GES: les GEF devront atteindre leur cible avant d'obtenir de l'aide d'Ottawa

Stéphane Dion a entrepris de défendre son plan de réduction des gaz à effet de serre.
Photo: Jacques Grenier Stéphane Dion a entrepris de défendre son plan de réduction des gaz à effet de serre.

Les «grands émetteurs finaux» (GEF) de gaz à effet de serre pourront se prévaloir comme toute autre entreprise canadienne des milliards offerts par Ottawa au moyen des Fonds du climat ou du Partenariat, «mais pas pour les 45 mégatonnes que la réglementation leur imposera» d'effacer de leur bilan environnemental.

C'est ce qu'a déclaré hier au Devoir un des principaux concepteurs du plan canadien de réductions de gaz à effet de serre (GES), Mike Beale, le directeur des Affaires économiques et de la réglementation à Environnement Canada. M. Beale a apporté ces précisions inédites en marge d'une rencontre du ministre canadien de l'Environnement, Stéphane Dion, avec l'équipe éditoriale du Devoir, hier à nos locaux de Montréal.

Le ministre Dion a beaucoup insisté, dans ses commentaires, sur l'avantage de faire reposer le plan canadien sur un véritable mécanisme de «marché», qu'il n'hésite pas à comparer à celui mis en place par les États-Unis au début des années 90 pour réduire leurs émissions acides.

Les Américains avaient alors imposé un plafond absolu à leurs émissions, et toute entreprise qui ne détenait pas un permis conforme à ce plafond devait soit fermer ses portes soit acheter des crédits sur le marché pour les émissions en sus. Cela avait eu pour effet de précipiter la classe d'affaires dans la recherche de technologies de pointe que personne ne voulait financer jusque-là. L'effet a été tellement radical que les États-Unis avaient dépassé leurs objectifs, un plus grand nombre d'entreprises que prévu ayant préféré investir dans la modernisation de leurs procédés plutôt que d'acheter des permis, ce qui ne faisait que reporter l'échéance d'une véritable modernisation de leurs procédés de production.

Pour Stéphane Dion, le Canada a choisi de ralentir simplement la hausse des émissions des GEF, pas de leur imposer un «plafond absolu» comme l'ont fait les Américains dans le dossier des pluies acides.

«Des cibles précises pénalisent des secteurs industriels en pleine croissance, a-t-il déclaré, et avantagent ceux qui sont en déclin. Nous, au contraire, on ne voulait rien faire qui pénalise la croissance mais plutôt inciter les secteurs en croissance à aller chercher de meilleurs procédés pour réduire leurs émissions». La beauté de ce système, c'est qu'on demande en somme aux entreprises d'obtenir plus de résultats par unités d'énergie utilisée, ce qui les laisse libres de hausser leurs émissions au besoins. Ce contrôle des émissions totales aux entreprises, les Américains les appellent des «Canuck Standards» ou des normes d'apparence puisqu'on donne l'impression que la situation s'améliore alors que les producteurs les font augmenter en termes absolus.

Le ministre Dion parle quand même d'un véritable «marché» des émissions au Canada, même si le gouvernement fédéral n'a fixé d'objectifs précis qu'à deux secteurs, soit 45 Mt aux GEF et 5,3 Mt à l'industrie automobile, qu'ils devront financer eux-mêmes. Seuls les GEF seront obligés par règlement d'atteindre un objectif qui correspond à 16 % des réductions totales ciblées par Ottawa alors qu'ils sont responsables de 50 % des émissions canadiennes totales.

Pour le ministre Dion, les 10 milliards du gouvernement fédéral vont néanmoins avoir un «effet de levier» dans une proportion d'un dollar fédéral pour deux du secteur privé.

Mais, précise de son côté Mike Beale, les GEF ne pourront obtenir d'aide financière, ni du Fonds du climat, ni du Fonds du partenariat pour les 45 Mt qu'on exigera d'eux par règlement. Si par la suite ils veulent aller plus loin dans la modernisation de leurs équipements, ils pourront eux aussi obtenir une aide financière des deux fonds fédéraux. Dans le cas du Fonds du partenariat, l'aide fédérale sera plafonnée à 30 %, qu'il s'agisse des GEF ou des autres entreprises. Le reste, soit 70 %, devra être financé conjointement par les entreprises et les gouvernements provinciaux, dit-il.

C'est ce qui faisait dire, hier, au ministre Dion qu'Ottawa pourrait aller jusqu'à payer 30 % du projet de transport à haute tension de l'électricité des chutes Churchill-2 vers l'Ontario, si Québec, Hydro-Québec et Terre-Neuve donnent suite au projet.

Par contre, précisait Mike Beale, il est impossible de dire maintenant dans quelle mesure le Fonds du climat financera les projets qui lui seront soumis. Ce fonds, dit-il, achètera les crédits par appel d'offres, une fois les projets réalisés et les crédits émis par une agence fédérale.

Ainsi, une municipalité qui voudrait capter les biogaz de son vieux site d'enfouissement devrait financer elle-même le projet, ce qui lui permettrait d'obtenir des crédits qu'elle pourra ensuite vendre en s'inscrivant dans un appel d'offre du Fonds du climat. Elle ne saura qu'après avoir réalisé son projet quel financement elle aura finalement obtenu.

Si le marché canadien se limite aux seuls 45 Mt des GEF, les 220 Mt que les autres projets généreront vont créer un énorme surplus de crédits et précipiter l'effondrement des cours sur ce marché, ce qui réduira de beaucoup le financement public en bout de ligne.

Très plausible, reconnaît Mike Beale, qui ajoute qu'il faudra au cours des prochains mois examiner soit la possibilité qu'Ottawa garantisse un prix plancher pour ses achats de GES, ou même qu'il avance l'argent dans le cas des petits projets sous peine de ne jamais les voir démarrer sur ce «marché» plutôt fictif.