Ottawa permet à des entreprises de contourner ses sanctions économiques imposées à la Russie
Dans la plus grande discrétion, le gouvernement canadien a délivré plus d’une dizaine de permis spéciaux pour permettre à des compagnies canadiennes de contourner les sanctions économiques qu’il a lui-même imposées à Moscou dans la foulée du déclenchement de la guerre d’invasion russe en Ukraine.
Une analyse de données fédérales sur le commerce international effectuée par Le Devoir montre que ces autorisations, données à la pièce par Ottawa, ont ainsi favorisé l’exportation de matériaux et d’équipement dans des domaines pourtant jugés « délicats » pour les alliés de l’Ukraine, puisque liés à la fabrication d’armes ou à l’exploration pétrolière et minière. Ces transactions ont atteint près de 2,8 millions de dollars depuis mars 2022. Plusieurs d’entre elles ont eu lieu dans les sept premiers mois de 2023, et ce, en marge de la contre-offensive ukrainienne lancée par Kiev pour repousser l’ennemi russe de son territoire.
Dans la même veine, le gouvernement a également laissé plusieurs entreprises canadiennes contourner ses propres sanctions contre la Russie pour l’importation de produits russes, dont quelques-uns sont utilisés dans le domaine de la construction et de la prospection et d’autres sont inscrits dans la liste des biens dits de « luxe ». La valeur de ces importations a atteint plus de 47 millions de dollars depuis mars 2022.
Joint par Le Devoir, le ministère des Affaires étrangères du Canada, chargé de délivrer ces certificats temporaires d’exportation et d’importation, a reconnu l’existence de ces permis spéciaux, mais a refusé d’en préciser le nombre exact ainsi que les raisons qui ont présidé à leur délivrance, ou encore les entreprises qui en ont bénéficié, invoquant « des raisons de confidentialité commerciale », a indiqué John Babcock, porte-parole du ministère, dans un échange laconique.
Selon nos informations, il s’agit d’entreprises principalement établies au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le gouvernement gagnerait à être plus transparent sur le sujet de l’Ukraine
« Le gouvernement gagnerait à être plus transparent sur le sujet de l’Ukraine, a indiqué en entrevue le chercheur associé à l’Université d’Ottawa Jean-François Ratelle, spécialiste des conflits dans l’espace postsoviétique. Les sanctions jouent un rôle important, même si elles ne sont pas suffisantes, à elles seules, pour mettre fin à la guerre. Les permis spéciaux ont parfois lieu d’être, mais un débat public sur la question permettrait à la population de mieux saisir les enjeux qui les accompagnent. »
Ce commerce placé par le gouvernement fédéral hors de son régime de sanctions fait apparaître en effet, depuis mars 2022, des exportations en apparence en rupture avec l’esprit de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le Canada a ainsi exporté vers la Russie pour plusieurs milliers de dollars de pièces d’aluminium, mais également de convertisseurs statiques électriques et « appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes », produits dont le commerce avec Moscou avait été suspendu depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Ces pièces et ces équipements ont été inscrits dans l’annexe 7 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, en raison de leur utilisation possible dans la fabrication d’armes, estime Ottawa.
Ces contournements de sanctions ont également permis l’envoi vers la Russie de « machines de forage » canadiennes et d’équipement pour sonder les sols, tout comme des pièces permettant de les entretenir ou de les réparer, et ce, pour un montant de près de 2 millions de dollars depuis le début de la guerre. La transaction la plus récente remonte à février 2023.
Rappelons que ces produits ont été embarqués dans le train de sanctions mis sur rail au commencement de la guerre par les Occidentaux pour éviter d’entretenir le secteur russe du pétrole et des mines, une source importante de revenus pour le Kremlin, pouvant être utilisés pour financer sa guerre contre son voisin ukrainien.
Permis exceptionnels pour produits non essentiels
Du côté des importations de produits russes au Canada, même si leur volume a considérablement diminué — il en est entré au pays cinq fois moins en 2022 comparativement à 2021 —, une poignée de permis spéciaux du fédéral ont maintenu des approvisionnements au bénéfice de quelques entreprises canadiennes. Les produits visés sont qualifiés de « luxe » dans le texte des sanctions du fédéral. Il est question ici de poissons frais, de crustacés et autres produits de la mer, tout comme de la vodka, pour un montant total dépassant les 17 millions de dollars depuis le déclenchement du conflit armé. La valeur de ces importations non essentielles tend toutefois à diminuer depuis le début de l’année en cours.
Plusieurs autres compagnies canadiennes ont également obtenu le droit de court-circuiter les sanctions canadiennes pour importer de la Russie des produits à base de fer, de fonte et d’acier frappés par les sanctions, et ce, pour une valeur de 18 millions, indiquent les données compilées par Le Devoir. Cela comprend également l’achat à la Russie de tubes en fer et acier, pouvant être utilisés dans le secteur des mines et du pétrole ici.
Dans l’ensemble, les sanctions économiques imposées à Moscou par le Canada ont considérablement bouleversé les échanges commerciaux entre les deux pays, avec des exportations dont la valeur a été réduite de 1100 % entre 2021 et 2022.
« Les sanctions occidentales ont eu un impact sur la capacité de la Russie à acquérir et à entretenir ses technologies utilisées dans la guerre, dit Jean-François Ratelle. Techniquement, elle a la possibilité de contourner ces sanctions, mais dans des volumes jamais suffisants pour lui permettre de maintenir son économie et ses approvisionnements au niveau d’avant la guerre. »
En juillet dernier, Le Devoir a mis en lumière un rapport du Groupe de travail international sur les sanctions russes révélant que des composantes occidentales se retrouvaient encore et toujours dans la fabrication récente d’armes russes. Le document évoquait un habile contournement des sanctions passant par des exportations détournées vers des pays tiers pour ensuite finir leur voyage en Russie. Le Canada pourrait avoir participé à ce stratagème se jouant en zone grise, comme l’a révélé une analyse de données fédérales à l’époque. Elle montrait qu’après avoir diminué de 91 % entre le Canada et la Russie, les exportations canadiennes de circuits imprimés avaient étrangement explosé en 2022 de 4000 % vers la Turquie, de 2700 % vers les Émirats arabes unis et de 900 % vers le Kazakhstan, des pays reconnus pour servir d’intermédiaires pour Moscou depuis la mise en oeuvre des sanctions occidentales. Les exportations de batteries au lithium canadiennes ont suivi la même trajectoire, sans qu’il soit toutefois possible de connaître avec certitude leur destination finale. Ces deux composantes peuvent être utilisées à des fins tant militaires que civiles.
Le Canada a réitéré le 22 septembre dernier son « appui indéfectible » à l’Ukraine lors de la visite très remarquée de son président, Volodymyr Zelensky, à Ottawa. Près de 9,5 milliards de dollars en aide, dont 1,8 milliard dans le seul secteur militaire, ont été versés ou promis à Kiev en appui à sa résistance contre l’invasion russe.