Le Bloc veut envoyer aux provinces les surplus de la SCHL

Outré de voir la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) engranger des surplus faramineux qui devraient dépasser les huit milliards en 2009, le Bloc québécois a déposé hier un projet de loi pour limiter l'excédent de la société de la Couronne et exiger que les surplus soient versés aux provinces pour financer le logement social.

Depuis qu'elle a décidé d'accumuler ses bénéfices net en 1998, le surplus de la SCHL est passé de 544 millions à 3,34 milliards à la fin de 2004. Avec la vigueur du marché immobilier la SCHL prévoit maintenant que ses surplus s'élèveront à 8,3 milliards en 2009.

Le porte-parole du Bloc québécois en matière de logement, Christian Simard craint une réédition de l'épisode de la caisse de l'assurance-emploi alors que des milliards avaient été utilisés pour boucler le budget général du gouvernement. «On voit ici le même "pattern" qu'avec la caisse de l'assurance-emploi, où le gouvernement fédéral peut aller piquer des fonds pour d'autres fins. On l'a vécu avec l'assurance-emploi, on ne veut pas le revivre», s'exclame le député bloquiste de Beauport-Limoilou, qui déposait hier un projet de loi privé.

Le projet de loi limiterait le surplus de la SCHL à 0,5 % de son porte-feuille de prêts, soit un peu plus de un milliard. La société de la Couronne pourrait également constituer une réserve annuelle de 10 % de son surplus, soit environ 100 millions pour cette année.

Les sommes excédentaires devraient être envoyées aux provinces qui auraient, en contrepartie, l'obligation de les affecter au logement social, au logement abordable et de les utiliser pour «accroître les choix en matière d'habitation». «En clair, les provinces seraient obligées de s'en servir dans l'esprit de la loi de la SCHL, ce transfert ne pourrait aller au fonds consolidé des provinces», précise l'auteur du projet de loi privé, qui a déjà obtenu l'appui du NPD.

Il fait valoir que la société de la Couronne, qui réalise ses profits à même les frais qu'elle facture aux propriétaires ayant recours au service de garantie de prêt, disposerait d'une marge de manoeuvre suffisante pour faire face aux aléas de l'économie.

Il a entamé des pourparlers avec son homologue du Parti conservateur pour un éventuel appui au projet de loi, qui pourrait arriver au cap de la deuxième lecture d'ici environ trois semaines.

Le ministre responsable du Logement, Joe Fontana, n'est pas chaud à l'idée de voir les surplus de la SCHL prendre le chemin des provinces pour être affectés au logement social. «Je ne suis pas certain que c'est faisable qu'une société de la Couronne distribue des fonds aux provinces. [...] Cela ne fait pas partie des objectifs de la SCHL», fait valoir M. Fontana, soulignant que son parti s'est engagé à verser 1,5 milliard au cours du mandat pour le logement social. Lorsqu'on lui fait observer que ces fonds transitent habituellement par la société de la Couronne, il rétorque qu'il s'agit de fonds fédéraux et non d'argent généré par les activités commerciales de la SCHL. Cela dit, il se montre ouvert à l'idée de limiter les surplus de la SCHL en réduisant les tarifs de la SCHL pour les garanties de prêts.