Chrétien présente de nouvelles demandes au juge Gomery

L'ex-premier ministre Jean Chrétien demande à ce que les procureurs de la commission Gomery présentent en public l'état de la preuve entendue jusqu'ici et qu'ils s'en tiennent à cela.

M. Chrétien tient à ce qu'ils ne fournissent aucune aide au commissaire Gomery dans la production de son premier rapport, prévu en novembre et devant porter sur les faits recueillis. La requête à cet effet sera débattue demain en matinée.

Dans la correspondance échangée entre l'avocat de M. Chrétien, Peter K. Doody, et le procureur de la commission, Me Bernard Roy, ce dernier indique qu'il revient au commissaire de requérir ou non les lumières des trois procureurs au dossier, et cela autant sur les faits et sur la preuve que sur la loi, mais que les conclusions qu'il tirera de tout cela lui revient à lui seul.

M. Doody fait valoir de son côté qu'il y a des documents qui ont été requis par la commission Gomery auprès du gouvernement et d'autres organismes qui ont été fournis mais qui n'ont pas été déposés et examinés par les divers participants aux travaux de la commission.

Sur 29 millions de pages transmises, seulement 480 000 ont été remises aux divers avocats participant aux travaux. L'avocat de M. Chrétien avance que les procureurs de la commission ont sûrement pris connaissance de ces documents et qu'ils savent donc des choses que les autres parties ignorent et sur lesquelles ils n'ont pas interrogé les témoins. Par ricochet, les autres parties n'ont pas pu contre-interroger au besoin.

À cela Me Roy répond que seuls les éléments pertinents de preuve examinés par la commission, en public, seront pris en compte par le commissaire dans la préparation de son rapport.

Autre élément, Me Doody estime que, si les procureurs Bernard Roy, Guy Cournoyer et Marie Cossette discutent avec le commissaire Gomery, en privé, cela privera son client Chrétien de la possibilité de faire entendre son point de vue puisqu'il ne sera pas informé des reproches qu'on pourrait lui faire.

Me Doody se dit prêt à reconnaître que les commissions d'enquête publiques jouent une importante fonction, mais il évalue qu'elles comportent également le risque, compte tenu de leurs règles particulières, de porter atteinte à des droits individuels, dont ceux de M. Chrétien, avec le danger que leurs conclusions entachent la réputation d'un témoin.