Scandale des commandites - Le coût des enquêtes: 75 millions... au bas mot

L’enquête du juge John Gomery devrait avoir coûté 32 millions au trésor public lorsqu’il remettra son rapport.
Photo: Agence Reuters L’enquête du juge John Gomery devrait avoir coûté 32 millions au trésor public lorsqu’il remettra son rapport.

Les révélations-chocs de la commission Gomery, la mise au jour de la vérité et les poursuites judiciaires ont un prix. Et il est élevé. Le Devoir a appris que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a maintenant dépensé plus de deux millions de dollars pour mener ses enquêtes en lien avec le scandale des commandites. En ajoutant les frais de la commission Gomery et ceux des ministères fédéraux, le total des dépenses dépassera les 75 millions de dollars.

Ottawa — La GRC, qui a déjà porté des accusations criminelles contre plusieurs acteurs du scandale des commandites, dont Jean Brault, l'ancien président de Groupaction, Chuck Guité, l'ex-directeur du programme des commandites, et Paul Coffin, de Communication Coffin, continue d'attacher les ficelles du scandale pour éventuellement porter de nouvelles charges en cour. C'est qu'elle ne peut rien utiliser des révélations faites devant la commission Gomery, puisqu'elle doit elle-même monter sa preuve et s'assurer que celle-ci sera assez solide pour subir un procès criminel.

Pour ce faire, la police fédérale n'a pas lésiné sur les moyens, mettant à l'oeuvre des dizaines d'agents enquêteurs. Selon les chiffres obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information par le réseau télévisé CPAC et transmis au Devoir, la GRC a maintenant dépassé le cap des deux millions de dollars de dépenses pour mener ses enquêtes. Entre mai 2002 et le 10 février dernier, la facture atteignait la somme de 1,96 million.

De ce montant, la part du lion va sans équivoque aux salaires des agents, qui dépassent 1,5 million de dollars. Les enquêteurs semblent d'ailleurs travailler d'arrache-pied sur ce dossier, puisque 284 340 $ ont été versés en heures supplémentaires. Et un peu plus de 93 000 $ ont été consacrés à des dépenses de toutes sortes.

Voilà pour les enquêtes criminelles, dont plusieurs sont toujours en cours. La commission Gomery, quant à elle, a reçu le feu vert pour dépenser 13 millions supplémentaires en 2005-06 dans le but de compléter ses travaux. Pour 2004-05, la commission avait utilisé 19 millions de son enveloppe autorisée de 20,4 millions. Donc, si aucun dépassement de coût ne survient, la commission présidée par le juge John Gomery aura coûté au trésor public 32 millions de dollars. Les 14 avocats qui oeuvrent pour la commission auront reçu environ quatre millions de cette somme.

C'est toutefois les ministères fédéraux qui devront sortir les grosses liasses de billets, puisque leurs dépenses en lien avec le scandale des commandites devraient atteindre l'impressionnante somme de 40 millions de dollars. Quatre ministères se partagent cette facture, soit les Travaux publics, la Justice, le Conseil du trésor et le Bureau du Conseil privé (le ministère du premier ministre).

Cette facture englobe une bonne partie des dépenses liées au scandale que doit éponger Ottawa. C'est-à-dire les coûts engendrés par la recherche de millions de pages de documents réclamés par la commission Gomery, les services de traduction, les frais administratifs, le personnel affecté à la loi d'accès à l'information, etc. À l'intérieur des 40 millions, le ministère des Travaux publics a réservé une enveloppe de cinq millions pour payer les frais d'avocats du gouvernement et de tous les témoins qui étaient à l'emploi du gouvernement au moment des faits, que ce soit Alfonso Gagliano ou Chuck Guité.

Le Bureau du Conseil privé prévoit sortir de sa poche 1,7 million de dollars pour les frais d'avocats de Jean Chrétien, de Jean Pelletier et de Jean Carle, tous au bureau du premier ministre à l'époque. La plupart des avocats payés par le gouvernement exigent le maximum en salaire, soit 250 $ l'heure.

Le total des coûts publics liés au scandale des commandites devrait donc atteindre 74 millions de dollars. À cette facture salée, il manque par contre encore quelques chiffres. Ainsi, les sommes engagées par les sociétés d'État comme Via Rail ou Postes Canada, elles aussi représentées en permanence par des avocats à la commission, ne sont pas encore publiques. Tout comme les frais juridiques des partis politiques, épongés partiellement par le trésor public. Le Bloc québécois, le Parti conservateur et le Parti libéral ont des avocats ou des observateurs sur place. On peut donc déjà prévoir que les coûts assumés par les contribuables pour faire la lumière sur le scandale des commandites franchiront aisément la barre des 75 millions.

Rappelons que le programme des commandites a coûté 250 millions de dollars à l'État fédéral entre 1996 et 2003, dont environ 100 millions sont allés dans les poches des agences de communication.